Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

CHEAr I 2009 45 e session nationalePour s’appliquer à tous les types d'organismes et s'adapter à des situationsgéographiques, culturelles et sociales diverses, l’Iso 14001 n'établit pas d'exigencesabsolues en matière de performance environnementale mais décrit la politiqueenvironnementale dont l’organisme certifié doit se doter, cette politique devants’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, avec une traçabilité desactions démontrant la conformité de la démarche à la norme, ce qui suppose :– l’identification des aspects environnementaux, dans le domaine d’action del’organisme ;– la définition des objectifs spécifiques à l’activité ;– la planification des actions et mise en place du management ;– la rédaction de procédures pour minimiser l’impact environnemental desproduits et services eux-mêmes (conception), du processus de productionainsi que des implantations ;– la veille et l’application des exigences réglementaires ;– la formation des personnels et la communication ;– la prévention et la gestion des pollutions accidentelles ;– le contrôle interne et les procédures de traitement des non-conformités.La DGA s'est engagée en 2002 dans la certification Iso 14001 de tous les centresd'essais et d'expertise technique ayant des impacts significatifs sur l'environnement.Le premier centre a été certifié en 2002 et, à ce jour douze sont certifiés, lacertification du treizième et dernier est attendue mi-2009. En revanche, il n’y apas actuellement de projet global de certification Iso 14001 de toute la DGA,objectif qui impliquerait de formaliser davantage la prise en compte des critèresenvironnementaux dans la préparation et la conduite des programmes.Directive interarmées sur la protectionde l’environnement en opérationsEn mai 2004, l’état-major des armées a élaboré une directive sur la protectionde l’environnement en opérations destinée à harmoniser les procédures mises enœuvre par chacune des armées. Cette directive reprend les principes énoncés dansle Stanag 7141 "doctrine relative à la protection de l’environnement au coursd’opérations dirigées par l’Otan" rédigé en 1999 et ratifié par la France.27