Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
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CHEAr I 2009 45 e session nationa<strong>le</strong>Les coûts connaissent des hausses régulières à l’origine des besoins de créditssupplémentaires <strong>et</strong> notamment, depuis une dizaine d’années, du fait de larég<strong>le</strong>mentation en matière d’environnement <strong>et</strong> de développement <strong>durab<strong>le</strong></strong>.C’est dire <strong>le</strong> poids de la défense ach<strong>et</strong>eur public <strong>et</strong> l’importance du développement<strong>durab<strong>le</strong></strong> compte tenu de la nature des investissements pour <strong>le</strong>squels <strong>le</strong>s critèresde performances ont primé sur toute autre considération alors que chacun saitmaintenant que la recherche d’un développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> ne peut que générer desgains importants à long terme <strong>et</strong> qu’il est donc urgent d’y procéder dès à présent.Premier acteur de la défense, l’État inscrit désormais son action, outre à travers<strong>le</strong>s mutations de ses structures internes, au niveau international avec <strong>le</strong>s grandsgroupes industriels, d’une part, <strong>et</strong> avec <strong>le</strong>s instances européennes, d’autre part.UNE VOLONTÉ ENVIRONNEMENTALEDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (Mindef) DÉJÀ AFFIRMÉEFace à ces évolutions, <strong>le</strong> ministère de la Défense a affirmé depuis plusieurs années savolonté de diminuer l’impact de ses activités sur l’environnement, avec notamment :– la signature d’un protoco<strong>le</strong> avec <strong>le</strong> ministère de l’Écologie en juill<strong>et</strong> 2003 ;– l’engagement en 2003 d’une démarche de certification Iso 14001 des centresDGA ;– la notification d’une directive interarmées en mai 2004 ;– la diffusion fin 2007 d’un plan environnement du ministère ;– la mise en place d’une organisation adaptée ;– la diffusion d’une fiche sur <strong>le</strong> développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> dans la démarchecapacitaire ;– la prise en compte du développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> dans <strong>le</strong> Code des marchéspublics en 2006.Protoco<strong>le</strong> Mindef-Ministère de l’Écologie<strong>et</strong> du Développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> de 2003Le Mindef s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche en accord avec<strong>le</strong>s objectifs du développement <strong>durab<strong>le</strong></strong>. Dès 1995, <strong>le</strong>s ministres de l’Environnement25