Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationale 2009 I CHEArSi la primauté des impératifs opérationnels est rappelée dès le premier chapitre,la directive affirme la nécessité de se conformer aux normes de protectionenvironnementale du pays d’accueil ou, à défaut, à celles de la France. Il s’agit enpriorité de la préservation des milieux physiques (notamment l’eau), du traitementindividualisé des installations à risques, de l’élimination des déchets. Ces prioritéssont définies en phase de planification des opérations en fonction des donnéesrecueillies sur le pays hôte et du mode d’action militaire retenu. Les considérationsenvironnementales sont prises en compte dans les règles d’engagement, le processusde ciblage, le dimensionnement des flux logistiques…La directive insiste sur les aspects juridiques afin de prévenir les contentieux par :– le respect des engagements internationaux pris par la France ;– la définition des règles applicables en matière d’environnement sur le théâtred’opération ;– l’identification des acteurs responsables de l’application des mesures à tousles niveaux ;– l’état des lieux préalable des sites de stationnement des forces, sous l’autoritédu commissariat ;– les constats effectués par la prévôté sous forme de procès-verbaux.Plan "Environnement"La volonté du Mindef d’être un acteur majeur dans le domaine de l’environnements’est également concrétisée en décembre 2007 par l’émission d’un plan d’actions (15) .C’est à la fois une réponse aux attentes du Grenelle de l’environnement et uneillustration de l’exemplarité de l'État en la matière. S’il dresse les grandes lignesdes attentes du ministère en indiquant les thèmes à privilégier, ce plan demande àchaque état-major, direction ou service du ministère de s’approprier la démarcheen définissant au niveau de chaque entité un plan d’actions "Environnement".Le dossier de presse relatif à ce plan d’actions, diffusé le 27 novembre 2007,est toutefois pour très vague sur la prise en compte de l’environnement dans lesopérations d’armement. En effet, seul le paragraphe relatif au volet "déchets etsubstances dangereuses" évoque cette problématique, et seulement de manière(15)Plan d’actions "Environnement" pour le ministère de la Défense (référence 018503 DEF du 21 décembre 2007).28
CHEAr I 2009 45 e session nationaleréductrice. Il est en effet simplement écrit que "pour les nouveaux programmesd'armement, les industriels fourniront systématiquement à la DGA les cartographiesdes substances dangereuses présentes sur les équipements livrés".Dans sa mission d’équipement des forces armées, il revient à la DGA de prendreen compte l’environnement dans les opérations d’armement, que ce soit enprévision de la fin de vie des matériels de guerre ou dans la préparation des futurssystèmes d’armes en généralisant la démarche d’éco-conception. Il s’agit d’uneillustration concrète de la contribution environnementale à la sécurité nationale. Eneffet, les évolutions sociétales mais aussi réglementaires poussées par le principeconstitutionnel de précaution vont introduire des contraintes de plus en plusnombreuses sur les capacités de défense. Ne pas anticiper ces contraintes peutconduire à fragiliser le système de défense et donc à limiter la capacité de décisionet d’action du chef des armées.Les principaux objectifs attribués à la DGA sont :– la prise en compte de la performance environnementale pour toutes lesopérations d’armement entrant en stade de préparation à compter de 2008 ;– l’intégration dans le PP30 d’une étude sur l’éco-conception des équipementsopérationnels ;– l’octroi, dès 2008, de 8 M€ de crédits de recherche à la protection del’environnement ;– la rédaction, sur la base de l’expérience acquise, d’un guide sur l’inclusion de laperformance environnementale dans la phase de préparation des programmesd’armement ;– l’obtention de la part des industriels des cartographies des substancesdangereuses présentes dans les équipements livrés et l’organisation de lamise en œuvre du règlement REACh.En tant que maître d’ouvrage des systèmes d’armes, la DGA a logiquemententamé une concertation avec les industriels de la défense dans le domaineenvironnemental. Des clauses contractuelles génériques permettant notamment unpartage des risques équilibré entre les cocontractants ont été rédigées et font partiede la dernière édition (7 e édition de janvier 2009) des clauses contractuelles typede la DGA pour la passation de marchés publics dont elle a la responsabilité.29
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