Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEArbe thoroughly analysed and recycling of materials maximised. The MoD Action Plan specifiesthat from 2008 onwards all new acquisition programs are to be established and managedaccording to sustainability principles – right from the initial user requirement defined jointlyby the DGA and the armed Forces.Thus the operational profile must promote the one of simulations more environmentallyfriendly materials for training courses since they have a significant contribution to the environmentalimpact of the military systems throughout their life cycles. Industry now has tointegrate those concepts in the development of future systems.The equipments now in service are not left out of the process. All military productsconcerned have to be analysed progressively to optimize their use and remove toxic substancesuch as asbestos, cadmium or chromium and prepare for their future disposal. Inaddition to the REACh regulations forcing the EuroPean industry to declare the substancesimported or produced, Gifas has introduce an approach to identify more dangerous substances.This approach has been expended throughout Europe by ASD which defined a PLSD(Priority declarable Substance List).The listing of these substances has been established for Naval ships and attached totheir ‘Green Passport’. The same thing is to be done by the Land and Air industries. At themoment, the list is to accompany systematically the delivery of newly ordered materials.Gifas is taking an active part in this process encouraging all suppliers to keep a record ofall the components used.However there are still obstacles hindering the process. The armed Forces first of all wantto keep the operational capabilities at a top level, they fear the delays and extra costs of‘clean weapons’. The weapon manufacturers want to remain competitive in a market thathas not valued environmental efforts yet. Finally the impact of sustainable development canbe perceived by purchasing services as extra constraints in an already complex process.This trend however cannot be avoided. As a matter of fact the civilian sector has understoodthis – Snecma & EADS have followed this lead – by carrying out applied research intothe reduction of aircraft fuel consumption, the improvement of production processes and thefinding of substitutes to the materials and substances that may soon be banned. The searchfor substitutes for petroleum based products is essential in the short run to guarantee freeaccess to supplies to reduce our CO 2emissions and maintain interoperability with our allies10

CHEAr I 2009 45 e session nationaleLE DÉVELOPPEMENT DURABLE :UNE ÉVOLUTION INÉLUCTABLELe développement durable est couramment défini, selon la définition proposéeen 1987 par le rapport Brundtland (2) comme étant :« Un développement qui répond aux besoins des générations du présentsans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoins", et plusparticulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorderla plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et denotre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondreaux besoins actuels et à venir. »ÉcologiqueVivableViableSocialDurableÉquitableÉconomique(2)Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Onu, présidée par Madame Gro HarlemBrundtland ayant pour titre "Notre Avenir à Tous".13

CHEAr I 2009 45 e session nationaleTout d’abord, la fin de vie desnavires est récemment devenueun enjeu majeur dans un contextemondial. L’aventure du Clemenceau,largement médiatisée, a provoquéun choc pour les Français (citoyens,parlementaires) rendant impérieusela nécessité de se préoccuper de la finde vie des navires en y associant lesenjeux humains et environnementaux,notamment en matière de respect del’environnement ou de santé de sestravailleurs. Les images de vieillescoques rouillées, en attente dedémantèlement, sont de moins en moins acceptées par l’opinion publique.L’écrasement, fin 2007, d’un avion de combat en Corrèze, associé aux déclarationssur le matériau (le carbone) qui constitue l’avion, a déclenché un début de psychose,alimenté par les mesures liées à l’enquête (précautions supérieures à la normale) et parla volonté de se rassurer sur la santé de la population (suivi et examens médicaux).Ces exemples illustrent, si besoin était, que les enjeux écologiques etenvironnementaux sont devenus des sujets de société à part entière touchant aussibien la protection de l’environnement que la santé publique (populations et salariés). Ilsont conduit à une prise de conscience des secteurs privé et public, prise de consciencemalgré tout confrontée à la viabilité économique des concepts proposés.Responsabilité sociale des entreprises (RSE)Navires de guerre en attente de démantèlementFace aux contraintes environnementales qui pèsent sur les entreprises, denouveaux concepts se développent et de nouveaux termes enrichissent levocabulaire : RSE, développement durable, etc. Un des risques est de se limiter àun usage promotionnel de ces notions "à la mode", leur emploi intensif par lesentreprises ou par les médias ne garantissant pas leur respect (4) .(4)Dans le Livre blanc de la Défense et sécurité nationale, édité en juin 2008, la référence au développement durable n’yfigure qu’une fois, et celle à l’environnement, guère plus.15

45 e session nationale 2009 I CHEArLa Charte de l’Environnement (5) affirme que « la préservation de l’environnementdoit être recherchée (par les entreprises et les gouvernants) au même titre queles autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Malheureusement, nos sociétéssont encore loin de cet objectif. La préservation de l’environnement demeure unepréoccupation qui ne nous est pas… naturelle ! Nos sociétés sont aujourd’huicaractérisées par la prise en compte de l’environnement non pas comme un moyen,comme cela devrait être, mais comme une fin en soi. De nos jours, il s’agit justede la découverte que les conditions environnementales du développement sontdevenues absolument essentielles.À tel point, d’ailleurs, que ce même environnement devient également un enjeustratégique. C’est tout le problème des ressources naturelles, notamment de l’eau,mais également des changements climatiques annoncés.L’annexe IV détaille les notions de RSE et de développement durable.Évolution continue de la réglementationEn matière de développement durable, l’évolution de la réglementation estcontinue :– au niveau national, l’inscription du principe de précaution dans la Constitution,l’élaboration de la loi dite Grenelle 1 et du projet de loi Grenelle 2, le classementNatura 2000 ;– à l’échelle européenne, la publication du règlement ROHS (6) , des directivesrelatives aux substances nocives pour la couche d’ozone et, dernièrement, durèglement REACh (7) . Il convient de noter que, dans ce règlement, il appartientà l’industriel européen désirant produire ou importer une substance enprovenance d’un pays extra-européen de démontrer l’innocuité de celle-ci, etnon à l’État de l’interdire s’il considère cette substance comme nocive ;– au niveau international, la mise en application du protocole de Kyoto, maiségalement des réglementations émises par l’Omi (8) (gestion des déchets,peintures antisalissures, passeport vert).(5)Février 2005.(6)Restrictions Of Hazardous Substances.(7)Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (REACh), règlement entré en vigueur en 2007.(8)Organisation maritime internationale, dépendant de l’Organisation des Nations unies.16

CHEAr I 2009 45 e session nationalePour s’en tenir à une appréciation quantitative, l’évolution exponentielle de laréglementation environnementale applicable aux États-Unis d’Amérique est illustréeci-dessous (9) :Dans le domaine de la défense, il convient également de citer :– les conventions ou accords relatifs au contrôle des armements, avec parexemple :• l’interdiction des armes à sous-munitions ;• la Convention de 1976 (Enmod) interdisant l’usage, à des fins militaires,de techniques de modification de l’environnement ;– la problématique juridique des dégâts causés à l’environnement lors des conflitsarmés (exemples : immersion d’armes et munitions en Adriatique à la fin de laSeconde Guerre mondiale, marée noire causée par la destruction [par l’arméeisraélienne] de la centrale thermoélectrique de Jieh au sud de Beyrouth).(9)Rapport FRS "Aspects économiques de la prise en compte de l’environnement dans les programmes d’armement" –Cédric Paulin, 5 mai 2008.17

45 e session nationale 2009 I CHEArLa convention Enmod, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies,le 10 décembre 1976, est un instrument de droit international s'attachantspécifiquement à la protection de l'environnement durant les hostilités. Ellecomporte en particulier l'interdiction d'utiliser des techniques de modification del'environnement à des fins militaires ou toute autre fin hostile. Cette Conventiona été ratifiée par 73 pays dont les États-Unis d’Amérique, la Chine et l’URSS maisnon par la France. En raison d’une formulation assez imprécise et de l’arrêt, depuis1992, des conférences de révision permettant d’adapter le texte à l’évolution de latechnologie, la Convention a aujourd’hui peu de portée pratique, ce que le comité 1déplore, d’où la recommandation suivante :Recommandation n° 1 Proposer de relancer la Convention Enmod.L’évolution continue de la réglementation se traduit également au niveaude la normalisation, tout d’abord par la norme Iso 14001 désormais largementrespectée pour ce qui concerne les sites. Plusieurs projets de norme sont égalementen préparation, avec par exemple l’Iso 26000 sur la RSE, l’Afaq1000nr sur ledéveloppement durable et l’Iso 14064 sur les gaz à effet de serre (Ges).Par ailleurs, des écolabels ont été créés par plusieurs pays (ou groupementde pays) afin de normaliser et de communiquer sur la prise en compte despréoccupations environnementales dans les produits commercialisés. À titred’illustration, les écolabels suivants existent : EU Flower (Union européenne), NordicSwan (Danemark, Finlande, Islande, Suède), Energy Star (USA).En raison de la diversité de ses métiers, la défense, est concernée par toutes cesréglementations. Les conséquences de ces évolutions sont de plusieurs ordres :– nécessité de modifications des matériels existants pour les mettre en conformitéavec les nouvelles réglementations (modifications par exemple des systèmesde climatisation ou de protection contre l’incendie) ;– mise en œuvre d’analyses documentaires (établissement des passeports verts,identification de la présence des matières dangereuses concernées par REAChet gestion des informations vers les utilisateurs avals, établissement des dossiersde demande d’autorisation ;– qualification de produits de substitution pour les matériels faisant l’objetd’obsolescences du fait des nouvelles réglementations (REACh par exemple).18

