Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEArPour répondre à la priorité accordée par le ministère à la protection del’environnement et au développement durable, le délégué général pour l’armementa nommé un chargé de mission développement et aménagement durablesrattaché au directeur de la Direction des systèmes de forces et des stratégiesindustrielles, technologique et de coopération (D4S). La DGA a également, au seinde la Direction de l’expertise technique (DET), créé un département "Managementenvironnemental dans les opérations d’armement", constitué de cinq personnes.Ce département s’appuie sur un réseau d’une dizaine de spécialistes traitant desaspects environnementaux au sein de la DET.Du côté des forces armées, la situation est plus contrastée, le comité n’a pasidentifié formellement un interlocuteur central et unique en charge des aspectsdéveloppement durable dans chaque état-major.Développement durable et démarche capacitaireLe PP30 n’intègre pas encore de chapitre lié à la prise en compte du développementdurable, ce sera chose faite lors de sa prochaine mise à jour. En attendant, EMA etDGA ont diffusé, en juillet 2008, une fiche spécifique (17) "développement durable etdémarche capacitaire". Cette fiche, une fois passés en revue les facteurs d’évolutionqui justifient la prise en compte du développement durable, analyse son impactsur chacun des six piliers capacitaires (18) . Elle propose des recommandations quis’appuient sur un objectif de maîtrise des risques de deux natures : ceux sanitaires etenvironnementaux qui naîtraient de l’activité même de la défense en toute situation,et pas uniquement lors de conflits ; ceux qui trouveraient leur source dans un défautd’anticipation d’évolution de normes ou du marché industriel et qui pourraient àterme peser sur l’acquisition, l’emploi ou le retrait des équipements. Parmi cesrecommandations, deux d’entre elles concernent les normes et la réglementation.Elles s’énoncent ainsi :– être présent le plus en amont possible dans les circuits d’élaboration des textesréglementaires ou normatifs… Un rapprochement avec le tissu industriel, lesfédérations professionnelles et les organismes de normalisation étant "sansdoute" à rechercher ;(17)Fiche référencée n° 08-203361 DGA/D4S/SASF et 299/DEF/EMA/DC du 2 juillet 2008.(18)Les équipements, l’homme, le soutien, l’organisation, la doctrine, l’entraînement.32