Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

CHEAr I 2009 45 e session nationale– pour les équipements, ne pas se limiter à spécifier la conformité aux règlementsen vigueur mais viser la meilleure convergence possible avec les bonnespratiques du secteur civil, afin de réduire les risques inhérents à des solutionsspécifiquement militaires.Pour aller plus loin dans le sens de ces préconisations, le comité 1 émet larecommandation suivante :Recommandation n° 4Détacher au bon niveau un ou plusieurs ingénieurs dans les instances nationales oueuropéennes qui préparent les normes et règlements futurs, ou amendent les textes deréférence actuels. Ces ingénieurs, provenant de la DGA, de l’industrie ou d’une fédérationprofessionnelle, parleraient d’une seule voix dans les instances internationales.Il s’agit de peser sur les évolutions du corpus réglementaire et normatif enessayant de les limiter ou de les orienter dans un sens favorable aux intérêtsfrançais, plutôt que de les subir, afin de permettre aux entreprises d’anticiper cesévolutions qui sont génératrices de surcoûts inévitables si elles n’ont pas été prisesen compte en amont.Comme le PP30 est le document qui permet d’orienter les PEA (19) , les Eto (20) etles Epmes (21) , le comité 1 émet la recommandation suivante :Recommandation n° 5Initier des études prospectives visant à analyser les liens entre les évolutions climatiqueset leurs conséquences sur les forces armées ou l’emploi des systèmes d’armes.Développement durable et Code des marchés publicsDans sa dernière version (22) , le Code des marchés publics (CMP) introduit enparticulier la prise en compte du développement durable dans tous les contratsconclus entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, qu’il(19)Programme d’études amont.(20)Étude technico opérationnelle.(21)Étude à caractère politique, militaire, économique et social.(22)Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant le Code des marchés publics, entré en vigueur le 1 er septembre 2006.33