CHEAr I 2009 45 e session nationaleContexte européenLa récente Agence européenne de défense (AED) essaye de contribuer à laprise en compte du développement durable grâce à l’introduction du paramètreenvironnemental dans les projets de coopération en matière d’armements, de laconception au démantèlement du système d’armes, et ce dès le lancement duprojet. Pour faire en sorte que ce souhait devienne une réalité, le comité 1 émet larecommandation suivante :Recommandation n° 2Désigner au sein de l’Agence européenne de défense (AED) un correspondant"développement durable".Enfin, également dans le contexte d’évolution continue de la réglementation, ilconvient de ne pas occulter les discussions actuellement en cours au niveau de lacommission européenne visant à restreindre l’utilisation de l’article 296 TCE (10) . Eneffet, les achats en matière de défense sont soumis au droit communautaire, sousréserve de l’article 296 TCE, qui prévoit une exception pour des raisons de sécuriténationale. En pratique, les États membres invoquent systématiquement cet articlepour soustraire une grande majorité des achats militaires au droit communautaire.Ce qui devait être exceptionnel est devenu la pratique courante. Une propositionde directive de la commission européenne, présentée fin 2007, vise à limiter lerecours à l’article 296 aux seuls cas réellement exceptionnels prévus par le traité.Ce projet de directive, associé à une autre proposition de directive visant à simplifierles conditions de transfert de produits "défense" sont fortement encouragés parla France et présentent de fortes chances d’aboutir. En particulier, le second projetdevrait significativement simplifier les procédures d’exportation au sein de l’Unioneuropéenne. Dans ce contexte de restriction d’utilisation de l’article 296, auquel ilconvient de rajouter le fait qu’une grande majorité des nouvelles réglementationsen matière de développement durable est conçue à Bruxelles, la défense françaisea tout intérêt à ne pas ignorer le développement durable.L’annexe V détaille la problématique liée à l’article 296 TCE.(10)Traité instituant les Communautés européennes (TCE).19

45 e session nationale 2009 I CHEArLA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLEDéfense et environnement : deux domaines en interactionLa destruction des écosystèmes, ou de l’environnement au sens le plus large pardes conflits, ne date pas d’aujourd’hui même si ses conséquences à moyen ou àlong terme sur l’environnement étaient peu ou pas appréhendées. Il s’agissait eneffet de dévastations qui étaient pratiquement mécaniques, "simples". Hiroshima,Nagasaki, mais surtout l’utilisation des défoliants au Vietnam (à partir de 1964)ont fait émerger le concept de dommage au niveau de l’environnement. Tout cela aabouti à la signature, en 1976, d’une Convention (Enmod) sur l’interdiction d’utiliserdes techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou à touteautre fin hostile. Il n’est donc plus question à partir de ce moment de se contenterde parler d’un conflit uniquement par rapport à ses conséquences directes. Le lienentre conflit et environnement est donc sur le devant de la scène depuis plus dequarante ans.Il a fallu beaucoup plus de temps pour noter une prise de conscience relativeaux conséquences pour l’environnement de l’utilisation de certains matériauxdans la fabrication d’armements. Quant à la notion de développement durabledans le cycle de vie d’un système d’armes, celle-ci fait certainement l’objet dequelques rapports ici et là, mais elle a bien du mal à se traduire en action et à êtreacceptée comme étant un élément incontournable. En effet, dans la société, lesquestions de protection de l’environnement, de développement durable ou mêmede responsabilité sociale des entreprises se heurtent, en premier lieu, à la notionde coûts.Par ailleurs, il faut noter que les évolutions climatiques sont de nature à créer denouveaux enjeux en matière de défense et de sécurité. Il s’agit notamment :– des crises qui pourraient résulter de la raréfaction des ressources en eaupotable ou des mouvements migratoires dus à la désertification ou à l’élévationdu niveau des océans ;– la création de nouvelles routes commerciales dans le grand nord renduespraticables par la diminution de la calotte glaciaire.20

CHEAr I 2009 45 e session nationaleUn devoir d’exemplarité pour la défenseLa mission de la défense est d’assurer la sécurité des personnes et duterritoire contre une agression armée, de protéger les intérêts vitaux du payset de faire respecter les engagements internationaux. Ces missions participentau développement durable puisque la sécurité est la condition première dudéveloppement. La défense est un acteur majeur du processus, pour l’Europeet pour de nombreux pays avec lesquels la France a conclu des accords decoopération.Les principes du développement durable concernent toute la planète et les forcesmilitaires pourraient être amenées à intervenir pour faire respecter ces principes.Par exemple, l’atteinte grave à l’environnement deviendra probablement un motifd’intervention dans les années à venir. Les modes d’action et les moyens utilisésdoivent être en phase avec les valeurs qui sont défendues.Le soutien de l’opinion publique interne est une condition nécessaire à l’actiond’une force militaire émanant d’un pays démocratique. Sur le plan international,l’opinion qui s’exprime par la voie des médias ou des ONG influe également sur lesrelations extérieures de chaque pays. Pour être légitime dans la durée, l’action dela force armée doit être soutenable devant l’opinion, ce qui implique une certainetransparence et le souci d’offrir une bonne image.La défense se doit donc d’être exemplaire à un triple niveau :– dans ses actions en opérations ;– par les moyens qu’elle utilise pour remplir ses missions ;– dans les travaux de préparation menés au quotidien : programmes d’équipementdes forces et formation/entraînement des personnels.Actions en opérationsPar sa politique avant tout défensive et de stricte suffisance de ses armements,la France a affiché une position constante depuis le début de la V e République,notamment vis-à-vis de la détention des armes nucléaires et de leur emploi.Paradoxalement, si ces armes dévastatrices semblent en totale contradiction avecle développement durable, force est de constater que la dissuasion nucléaire a21

45 e session nationale 2009 I CHEArlargement contribué à éviter un conflit majeur entre les grandes puissances depuisplus de soixante ans ; cette période de paix a contribué à un essor économiquemondial sans précédent. La stratégie d’emploi est donc un facteur déterminant.Lorsque l’affrontement est inévitable, l’utilisation de la force doit êtreproportionnée à l’agression. Un gouvernement soucieux du développement durables’interdirait très probablement les actions suivantes :– modification du climat (tempêtes, sécheresses, inondations) de la hauteatmosphère (couche d’ozone stratosphérique) ;– déclenchement de tremblements de terre, d’éruptions volcaniques, detsunamis ;– dégâts et/ou pollution majeure provoqués par la destruction d’installationsindustrielles (barrages hydroélectriques, centrales nucléaires, usines chimiques,puits de pétrole…) (11) ;– détournement ou pollution intentionnelle de cours d’eau ;– déforestation (12) , stérilisation des sols.La problématique de la réparation des dommages se judiciarise de plus en plus ;certains courants de pensée anglo-saxons soutiennent le droit au respect d’unenvironnement "naturel", c'est-à-dire le plus proche possible de son état originel.Il est probable que des tribunaux internationaux traiteront bientôt des dossiersrelatifs aux dégradations du milieu naturel causées par des interventions militaires.Pour éviter les conséquences financières et en terme d’image qui résulteraientd’une condamnation, la défense doit être en mesure de prouver qu’elle cherche àminimiser l’impact environnemental des opérations.Ces responsabilités en matière de développement durable dans la conduite desopérations peuvent être traduites également dans l’organisation du commandement.À quand une Opex certifiée Iso 14001 ?(11)Cf. l’incendie des puits de pétrole koweitiens par Saddam Hussein ; ou encore, les bombardements qui, au Kosovo, onttouché plus de 50 sites industriels avec pour conséquences 80 000 tonnes de pétrole, 20 00 tonnes d’éthylène, 250 tonnesd’ammoniaque liquide, 8 tonnes de mercure brûlées ou déversées dans l’environnement.(12)20 % des forêts du Viêt-Nam ont été traités à l’agent orange, défoliant contenant de la dioxine qui, outre les dégâtsécologiques, a empoisonné 4 millions de personnes.22

