Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationale 2009 I CHEArLa Charte de l’Environnement (5) affirme que « la préservation de l’environnementdoit être recherchée (par les entreprises et les gouvernants) au même titre queles autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Malheureusement, nos sociétéssont encore loin de cet objectif. La préservation de l’environnement demeure unepréoccupation qui ne nous est pas… naturelle ! Nos sociétés sont aujourd’huicaractérisées par la prise en compte de l’environnement non pas comme un moyen,comme cela devrait être, mais comme une fin en soi. De nos jours, il s’agit justede la découverte que les conditions environnementales du développement sontdevenues absolument essentielles.À tel point, d’ailleurs, que ce même environnement devient également un enjeustratégique. C’est tout le problème des ressources naturelles, notamment de l’eau,mais également des changements climatiques annoncés.L’annexe IV détaille les notions de RSE et de développement durable.Évolution continue de la réglementationEn matière de développement durable, l’évolution de la réglementation estcontinue :– au niveau national, l’inscription du principe de précaution dans la Constitution,l’élaboration de la loi dite Grenelle 1 et du projet de loi Grenelle 2, le classementNatura 2000 ;– à l’échelle européenne, la publication du règlement ROHS (6) , des directivesrelatives aux substances nocives pour la couche d’ozone et, dernièrement, durèglement REACh (7) . Il convient de noter que, dans ce règlement, il appartientà l’industriel européen désirant produire ou importer une substance enprovenance d’un pays extra-européen de démontrer l’innocuité de celle-ci, etnon à l’État de l’interdire s’il considère cette substance comme nocive ;– au niveau international, la mise en application du protocole de Kyoto, maiségalement des réglementations émises par l’Omi (8) (gestion des déchets,peintures antisalissures, passeport vert).(5)Février 2005.(6)Restrictions Of Hazardous Substances.(7)Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (REACh), règlement entré en vigueur en 2007.(8)Organisation maritime internationale, dépendant de l’Organisation des Nations unies.16
CHEAr I 2009 45 e session nationalePour s’en tenir à une appréciation quantitative, l’évolution exponentielle de laréglementation environnementale applicable aux États-Unis d’Amérique est illustréeci-dessous (9) :Dans le domaine de la défense, il convient également de citer :– les conventions ou accords relatifs au contrôle des armements, avec parexemple :• l’interdiction des armes à sous-munitions ;• la Convention de 1976 (Enmod) interdisant l’usage, à des fins militaires,de techniques de modification de l’environnement ;– la problématique juridique des dégâts causés à l’environnement lors des conflitsarmés (exemples : immersion d’armes et munitions en Adriatique à la fin de laSeconde Guerre mondiale, marée noire causée par la destruction [par l’arméeisraélienne] de la centrale thermoélectrique de Jieh au sud de Beyrouth).(9)Rapport FRS "Aspects économiques de la prise en compte de l’environnement dans les programmes d’armement" –Cédric Paulin, 5 mai 2008.17
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