Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
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CHEAr I 2009 45 e session nationa<strong>le</strong>Pour s’appliquer à tous <strong>le</strong>s types d'organismes <strong>et</strong> s'adapter à des situationsgéographiques, culturel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> socia<strong>le</strong>s diverses, l’Iso 14001 n'établit pas d'exigencesabsolues en matière de performance environnementa<strong>le</strong> mais décrit la politiqueenvironnementa<strong>le</strong> dont l’organisme certifié doit se doter, c<strong>et</strong>te politique devants’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, avec une traçabilité desactions démontrant la conformité de la démarche à la norme, ce qui suppose :– l’identification des aspects environnementaux, dans <strong>le</strong> domaine d’action del’organisme ;– la définition des objectifs spécifiques à l’activité ;– la planification des actions <strong>et</strong> mise en place du management ;– la rédaction de procédures pour minimiser l’impact environnemental desproduits <strong>et</strong> services eux-mêmes (conception), du processus de productionainsi que des implantations ;– la veil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’application des exigences rég<strong>le</strong>mentaires ;– la formation des personnels <strong>et</strong> la communication ;– la prévention <strong>et</strong> la gestion des pollutions accidentel<strong>le</strong>s ;– <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> interne <strong>et</strong> <strong>le</strong>s procédures de traitement des non-conformités.La DGA s'est engagée en 2002 dans la certification Iso 14001 de tous <strong>le</strong>s centresd'essais <strong>et</strong> d'expertise technique ayant des impacts significatifs sur l'environnement.Le premier centre a été certifié en 2002 <strong>et</strong>, à ce jour douze sont certifiés, lacertification du treizième <strong>et</strong> dernier est attendue mi-2009. En revanche, il n’y apas actuel<strong>le</strong>ment de proj<strong>et</strong> global de certification Iso 14001 de toute la DGA,objectif qui impliquerait de formaliser davantage la prise en compte des critèresenvironnementaux dans la préparation <strong>et</strong> la conduite des programmes.Directive interarmées sur la protectionde l’environnement en opérationsEn mai 2004, l’état-major des armées a élaboré une directive sur la protectionde l’environnement en opérations destinée à harmoniser <strong>le</strong>s procédures mises enœuvre par chacune des armées. C<strong>et</strong>te directive reprend <strong>le</strong>s principes énoncés dans<strong>le</strong> Stanag 7141 "doctrine relative à la protection de l’environnement au coursd’opérations dirigées par l’Otan" rédigé en 1999 <strong>et</strong> ratifié par la France.27