45 e session nationale 2009 I CHEArDe toute évidence, les essais d’armements ne représentent plus une source depollution importante en France notamment depuis l’arrêt des essais nucléaires en1996. Cependant, il faut veiller à l’impact médiatique de certains essais comme destirs de missile ou ceux qui prévoient une explosion sous-marine.EntraînementEn l’absence de crise majeure, la formation et l’entraînement représentent environ70 % de l’activité des forces militaires. L’impact environnemental de cette activitén’est pas négligeable et engendre des nuisances directement perceptibles parles populations, comme le bruit par exemple ; par ailleurs, les coûts de mise auxnormes des installations et de dépollution de certains sites constituent une chargefinancière pour l’État. Enfin, ce dernier doit montrer l’exemple dans la réduction deconsommation des carburants fossiles dont les émissions de gaz à effet de serrecontribuent aux changements climatiques.La défense doit donc conduire une réflexion permanente sur l’activitéd’entraînement de manière à :– garantir la sécurité des opérateurs et des populations ;– minimiser les nuisances et les dégradations infligées au milieu ;– optimiser le niveau de préparation des forces en fonction des contraintesbudgétaires ; lesquelles doivent inclure l’évolution des coûts liés aux exigencesenvironnementales.Un acteur économique de premier planLe ministère de la Défense est le premier investisseur public, avec 80 % desinvestissements de l’État et 20 % du total des administrations publiques (13) . L’efforten faveur de l’équipement des forces armées se traduit de façon significative en2009 par la passation de commandes liées aux opérations d’armement pour unmontant total de l’ordre de 21 Md€. La politique d’acquisition du ministère de laDéfense a donc une influence majeure sur l’activité économique du pays, y comprisen matière de prise en compte du développement durable.(13)PLF 2009 et séminaire Prospective organisé par la DAS le 13 février 2008.24

CHEAr I 2009 45 e session nationaleLes coûts connaissent des hausses régulières à l’origine des besoins de créditssupplémentaires et notamment, depuis une dizaine d’années, du fait de laréglementation en matière d’environnement et de développement durable.C’est dire le poids de la défense acheteur public et l’importance du développementdurable compte tenu de la nature des investissements pour lesquels les critèresde performances ont primé sur toute autre considération alors que chacun saitmaintenant que la recherche d’un développement durable ne peut que générer desgains importants à long terme et qu’il est donc urgent d’y procéder dès à présent.Premier acteur de la défense, l’État inscrit désormais son action, outre à traversles mutations de ses structures internes, au niveau international avec les grandsgroupes industriels, d’une part, et avec les instances européennes, d’autre part.UNE VOLONTÉ ENVIRONNEMENTALEDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (Mindef) DÉJÀ AFFIRMÉEFace à ces évolutions, le ministère de la Défense a affirmé depuis plusieurs années savolonté de diminuer l’impact de ses activités sur l’environnement, avec notamment :– la signature d’un protocole avec le ministère de l’Écologie en juillet 2003 ;– l’engagement en 2003 d’une démarche de certification Iso 14001 des centresDGA ;– la notification d’une directive interarmées en mai 2004 ;– la diffusion fin 2007 d’un plan environnement du ministère ;– la mise en place d’une organisation adaptée ;– la diffusion d’une fiche sur le développement durable dans la démarchecapacitaire ;– la prise en compte du développement durable dans le Code des marchéspublics en 2006.Protocole Mindef-Ministère de l’Écologieet du Développement durable de 2003Le Mindef s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche en accord avecles objectifs du développement durable. Dès 1995, les ministres de l’Environnement25

45 e session nationale 2009 I CHEAret de la Défense signaient un premier protocole destiné à définir et à conduiredes actions communes ou concertées pour mieux préserver l’environnement. Unprotocole supplémentaire était conclu en 2001 consacré à la lutte contre le bruit.Par ailleurs, l’engagement international pris par la France dans le cadre de l’Onude faire du développement durable une priorité a été réaffirmé lors du sommet deJohannesburg en 2002.Un protocole d’accord relatif à la protection de l’environnement a été signé le 9 juillet2003 entre le Mindef et le Meed. Il est le reflet de l’engagement de la France de fairedu développement durable (14) une priorité. Il a été établi afin de coordonner les actionsdes deux ministères autour de six orientations :– la participation à la réussite de Natura 2000 ;– la mise en œuvre d’un programme ambitieux de gestion durable des territoires ;– le développement d’un programme exemplaire de prévention des pollutionset des risques ;– l’amélioration de la formation du personnel civil et militaire ;– l’intégration du concept de développement durable ;– l’accompagnement de la répression des atteintes à l’environnement.À ce jour, 202 terrains militaires (50 000 hectares) sont classés Natura 2000, soit 19 % dudomaine affecté au Mindef. La commission européenne a fait connaître, en mars 2007, que lapartie terrestre du réseau Natura 2000 français était désormais complète. D’autre part, 8 600installations classées font l’objet d’études et de travaux pour réduire les nuisances, la pollutiondes sols, les risques accidentels et pour améliorer la gestion de l’eau, sous la supervision ducontrôle général des armées.Certification Iso 14001 des centres DGALa norme Iso 14001, élaborée en 1996, spécifie les exigences d'un système demanagement environnemental, permettant à un organisme de développer et demettre en œuvre une politique qui prend en compte les exigences légales et lesinformations relatives aux aspects environnementaux significatifs. Une deuxièmeédition de la norme est parue en 2005 pour clarifier certains points et améliorer lacompatibilité avec les exigences de la norme Iso 9001.(14)La notion de développement durable a été consacrée lors du deuxième sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, puisconfirmée lors du sommet de Johannesburg en 2002.26

CHEAr I 2009 45 e session nationalePour s’appliquer à tous les types d'organismes et s'adapter à des situationsgéographiques, culturelles et sociales diverses, l’Iso 14001 n'établit pas d'exigencesabsolues en matière de performance environnementale mais décrit la politiqueenvironnementale dont l’organisme certifié doit se doter, cette politique devants’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, avec une traçabilité desactions démontrant la conformité de la démarche à la norme, ce qui suppose :– l’identification des aspects environnementaux, dans le domaine d’action del’organisme ;– la définition des objectifs spécifiques à l’activité ;– la planification des actions et mise en place du management ;– la rédaction de procédures pour minimiser l’impact environnemental desproduits et services eux-mêmes (conception), du processus de productionainsi que des implantations ;– la veille et l’application des exigences réglementaires ;– la formation des personnels et la communication ;– la prévention et la gestion des pollutions accidentelles ;– le contrôle interne et les procédures de traitement des non-conformités.La DGA s'est engagée en 2002 dans la certification Iso 14001 de tous les centresd'essais et d'expertise technique ayant des impacts significatifs sur l'environnement.Le premier centre a été certifié en 2002 et, à ce jour douze sont certifiés, lacertification du treizième et dernier est attendue mi-2009. En revanche, il n’y apas actuellement de projet global de certification Iso 14001 de toute la DGA,objectif qui impliquerait de formaliser davantage la prise en compte des critèresenvironnementaux dans la préparation et la conduite des programmes.Directive interarmées sur la protectionde l’environnement en opérationsEn mai 2004, l’état-major des armées a élaboré une directive sur la protectionde l’environnement en opérations destinée à harmoniser les procédures mises enœuvre par chacune des armées. Cette directive reprend les principes énoncés dansle Stanag 7141 "doctrine relative à la protection de l’environnement au coursd’opérations dirigées par l’Otan" rédigé en 1999 et ratifié par la France.27

