Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEArUn simple examen du plan environnement montre que la majorité des actions yfigurant sont liées aux sites et aux infrastructures. Cela a pu paraître "normal" lors dela première version du plan d’actions du fait du poids important du patrimoine dansl’impact environnemental des activités du Mindef qui est le deuxième propriétairefoncier de France et qui est aussi le premier propriétaire en valeur de l’État (43 %en valeur du parc immobilier de l’État). Enfin, le Mindef gère 8 000 installationsclassées dont 48 installations Seveso (dépôts de munitions, dépôts d’hydrocarbures)et 230 installations de stockage de déchets sur son territoire qui sont soumises auCode de l’environnement.Le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) du Mindef, avec quile comité a eu un entretien, a toutefois conscience du déséquilibre dans ce plan entreles actions liées au patrimoine et celles liées aux opérations d’armement. Il soulignele fait que les priorités du Mindef doivent avant tout donner lieu à des actionsconcrètes et à court terme, car le ministère ne dispose pas de ressources "infinies"à consacrer au développement durable. Celles relatives aux infrastructures, auxéconomies d’énergie, aux opérations de démantèlement (cf. coque du Clemenceau),au traitement des déchets, aux ICPE (Installations classées pour l’environnement)s’inscrivent dans cette logique. A contrario, la prise en compte du développementdurable dans les opérations d’armement (éco-conception par exemple) est beaucoupplus difficile à appréhender et ne portera ses fruits qu’à moyen ou long terme.Le haut fonctionnaire est prêt, à l’occasion de la prochaine mise à jour du pland’actions du Mindef, prévue mi-2009, à intégrer quelques propositions concrètesde la DGA, par exemple en matière d’éco-conception. Il semblerait possible, selonlui, de proposer un ou deux "petits" (16) programmes plutôt banalisés, par exempledes programmes de cohérence opérationnelle de l’armée de Terre, sur lesquelspourraient être intégrées des clauses "développement durable" dans le marchécorrespondant, à condition que des résultats, que le ministère pourrait médiatiser,puissent être obtenus relativement rapidement.(16)Par "petit", il faut comprendre un programme de surface financière limitée, avec un calendrier relativement court, présentantpeu de risques techniques et surtout un programme moins emblématique qu’un gros programme tel que l’A400M.30