Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationale 2009 I CHEArUn simple examen du plan environnement montre que la majorité des actions yfigurant sont liées aux sites et aux infrastructures. Cela a pu paraître "normal" lors dela première version du plan d’actions du fait du poids important du patrimoine dansl’impact environnemental des activités du Mindef qui est le deuxième propriétairefoncier de France et qui est aussi le premier propriétaire en valeur de l’État (43 %en valeur du parc immobilier de l’État). Enfin, le Mindef gère 8 000 installationsclassées dont 48 installations Seveso (dépôts de munitions, dépôts d’hydrocarbures)et 230 installations de stockage de déchets sur son territoire qui sont soumises auCode de l’environnement.Le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) du Mindef, avec quile comité a eu un entretien, a toutefois conscience du déséquilibre dans ce plan entreles actions liées au patrimoine et celles liées aux opérations d’armement. Il soulignele fait que les priorités du Mindef doivent avant tout donner lieu à des actionsconcrètes et à court terme, car le ministère ne dispose pas de ressources "infinies"à consacrer au développement durable. Celles relatives aux infrastructures, auxéconomies d’énergie, aux opérations de démantèlement (cf. coque du Clemenceau),au traitement des déchets, aux ICPE (Installations classées pour l’environnement)s’inscrivent dans cette logique. A contrario, la prise en compte du développementdurable dans les opérations d’armement (éco-conception par exemple) est beaucoupplus difficile à appréhender et ne portera ses fruits qu’à moyen ou long terme.Le haut fonctionnaire est prêt, à l’occasion de la prochaine mise à jour du pland’actions du Mindef, prévue mi-2009, à intégrer quelques propositions concrètesde la DGA, par exemple en matière d’éco-conception. Il semblerait possible, selonlui, de proposer un ou deux "petits" (16) programmes plutôt banalisés, par exempledes programmes de cohérence opérationnelle de l’armée de Terre, sur lesquelspourraient être intégrées des clauses "développement durable" dans le marchécorrespondant, à condition que des résultats, que le ministère pourrait médiatiser,puissent être obtenus relativement rapidement.(16)Par "petit", il faut comprendre un programme de surface financière limitée, avec un calendrier relativement court, présentantpeu de risques techniques et surtout un programme moins emblématique qu’un gros programme tel que l’A400M.30
CHEAr I 2009 45 e session nationaleDans le contexte de la prochaine mise à jour du plan environnement du Mindef,le comité émet la recommandation suivante :Recommandation n° 3Pour augmenter la part relative des actions liées à la prise en compte dudéveloppement durable dans les opérations d’armement lors de la prochaine miseà jour du plan d’actions "environnement" du Mindef, choisir un "petit" programmed’armement (programme de cohérence opérationnelle de l’armée de Terre parexemple) et décider qu’il sera éco-conçu.Mise en place d’une organisation adaptéeLe suivi de la politique nationale en matière de développement durable repose surle Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) créé par décret le21 février 2003, auquel il faut associer le Conseil national du développement durable(CNDD) qui a émis des propositions lors de l’élaboration de la Stratégie nationale dedéveloppement durable (SNDD) 2003-2008 composée de 10 programmes d’actionsréunissant 500 actions. C’est le CIDD qui a adopté la SNDD en juin 2003, puis sonactualisation en novembre 2006, et qui veille à sa mise en œuvre. En interministériel,le comité permanent des hauts fonctionnaires au développement durable estl’organe de pilotage et d’évaluation de cette stratégie. Il prépare les réunionsdu CIDD et il est présidé par le HFDD du ministère en charge du développementdurable. Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie nationale est diffuséau parlement et au CNDD.Dans ce contexte, un HFDD a été nommé au ministère de la Défense, il dirigeégalement la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Samission consiste, entre autres, à assurer la coordination des actions au sein duMindef, tandis qu’un officier est détaché auprès du ministre de l’Écologie et duDéveloppement durable pour rendre compte de l’application du protocole signéen 2003 entre les deux ministères. Pour marquer la volonté du ministère d’une"nouvelle gestion de l’environnement au Mindef", un bureau "environnement"au sein de la DMPA du SGA a été créé. Enfin, un conseiller pour le développementdurable, l’environnement et le patrimoine a été nommé au cabinet du ministre dela Défense.31
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