45 e session nationale 2009 I CHEArSi la primauté des impératifs opérationnels est rappelée dès le premier chapitre,la directive affirme la nécessité de se conformer aux normes de protectionenvironnementale du pays d’accueil ou, à défaut, à celles de la France. Il s’agit enpriorité de la préservation des milieux physiques (notamment l’eau), du traitementindividualisé des installations à risques, de l’élimination des déchets. Ces prioritéssont définies en phase de planification des opérations en fonction des donnéesrecueillies sur le pays hôte et du mode d’action militaire retenu. Les considérationsenvironnementales sont prises en compte dans les règles d’engagement, le processusde ciblage, le dimensionnement des flux logistiques…La directive insiste sur les aspects juridiques afin de prévenir les contentieux par :– le respect des engagements internationaux pris par la France ;– la définition des règles applicables en matière d’environnement sur le théâtred’opération ;– l’identification des acteurs responsables de l’application des mesures à tousles niveaux ;– l’état des lieux préalable des sites de stationnement des forces, sous l’autoritédu commissariat ;– les constats effectués par la prévôté sous forme de procès-verbaux.Plan "Environnement"La volonté du Mindef d’être un acteur majeur dans le domaine de l’environnements’est également concrétisée en décembre 2007 par l’émission d’un plan d’actions (15) .C’est à la fois une réponse aux attentes du Grenelle de l’environnement et uneillustration de l’exemplarité de l'État en la matière. S’il dresse les grandes lignesdes attentes du ministère en indiquant les thèmes à privilégier, ce plan demande àchaque état-major, direction ou service du ministère de s’approprier la démarcheen définissant au niveau de chaque entité un plan d’actions "Environnement".Le dossier de presse relatif à ce plan d’actions, diffusé le 27 novembre 2007,est toutefois pour très vague sur la prise en compte de l’environnement dans lesopérations d’armement. En effet, seul le paragraphe relatif au volet "déchets etsubstances dangereuses" évoque cette problématique, et seulement de manière(15)Plan d’actions "Environnement" pour le ministère de la Défense (référence 018503 DEF du 21 décembre 2007).28

CHEAr I 2009 45 e session nationaleréductrice. Il est en effet simplement écrit que "pour les nouveaux programmesd'armement, les industriels fourniront systématiquement à la DGA les cartographiesdes substances dangereuses présentes sur les équipements livrés".Dans sa mission d’équipement des forces armées, il revient à la DGA de prendreen compte l’environnement dans les opérations d’armement, que ce soit enprévision de la fin de vie des matériels de guerre ou dans la préparation des futurssystèmes d’armes en généralisant la démarche d’éco-conception. Il s’agit d’uneillustration concrète de la contribution environnementale à la sécurité nationale. Eneffet, les évolutions sociétales mais aussi réglementaires poussées par le principeconstitutionnel de précaution vont introduire des contraintes de plus en plusnombreuses sur les capacités de défense. Ne pas anticiper ces contraintes peutconduire à fragiliser le système de défense et donc à limiter la capacité de décisionet d’action du chef des armées.Les principaux objectifs attribués à la DGA sont :– la prise en compte de la performance environnementale pour toutes lesopérations d’armement entrant en stade de préparation à compter de 2008 ;– l’intégration dans le PP30 d’une étude sur l’éco-conception des équipementsopérationnels ;– l’octroi, dès 2008, de 8 M€ de crédits de recherche à la protection del’environnement ;– la rédaction, sur la base de l’expérience acquise, d’un guide sur l’inclusion de laperformance environnementale dans la phase de préparation des programmesd’armement ;– l’obtention de la part des industriels des cartographies des substancesdangereuses présentes dans les équipements livrés et l’organisation de lamise en œuvre du règlement REACh.En tant que maître d’ouvrage des systèmes d’armes, la DGA a logiquemententamé une concertation avec les industriels de la défense dans le domaineenvironnemental. Des clauses contractuelles génériques permettant notamment unpartage des risques équilibré entre les cocontractants ont été rédigées et font partiede la dernière édition (7 e édition de janvier 2009) des clauses contractuelles typede la DGA pour la passation de marchés publics dont elle a la responsabilité.29

45 e session nationale 2009 I CHEArUn simple examen du plan environnement montre que la majorité des actions yfigurant sont liées aux sites et aux infrastructures. Cela a pu paraître "normal" lors dela première version du plan d’actions du fait du poids important du patrimoine dansl’impact environnemental des activités du Mindef qui est le deuxième propriétairefoncier de France et qui est aussi le premier propriétaire en valeur de l’État (43 %en valeur du parc immobilier de l’État). Enfin, le Mindef gère 8 000 installationsclassées dont 48 installations Seveso (dépôts de munitions, dépôts d’hydrocarbures)et 230 installations de stockage de déchets sur son territoire qui sont soumises auCode de l’environnement.Le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) du Mindef, avec quile comité a eu un entretien, a toutefois conscience du déséquilibre dans ce plan entreles actions liées au patrimoine et celles liées aux opérations d’armement. Il soulignele fait que les priorités du Mindef doivent avant tout donner lieu à des actionsconcrètes et à court terme, car le ministère ne dispose pas de ressources "infinies"à consacrer au développement durable. Celles relatives aux infrastructures, auxéconomies d’énergie, aux opérations de démantèlement (cf. coque du Clemenceau),au traitement des déchets, aux ICPE (Installations classées pour l’environnement)s’inscrivent dans cette logique. A contrario, la prise en compte du développementdurable dans les opérations d’armement (éco-conception par exemple) est beaucoupplus difficile à appréhender et ne portera ses fruits qu’à moyen ou long terme.Le haut fonctionnaire est prêt, à l’occasion de la prochaine mise à jour du pland’actions du Mindef, prévue mi-2009, à intégrer quelques propositions concrètesde la DGA, par exemple en matière d’éco-conception. Il semblerait possible, selonlui, de proposer un ou deux "petits" (16) programmes plutôt banalisés, par exempledes programmes de cohérence opérationnelle de l’armée de Terre, sur lesquelspourraient être intégrées des clauses "développement durable" dans le marchécorrespondant, à condition que des résultats, que le ministère pourrait médiatiser,puissent être obtenus relativement rapidement.(16)Par "petit", il faut comprendre un programme de surface financière limitée, avec un calendrier relativement court, présentantpeu de risques techniques et surtout un programme moins emblématique qu’un gros programme tel que l’A400M.30

CHEAr I 2009 45 e session nationaleDans le contexte de la prochaine mise à jour du plan environnement du Mindef,le comité émet la recommandation suivante :Recommandation n° 3Pour augmenter la part relative des actions liées à la prise en compte dudéveloppement durable dans les opérations d’armement lors de la prochaine miseà jour du plan d’actions "environnement" du Mindef, choisir un "petit" programmed’armement (programme de cohérence opérationnelle de l’armée de Terre parexemple) et décider qu’il sera éco-conçu.Mise en place d’une organisation adaptéeLe suivi de la politique nationale en matière de développement durable repose surle Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) créé par décret le21 février 2003, auquel il faut associer le Conseil national du développement durable(CNDD) qui a émis des propositions lors de l’élaboration de la Stratégie nationale dedéveloppement durable (SNDD) 2003-2008 composée de 10 programmes d’actionsréunissant 500 actions. C’est le CIDD qui a adopté la SNDD en juin 2003, puis sonactualisation en novembre 2006, et qui veille à sa mise en œuvre. En interministériel,le comité permanent des hauts fonctionnaires au développement durable estl’organe de pilotage et d’évaluation de cette stratégie. Il prépare les réunionsdu CIDD et il est présidé par le HFDD du ministère en charge du développementdurable. Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie nationale est diffuséau parlement et au CNDD.Dans ce contexte, un HFDD a été nommé au ministère de la Défense, il dirigeégalement la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Samission consiste, entre autres, à assurer la coordination des actions au sein duMindef, tandis qu’un officier est détaché auprès du ministre de l’Écologie et duDéveloppement durable pour rendre compte de l’application du protocole signéen 2003 entre les deux ministères. Pour marquer la volonté du ministère d’une"nouvelle gestion de l’environnement au Mindef", un bureau "environnement"au sein de la DMPA du SGA a été créé. Enfin, un conseiller pour le développementdurable, l’environnement et le patrimoine a été nommé au cabinet du ministre dela Défense.31

