Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

CHEAr I 2009 45 e session nationaleLes coûts connaissent des hausses régulières à l’origine des besoins de créditssupplémentaires et notamment, depuis une dizaine d’années, du fait de laréglementation en matière d’environnement et de développement durable.C’est dire le poids de la défense acheteur public et l’importance du développementdurable compte tenu de la nature des investissements pour lesquels les critèresde performances ont primé sur toute autre considération alors que chacun saitmaintenant que la recherche d’un développement durable ne peut que générer desgains importants à long terme et qu’il est donc urgent d’y procéder dès à présent.Premier acteur de la défense, l’État inscrit désormais son action, outre à traversles mutations de ses structures internes, au niveau international avec les grandsgroupes industriels, d’une part, et avec les instances européennes, d’autre part.UNE VOLONTÉ ENVIRONNEMENTALEDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (Mindef) DÉJÀ AFFIRMÉEFace à ces évolutions, le ministère de la Défense a affirmé depuis plusieurs années savolonté de diminuer l’impact de ses activités sur l’environnement, avec notamment :– la signature d’un protocole avec le ministère de l’Écologie en juillet 2003 ;– l’engagement en 2003 d’une démarche de certification Iso 14001 des centresDGA ;– la notification d’une directive interarmées en mai 2004 ;– la diffusion fin 2007 d’un plan environnement du ministère ;– la mise en place d’une organisation adaptée ;– la diffusion d’une fiche sur le développement durable dans la démarchecapacitaire ;– la prise en compte du développement durable dans le Code des marchéspublics en 2006.Protocole Mindef-Ministère de l’Écologieet du Développement durable de 2003Le Mindef s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche en accord avecles objectifs du développement durable. Dès 1995, les ministres de l’Environnement25