Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEAret de la Défense signaient un premier protocole destiné à définir et à conduiredes actions communes ou concertées pour mieux préserver l’environnement. Unprotocole supplémentaire était conclu en 2001 consacré à la lutte contre le bruit.Par ailleurs, l’engagement international pris par la France dans le cadre de l’Onude faire du développement durable une priorité a été réaffirmé lors du sommet deJohannesburg en 2002.Un protocole d’accord relatif à la protection de l’environnement a été signé le 9 juillet2003 entre le Mindef et le Meed. Il est le reflet de l’engagement de la France de fairedu développement durable (14) une priorité. Il a été établi afin de coordonner les actionsdes deux ministères autour de six orientations :– la participation à la réussite de Natura 2000 ;– la mise en œuvre d’un programme ambitieux de gestion durable des territoires ;– le développement d’un programme exemplaire de prévention des pollutionset des risques ;– l’amélioration de la formation du personnel civil et militaire ;– l’intégration du concept de développement durable ;– l’accompagnement de la répression des atteintes à l’environnement.À ce jour, 202 terrains militaires (50 000 hectares) sont classés Natura 2000, soit 19 % dudomaine affecté au Mindef. La commission européenne a fait connaître, en mars 2007, que lapartie terrestre du réseau Natura 2000 français était désormais complète. D’autre part, 8 600installations classées font l’objet d’études et de travaux pour réduire les nuisances, la pollutiondes sols, les risques accidentels et pour améliorer la gestion de l’eau, sous la supervision ducontrôle général des armées.Certification Iso 14001 des centres DGALa norme Iso 14001, élaborée en 1996, spécifie les exigences d'un système demanagement environnemental, permettant à un organisme de développer et demettre en œuvre une politique qui prend en compte les exigences légales et lesinformations relatives aux aspects environnementaux significatifs. Une deuxièmeédition de la norme est parue en 2005 pour clarifier certains points et améliorer lacompatibilité avec les exigences de la norme Iso 9001.(14)La notion de développement durable a été consacrée lors du deuxième sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, puisconfirmée lors du sommet de Johannesburg en 2002.26