45 e session nationale 2009 I CHEArPour répondre à la priorité accordée par le ministère à la protection del’environnement et au développement durable, le délégué général pour l’armementa nommé un chargé de mission développement et aménagement durablesrattaché au directeur de la Direction des systèmes de forces et des stratégiesindustrielles, technologique et de coopération (D4S). La DGA a également, au seinde la Direction de l’expertise technique (DET), créé un département "Managementenvironnemental dans les opérations d’armement", constitué de cinq personnes.Ce département s’appuie sur un réseau d’une dizaine de spécialistes traitant desaspects environnementaux au sein de la DET.Du côté des forces armées, la situation est plus contrastée, le comité n’a pasidentifié formellement un interlocuteur central et unique en charge des aspectsdéveloppement durable dans chaque état-major.Développement durable et démarche capacitaireLe PP30 n’intègre pas encore de chapitre lié à la prise en compte du développementdurable, ce sera chose faite lors de sa prochaine mise à jour. En attendant, EMA etDGA ont diffusé, en juillet 2008, une fiche spécifique (17) "développement durable etdémarche capacitaire". Cette fiche, une fois passés en revue les facteurs d’évolutionqui justifient la prise en compte du développement durable, analyse son impactsur chacun des six piliers capacitaires (18) . Elle propose des recommandations quis’appuient sur un objectif de maîtrise des risques de deux natures : ceux sanitaires etenvironnementaux qui naîtraient de l’activité même de la défense en toute situation,et pas uniquement lors de conflits ; ceux qui trouveraient leur source dans un défautd’anticipation d’évolution de normes ou du marché industriel et qui pourraient àterme peser sur l’acquisition, l’emploi ou le retrait des équipements. Parmi cesrecommandations, deux d’entre elles concernent les normes et la réglementation.Elles s’énoncent ainsi :– être présent le plus en amont possible dans les circuits d’élaboration des textesréglementaires ou normatifs… Un rapprochement avec le tissu industriel, lesfédérations professionnelles et les organismes de normalisation étant "sansdoute" à rechercher ;(17)Fiche référencée n° 08-203361 DGA/D4S/SASF et 299/DEF/EMA/DC du 2 juillet 2008.(18)Les équipements, l’homme, le soutien, l’organisation, la doctrine, l’entraînement.32

CHEAr I 2009 45 e session nationale– pour les équipements, ne pas se limiter à spécifier la conformité aux règlementsen vigueur mais viser la meilleure convergence possible avec les bonnespratiques du secteur civil, afin de réduire les risques inhérents à des solutionsspécifiquement militaires.Pour aller plus loin dans le sens de ces préconisations, le comité 1 émet larecommandation suivante :Recommandation n° 4Détacher au bon niveau un ou plusieurs ingénieurs dans les instances nationales oueuropéennes qui préparent les normes et règlements futurs, ou amendent les textes deréférence actuels. Ces ingénieurs, provenant de la DGA, de l’industrie ou d’une fédérationprofessionnelle, parleraient d’une seule voix dans les instances internationales.Il s’agit de peser sur les évolutions du corpus réglementaire et normatif enessayant de les limiter ou de les orienter dans un sens favorable aux intérêtsfrançais, plutôt que de les subir, afin de permettre aux entreprises d’anticiper cesévolutions qui sont génératrices de surcoûts inévitables si elles n’ont pas été prisesen compte en amont.Comme le PP30 est le document qui permet d’orienter les PEA (19) , les Eto (20) etles Epmes (21) , le comité 1 émet la recommandation suivante :Recommandation n° 5Initier des études prospectives visant à analyser les liens entre les évolutions climatiqueset leurs conséquences sur les forces armées ou l’emploi des systèmes d’armes.Développement durable et Code des marchés publicsDans sa dernière version (22) , le Code des marchés publics (CMP) introduit enparticulier la prise en compte du développement durable dans tous les contratsconclus entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, qu’il(19)Programme d’études amont.(20)Étude technico opérationnelle.(21)Étude à caractère politique, militaire, économique et social.(22)Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant le Code des marchés publics, entré en vigueur le 1 er septembre 2006.33

45 e session nationale 2009 I CHEArs’agisse de travaux, de fournitures ou de services. Le manuel d’application du CMP (23)consacre par ailleurs dans sa troisième partie (Mise en œuvre de la procédure),paragraphe (Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?),l’alinéa 12.2 à la question cruciale "comment peut-on intégrer des préoccupationsenvironnementales dans l’achat public" ? L’analyse détaillée de cette version duCMP contient indubitablement d’importantes possibilités qui permettent d’introduireles préoccupations liées au développement durable dans l’achat public, donc dansles procédures d’acquisition des matériels d’armement. Cette analyse figure enannexe VI. Toutes ces possibilités ne sont pas nécessairement explorées aujourd’hui.Le comité 1 émet donc les deux recommandations suivantes :Recommandation n° 6Dans le cadre de sa mission de contrôle des marchés d’armement, demander auContrôle général des armées (CGA) de s’assurer de la prise en compte effective descontraintes du développement durable par les industriels de l’armement titulairesde marchés qui le stipuleraient.Recommandation n° 7Augmenter le poids du critère développement durable dans la pondération retenueentre les différents critères de choix pour déterminer l’offre la mieux "disante".LES FREINS À LA PRISE EN COMPTEDU DÉVELOPPEMENT DURABLEÀ côté de cette volonté affirmée du ministère de la Défense, quelques freinsqui limitent la mise en œuvre de certaines mesures en faveur du développementdurable ont été identifiés :– un contexte budgétaire contraint pour les programmes financés par l’État ;– le délai inhérent à l’acquisition et à la mise en place des compétencesrequises ;– la crainte que le développement durable apparaisse comme un handicapconcurrentiel ;– un risque de dégradation des performances techniques et donc opérationnelles.(23)Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du Code des marchés publics publié au Journal officiel de laRépublique française le 4 août 2006.34

CHEAr I 2009 45 e session nationaleContexte budgétaireSans rappeler ici la problématique de financement des activités du Mindef, ilsuffit de souligner que cette problématique concerne aussi les activités liées audéveloppement durable pour lesquelles aucun financement spécifique n’a été misen place. En conséquence, ces actions sont à financer par les différents responsablessur leurs budgets. Comme l’a rappelé l’IGA Gilles Fernandez, lors de la séanceinaugurale de la 45 e Session nationale du Chear, tel est également le cas pour laprise en compte des conséquences du règlement REACh. À titre d’illustration sontà citer :– les études amont pour lesquelles des crédits de 8 M€ inscrits dès 2008 auplan environnement (§"Éco-conception pour les opérations d’armement").ont effectivement été consommés. En 2009, le même montant est prévu, cequi peut paraître faible eu égard à la montée en puissance prévisionnelle desaspects environnementaux dans les opérations d’armement. Il faut toutefoisse garder d’une conclusion trop hâtive. En effet, l’effort du ministère dansce domaine reste aujourd’hui stable plutôt par un manque de propositionsémanant des industriels que par un déficit de ressources allouées ;– les activités du SSF pour lesquelles les actions liées au développement durable(mise en conformité des navires avec la réglementation…) qui représenteenviron 15 % du budget annuel du SSF ;–la mise en œuvre du plan environnement pour lequel le bureau "environnement"ne dispose pas de budget propre destiné à financer les actions définies.Le paragraphe "Vers une maintenance et un démantèlement propre" ci-aprèstraitant de l’établissement d’un plan directeur sur les études amont détaille quelquesrecommandations émises par le comité 1.Mise en place des compétencesLa mise en œuvre d’actions liées au développement durable fait appel à descompétences et moyens spécifiques qui sont, par exemple, des :– spécialistes en éco-conception ;– spécialistes en éco-toxicologie ;– spécialistes du droit de l’environnement ;– moyens de dépollution des sols.35

CHEAr I 2009 45 e session nationaleRisque de dégradation des performances techniqueset opérationnellesDe l’Antiquité jusqu’à nos jours, le progrès technique a décuplé l’efficacité desarmements ; les capacités opérationnelles d’une armée moderne reposent pourune large part sur les performances des matériels qu’elle utilise (24) . À cet égard, ilfaut citer pour les armes (effecteurs) la puissance ou capacité de destruction, laportée, la précision, la résistance aux contre-mesures ; pour les plates-formes, cesera l’autonomie ou rayon d’action, la vitesse, la capacité d’emport, la portée et laprécision des capteurs, la survivabilité. Armes et plates-formes doivent partager lesmêmes qualités de fiabilité, de sécurité pour les opérateurs, de maintenance réduiteet de coût de possession supportable.Le respect des contraintes environnementales peut amener à réduire lesperformances des matériels citées plus haut, comme par exemple :– la diminution de l’efficacité des explosifs rendus plus stables mais moinspuissants, de propergols moins polluants mais moins énergétiques ;– la réduction de la capacité de pénétration des obus du fait de l’abandon del’utilisation de métaux lourds comme l’uranium appauvri ;– la dégradation des performances des moteurs pour limiter leur consommationen carburant ou réduire leur bruit (avions) ;– l’alourdissement des plates-formes causé par des contraintes de conceptionliées à la sécurité ou à l’emploi de certains matériaux, au détriment del’autonomie et de la capacité d’emport ;– la fréquence de carénage des navires augmentée suite à l’emploi de peinturesantisalissure moins toxiques…Les principes du développement durable peuvent aussi affecter les règlesd’engagement sur les théâtres d’opérations et conduisent à prohiber l’utilisationde certaines armes (bactériologique, chimique, mines antipersonnel, etc.). Parailleurs, les contraintes d’espace, de sécurité ou de protection de l’environnementlimitent fortement les possibilités d’entraînement au combat en conditions réelles ;(24)Plus encore que sur le nombre d’armements détenus : le volume des flottes d’aéronefs, de navires, de véhicules blindésdiminue alors que l’efficacité opérationnelle s’accroît grâce à l’augmentation de précision des capteurs et des armes, ainsiqu’à la furtivité des plates-formes.37

45 e session nationale 2009 I CHEAror les matériels militaires plus complexes à chaque génération demandent unentraînement soutenu des opérateurs, ainsi qu’une adaptation permanente destactiques aux menaces nouvelles.Le combattant attend les meilleures performances des matériels qu’il utilise, sipossible supérieures à celles du camp ennemi, lequel ne s’embarrasse pas toujoursde considérations humanitaires ou environnementales. Dans les situations de criseles plus tendues, les objectifs à long terme du développement durable paraissentsecondaires en regard d’un enjeu de survie immédiate. Certaines contraintes peuventmême avoir l’effet inverse de celui recherché en pénalisant le protagoniste le plusrespectueux du développement durable, retardant ainsi la fin des combats alorsque "quand il y a le feu, on n’économise pas l’eau".La difficulté consiste à pouvoir gérer ces crises, dans de bonnes conditions deprotection des forces, en acceptant éventuellement des dégradations à court termede l’environnement, sans renier l’effort global en faveur du développement durable.Cette faculté d’appréciation n’est pas facile à maintenir dans des pays en état deguerre permanent comme certains pays d’Afrique ou encore au Proche-Orient.D’après le comité, une stratégie de prévention et de dissuasion constitue la meilleureréponse sur le long terme. Quand l’intervention militaire devient inévitable (25) , ledevoir d’exemplarité reste un pilier fondamental de la légitimité. Cela est aussi vraidans la lutte contre le terrorisme car les solutions durables dans ce domaine (letraitement des causes) dépassent l’action purement militaire.POURQUOI CHERCHER À ALLER AU-DELÀ ?Bien davantage que satisfaire à ce qui pourrait être considéré comme un "effetde mode", la prise en compte de la problématique de développement durable dansla conduite des opérations d’armement peut présenter de réels atouts :– une réduction du coût de possession ;– un avantage concurrentiel ;– une attractivité et une pérennité des entreprises ;– un avantage opérationnel.(25)Ou constitue la meilleure option pour contrôler une situation qui dégénère.38

CHEAr I 2009 45 e session nationaleUne source d’économies à long termeLa recherche de gains dans le cadre du respect des principes de développementdurable semble une gageure. En effet, si les coûts du développement durable sontlisibles à toutes les étapes du cycle de vie d’un matériel bien qu’ils aient vocationà ne plus être différenciés à terme, les économies attendues sont plus difficiles àévaluer et, surtout à vérifier. À chaque étape de la vie des matériels, des décisionssont prises, elles devraient intégrer le développement durable à moindre coût :– conception et développement : critères de choix technologiques en adéquationavec le niveau de performance requis ;– acquisition : choix du fournisseur en fonction des options environnementalesproposées et de la prise en compte du développement durable dans lefonctionnement de l’entreprise ;– maintien en condition opérationnelle : prise en compte des nouvelles normessurvenues en cours de vie ;– démantèlement : opportunité de la mesure en fonction du coût associésusceptible d’être revu en fonction des évolutions de la réglementation.C’est toutefois au stade de la conception que se réalisent la plupart des économiespotentielles grâce à :– la prise en compte des interdictions réglementaires ;– l’anticipation des normes à venir (interdictions de nouveaux produits, obligationsen matière d’élimination, règlements de sécurité concernant l’emploi despersonnels chargés du MCO…).La prise en compte de telles mesures est susceptible de procurer des économiessur le coût global de possession par réduction des coûts d’utilisation, de MCO etde démantèlement.Les méthodes de prise en compte de l’environnement dans le cycle de vie desmatériels sont nombreuses et ont été décrites de manière détaillée par CédricPaulin (26) . L’analyse du coût des cycles de vie (ou Life Cycle Cost) qui trouve sonorigine dans l’augmentation des coûts d’utilisation des systèmes d’armes n’obéitpas à une règle standardisée en raison de la spécificité de chaque système, mais(26)Rapport FRS "Aspects économiques de la prise en compte de l’environnement dans les programmes d’armement" –Cédric Paulin, 5 mai 2008.39

45 e session nationale 2009 I CHEAruniquement à un principe d’analyse catégorielle des coûts par phase du cycle devie. L’aptitude à décider suppose une connaissance des coûts globaux sectorisés :coûts internes et externes, conventionnels, environnementaux. Cette analyse doitpermettre :– d’évaluer au mieux le coût global d’un matériel et non pas uniquement soncoût d’acquisition ;– d’effectuer les choix technologiques liés au développement durable à partirde leur impact sur le principe d’exemplarité de la défense, la protection del’environnement et le coût global du projet.Une approche globale s’impose qui doit permettre une analyse comparativeentre les prévisions de coûts en phase de conception établie en étroite collaborationavec les utilisateurs et les coûts réels des cycles de vie pour pouvoir a posterioriconfirmer ou infirmer les choix retenus en conception. Une solution, à étudiertoutefois, pourrait consister à intégrer, au sein d’une EDPI en charge d’une opérationd’armement, un officier appartenant à l’organisme qui aura ensuite en charge leMCO du matériel développé au titre de cette opération.De la distorsion de concurrence à l’avantage concurrentielEn 2008, les exportations françaises d’armement ont atteint 6,3 Mds d’eurosdépassant ainsi l’objectif du gouvernement qui avait été fixé à 6 Mds d’euros (27) . Ilest difficile d’affirmer que le développement durable pourrait conduire à augmenterce montant. Aucune donnée ne permet en effet de corroborer cette approche.Néanmoins le développement durable ne peut avoir que des effets positifs dèslors que les innovations technologiques auront permis de répondre a minima auxexigences techniques. Sur le principe, il apparaît que les armes "vertes" devraientpermettre de gagner des parts de marché :– auprès des pays précurseurs en matière de développement durable : Suède,Norvège, Finlande, Nouvelle-Zélande, plus enclins à détenir sur leur sol et àemployer des armes "vertes" ;– dans des domaines privilégiés comme les armes et munitions d’entraînement(munitions vertes sans plomb, au tungstène et au zinc, utilisées par l’arméede terre américaine…).(27)Annonce du ministre de la Défense, M. Hervé Morin, 19 janvier 2009.40

CHEAr I 2009 45 e session nationalePourtant, certains patrons d’entreprises, et non des moindres, qui ont eul’occasion de s’exprimer sur le sujet devant la 45 e Session nationale, sont réticentsà s’engager sur le terrain du développement durable à l’exportation, craignant queleur produit soit in fine plus cher qu’un autre auquel les exigences attachées audéveloppement durable n’auront pas été appliquées, ce qui causerait de fait unhandicap à l’exportation. Au contraire, le comité 1 estime que les industriels françaisdevraient plus s’engager sur ce terrain, car, à terme, les produits ainsi développésleur apporteraient un avantage concurrentiel. Pour favoriser cette évolution, l’Étatpourrait utiliser le système de redevance existant, en finançant les industrielsconcernés pendant le développement du produit, les industriels versant ensuitedes redevances à l’État, à partir d’un certain rang de production.Une attractivité et une pérennité accruesdes entreprises ("capitaux verts")Tendances du marché : indices de développement durable et armementDepuis une dizaine d’années, se manifeste l’intérêt croissant des investisseurset des milieux financiers pour les comportements des grandes entreprises enmatière de bonne gouvernance qui inclut la gestion environnementale, la maîtrisedes risques, le développement du capital humain. En effet ces comportementssont d’excellents indicateurs de la profitabilité de l’entreprise car ils démontrentune gestion rationnelle, rigoureuse et proactive, gage de réussite. Le critère dedurabilité est à l’origine de multiples indices boursiers : le DJWSI (28) , l’Echo value 21d’Innovest Strategic Value AdvIsors… Ces indices ne sont pas des indicateurs dedéveloppement durable mais des indices financiers au même titre que le Cac 40.Ils ne prennent en compte que des entreprises répondant à certains critères deperformances environnementales, sociales et économiques. L’évaluation desentreprises est réalisée principalement par trois agences de notation :– un bureau suisse SAM GmbH (Sustainability Asset Management) pour le DJSIet sa version européenne, DJSI STOxx au très large spectre ;– Vigeo, créée en 2002 par Nicole Notat pour l’ASPI eurozone et ESI (EthibelSustainability Index) au nombre plus limité d’entreprises ;(28)Dow Jones World Sustainability Index.41

45 e session nationale 2009 I CHEAr– une agence britannique, Eiris (Ethical Investment Research Service) pour l’indiceFTSE4Good.Certaines agences vont encore plus loin avec une notation dite "sollicitée", dutype de celle préconisée par Vigeo, fondée sur un audit d’entreprise à la demandede celle-ci et sur un périmètre négocié avec elle, ce qui permettrait de valoriserles entreprises de l’armement vertueuses dans le domaine de la durabilité (29) .L’intégration d’entreprises d’armement dans ce schéma vertueux présente en outrel’avantage de leur faire partager les critères exigeants en termes de gouvernance,de comportement économique (équilibres financiers, liens avec les fournisseurs) etsociétal.Enjeu financierOutre l’impact sur les exportations et le recours facilité à certains montagesfinanciers auprès d’organismes bancaires, la notion de développement durableexerce un réel attrait sur les fonds d’investissement et de pension. Encore faut-ilque, dans le domaine spécifique de l’armement la notion d’éthique ne conduisepas à interdire les prises de participation dans les entreprises concernées, ce quiaurait pour conséquence :– de freiner les avancées technologiques dans un secteur porteur d’innovations ;– d’exclure des progrès liés au développement durable les nombreux personnelsemployés dans cette filière.Ainsi, l’utilisation de certains fonds de pension est à l’origine d’une polémiquedans plusieurs pays et plus particulièrement en Nouvelle-Zélande et, en Europe, auxPays-Bas. En Nouvelle-Zélande, la demande de retrait des fonds du capital d’EADSest liée à la contribution de cette dernière à la fabrication d’armes nucléaires ;aux Pays-Bas, la participation des trois principaux fonds de pension au capitald’entreprises fabricant des armes à fragmentation et des mines antipersonnel afait scandale en 2007. Les organismes bancaires subissent la même pression : enFrance, BNP Paribas a décidé en 2008 de se désengager ou de désinvestir, s’agissantdes fonds d’investissement de gestion active, de toute entreprise impliquée dans lafabrication de bombes à sous munitions ou de mines anti-personnel.(29) Figurent au 23 février 2009 dans l’indice ASPI : Thalès, Dassault Systèmes, EADS et Air France KLM.42

CHEAr I 2009 45 e session nationaleLes fonds d’investissements et fonds de pension qui n’ont pas d’exclusive d’ordreéthique contribuent au développement des nouvelles technologies à fort potentiel(nanotubes de carbone, gel de décontamination radioactive, acier à faible émissionde CO2) tout en palliant l’insuffisance de capitaux européens.Les prises de participation dans les chantiers navals allemands (HDW) parOne Equity Partner, le contrôle du motoriste italien Finmeccanica par le groupeCarlyle sont deux exemples qui mettent en évidence l’attractivité du secteur de ladéfense.Efforts de communicationOutre les indices boursiers spécialisés, les résultats financiers et les certifications"qualité" et "environnement", certaines entreprises conscientes de leur responsabilitésociale font des efforts significatifs de communication vers le public :– Lockheed Martin Aeronautical Systems (LMAS) a, dès le début des années 1990,mis en œuvre un plan de prévention des pollutions (produits de substitution,réduction des déchets et rejets nocifs…). Elle a obtenu, en 1996 et en 1997,entre autres distinctions, le SOPA (Stratospheric Ozone Protection Award) (30) ;– BAe a développé des armes "vertes" : munitions sans plomb, explosifs delongue durée (ne pouvant se déclencher accidentellement et dont l’enveloppea une durée de vie illimitée limitant les besoins liés au renouvellement destocks), et abandon de l’uranium appauvri dès 1993 (31) ;– QinetiQ a développé pour l’armée américaine le Zephir 6, drone de hautealtitude fonctionnant à l’énergie solaire avec une autonomie de trois jours (32) .Des intérêts en opérationsAu-delà du caractère incontournable du développement durable, l’emploi desystèmes d’armes éco-conçus présentera également des intérêts sur les théâtresd’opérations. Par exemple, l’emploi de technologies qui délivreraient des puissancesélectriques significatives en faisant appel aux énergies renouvelables permettraitde réduire l’empreinte logistique des forces déployées en opérations. L’utilisation(30)US Fed News service, 1 er mai 2007.(31)BBC News, 26 octobre 2006.(32)Electronics Weekly, 29 février 2008, et Aviation Week, 25 août 2008.43

45 e session nationale 2009 I CHEArd’énergies renouvelables (éoliennes ou panneaux solaires) serait pertinente pourl’alimentation des bâtiments type shelter ou des dispositifs fixes du champ de bataille.L’exemple du programme d’armement Detecbio destiné à la protection continue desforces sous menaces biologiques illustre ce propos (cf. § "Eco-conception à la DGA").La maturité de ces technologies n’est peut-être pas toujours suffisante pour un emploien opération mais des budgets de recherche adaptés permettraient d’anticiper lesavancées du secteur civil. De même, les recherches visant à réduire le poids desbatteries emportées par le fantassin sont à encourager.Concernant le soutien des opérations, les contraintes qui pèseront sur lesforces armées seront de plus en plus fortes ; la gestion des déchets en opérations,actuellement décrite dans le Stanag 2510 (33) ira en s’amplifiant et pourrait nécessiterdes besoins logistiques accrus. Cette gestion des déchets concerne à la fois lagestion des déchets liés aux tirs de munitions et de missiles, à la consommationde batteries très polluantes, à la destruction des matériels lors des phases decombat, à la gestion des déchets en mer, etc. La gestion des déchets en opérationpèse fortement sur la logistique, elle pourrait s’avérer coûteuse si elle n’était pasanticipée. Le système de soutien, intégrant les considérations environnementales,doit donc être étudié dès le stade de préparation d’un programme.COMMENT FAIRE ?Les actions à mener pour limiter l’empreinte environnementale des armementsdiffèrent selon l’avancement du programme concerné :– pour les opérations en phase de préparation ou de conception, des adaptationsde la définition des produits peuvent être prises en compte, il s’agit alors demettre en œuvre une démarche d’éco-conception ;– pour les opérations en phase de production, les possibilités d’adaptationde la définition sont plus réduites, compte tenu des coûts de qualificationassociés. Il est en revanche nécessaire de préparer l’application des évolutionsde réglementation, notamment vis-à-vis de l’utilisation des substancesdangereuses pour l’homme ou l’environnement ;– enfin, pour les matériels en phase d’utilisation opérationnelle, il s’agit depréparer un démantèlement propre.(33)Stanag 2510 : norme Otan applicable à la gestion interarmées des déchets au cours d’activités militaires dirigées parl’Otan.44

45 e session nationale 2009 I CHEArLes principales actions sont :– la mise en place d’une compétence technique ;– le déploiement d’outils et de méthodologie (ACV…) ;– la formation et la communication vers les personnels concernés (module écoconceptiondans la formation EPDP, séminaire Meoa).Pour la prise en compte de l’éco-conception au cours du stade de préparation, lesspécialistes éco-conception de la DET interviennent à la demande des architectesde systèmes de forces. Pour une efficacité maximale, il est souhaitable que cetteparticipation intervienne le plus en amont possible, idéalement lors des analysesfonctionnelles et des analyses de la valeur.Un indicateur mesurant le déploiement de la démarche d’éco-conception a étémis en place. Il est constitué par le nombre de programmes qualifiés pour chaqueniveau mesurant le degré d’éco-conception (sur une échelle de 0 à 4). L’objectifest d’atteindre au moins le niveau 3 pour tous les programmes et le niveau 4(accessible seulement si la démarche d’éco-conception a été menée dès l’origine)pour les programmes entrant en phase de préparation en 2009. Fin 2008, 24 %des programmes en cours intégraient une démarche d’éco-conception (niveau 3 ou4). Les segments pour lesquels la prise en compte de l’éco-conception est la plusdéveloppée sont les plates-formes navales, ce qui est probablement lié au contextede la prise en compte de la réglementation Omi et à la présence de deux spécialistesd’éco-conception dans l’unité de management ainsi que dans le secteur NBC.Le programme d’armement Detectbio destiné à la protection continue des forcessous menaces biologiques est un exemple de programme éco-conçu. Ce programmea trois composantes : la surveillance de l’environnement via des balises en casd’agression biologique, la recherche et l’identification d’agents biologiques et latransmission de ces données au commandement NRBC. Dans ce programme lesexigences "Environnement" sont du même niveau que les exigences pour lesfonctions de base du système et sont intégrées aux exigences techniques et demanagement. La consultation faite à partir de l’ensemble des exigences a permis devaincre les premières réticences industrielles : les exigences environnementales ontété prises en compte, les industriels ont été forces de propositions. Ainsi, les balisesservant à la surveillance seront alimentées à partir de panneaux solaires, permettantd’augmenter l’autonomie de ces balises et de diminuer les coûts de soutien. Si46

CHEAr I 2009 45 e session nationalel’acquisition de systèmes moins consommateurs peut s’avérer initialement plusonéreuse, des gains financiers résultent à terme d’une moindre consommation voirede l’emploi d’énergies renouvelables.Par ailleurs, fin 2008, un site intranet baptisé Eden a été mis en place par la DET.Il permet aux personnels de la DGA concernés par cette démarche d’accéder à unensemble d’informations, de bonnes pratiques et d’outils. La DGA pourrait élargirl’accès au site Eden en faveur des autres interlocuteurs du Mindef.Pour les matériels existants, susceptibles de faire l’objet d'opération de rétrofit oude rénovation à mi-vie, il pourrait être envisagé de mener une étude large spectresur l'impact de ces systèmes d'armes sur l'environnement en s'appuyant sur lesanalyses de cycle de vie pour intégrer l’éco-conception.Identifier dans les besoins les enjeux liés au développement durableLes instructions ministérielles 1 514 et 800 décrivent le déroulement d'uneopération d'armement (cf. annexe VIII), déroulement qui est appelé prochainementà évoluer vers un nouveau découpage en six stades (35) , décidé pour permettreune intervention pertinente et transversale du nouveau Comité ministérield’investissement (CMI) (36) . D’après l'instruction 800, le paragraphe "Caractéristiquesopérationnelles" de l'OEM (37) doit être complété par un paragraphe sur la "Protectionde l’environnement".Le comité estime que la création d’une phase d’initialisation précédant la phasede préparation devrait favoriser une concertation étroite entre les états-majors etla DGA favorisant la prise en compte des aspects environnementaux au niveau desOEM.À partir de l’OEM, les travaux conduits durant le stade de préparation portent sur ladéfinition de solutions propres à répondre au besoin capacitaire ; la prise en comptede l'environnement à ce stade s’attache à identifier les risques environnementauxdu système sur tout son cycle de vie et les actions à mettre en œuvre pour maîtriser(35)Initialisation, orientation, élaboration, réalisation, utilisation et retrait de service.(36)Comité mis en place par note ministérielle référencée 000017 DEF/CAB/CC5 du 2 janvier 2009.(37)Objectif d’État-Major.47

45 e session nationale 2009 I CHEArces risques. La démarche consiste à comparer les empreintes environnementales desdifférentes solutions capacitaires grâce à des outils d'évaluation environnementalede type ACV. Il s’agit donc d’une démarche d’éco-conception des capacités.Durant le stade de conception, la DGA doit identifier les exigences d'ordretechnique auxquelles devra satisfaire le système, ses composants et son systèmede soutien, dans leur mise en œuvre, sur tout le cycle de vie, notamment pourla protection de l'environnement et des personnes. La prise en compte del'environnement est alors traduite vers le maître d’œuvre en exigences techniques(niveau des rejets gazeux, consommation, bruit, Isolation, interdiction de substancesparticulièrement dangereuses...), en exigences de management particulières et/oulivrables spécifiques (cartographie des substances dangereuses, études d'impactenvironnemental, manuel de démantèlement par exemple).Recommandation n° 8Prendre en compte la performance développement durable au même titre que lesautres performances lors du choix de la solution.C’est l’ensemble de ces exigences qui doit guider la démarche d’éco-conceptiondu maître d’œuvre. Le manque de recul actuel sur cette démarche ne permet pasencore de juger de la pertinence de l’éco-conception dont le maître d’œuvre doitfaire preuve pendant la phase de développement.Il est vraisemblable que à terme l’ensemble des acteurs (DGA, industries) devraaligner ses pratiques d’éco-conception sur un référentiel commun. Actuellement, ceréférentiel semble être l’Iso 14 001 "sites et produits" mais seuls de rares industrielsont obtenu la certification sur ce périmètre. La DGA n’est aujourd’hui certifiée quepour ses sites ; c’est le cas également de la grande majorité des industriels.Recommandation n° 9Réaliser une étude de faisabilité pour l’extension de la certification Iso 14 001 aux"produits" de la DGA (les systèmes d’armes livrés aux forces) et recommanderfortement aux industriels de s’engager dans la même démarche.48

CHEAr I 2009 45 e session nationaleDéfinir les profils d’utilisation avec les états-majorsL’évaluation de l’impact environnemental d’un système d’armes doit considérerles différents profils d’utilisation :Formation initiale des personnelsEntraînement temps de paixUtilisation en opérationsÉcoles, unités d’instruction spécialiséesEntraînement courant allant jusqu’à la miseen œuvre du système complet (campagnesde tir, exercices interalliés…)Déploiement, soutien d’une haute cadenced’utilisationLe stockage des matériels en condition opérationnelle peut nécessiter desinfrastructures lourdes (dépôts, bassins…). Cependant, c’est la position qui dégradele moins l’environnement et coûte le moins cher en MCO, en vieillissement, etc.L’idéal serait de pouvoir réaliser la formation et l’entraînement uniquement avecdes moyens de simulation. C’est l’avantage offert par les drones UCAV (38) parexemple, qui seraient très peu utilisés en dehors des missions réelles. Les tirsd’armements "bons de guerre" peuvent aussi être simulés par la conduite detir, ou remplacés par des tirs de munitions d’exercice peu polluantes. Un parc dematériels réservés à l’entraînement permet d’utiliser des plates-formes allégées etdonc moins motorisées.Il faut veiller cependant à garder une bonne représentativité de ces moyenspour ne pas dégrader la performance opérationnelle des opérateurs (équipages etpersonnels de maintenance). Certaines conditions ne peuvent être simulées, commepar exemple le stress engendré au combat, le vol, la plongée, la manipulationd’engins pyrotechniques…Le contexte géostratégique a beaucoup changé depuis la chute du mur deBerlin. Avec la participation croissante du Mindef aux opérations de sécurité, ladistinction temps de paix/opérations est de plus en plus floue. Les systèmes les pluscomplexes sont utilisés quotidiennement pour la surveillance du territoire national(38)Unmanned Combat Air Vehicle49

45 e session nationale 2009 I CHEAret pour des missions d’assistance : police du ciel, présence maritime, recherchedu renseignement au profit de la lutte anti-terroriste, intervention à la suite decatastrophes naturelles…Il n’est donc pas aisé de prévoir les conditions d’utilisation d’un futur systèmed’armes pendant toute sa durée de vie ; mettre en place des moyens d’entraînementspécifiques se substituant aux matériels réels coûte cher et ces moyens doiventaussi pouvoir évoluer facilement pour s’adapter aux nouvelles missions. L’analysedes profils d’utilisation est cependant incontournable, au moins pour évaluer lecoût global d’un système apportant une capacité opérationnelle donnée, voirecelui d’un système de forces tout entier. C’est l’occasion d’introduire la réflexionsur l’impact environnemental car c’est à cette étape de la phase de préparation desprogrammes que se font les choix qui engagent sur le long terme. Comme les pointsétudiés affectent directement les modes opératoires et l’efficacité opérationnelle,une concertation très étroite entre utilisateurs et architectes techniques estindispensable.Décliner le développement durable dans la chaîne d’approvisionnementLa prise en compte du développement durable dans le choix des fournisseursretenus au titre des marchés de la défense s’inscrit dans un contexte d’ouverturedes marchés avec trois orientations principales :– les travaux du parlement et du conseil européens visent à élargir lesconsultations et donc la concurrence, en limitant le recours à l’exceptionnationale dans le cadre de l’application de l’article 296 du traité européen(cf. § "Contexte européen") ;– le code des marchés publics qui reprend les directives européennes en matièrede respect de la concurrence interdit toute ségrégation positive vis-à-vis desentreprises qui mettent en œuvre une politique énergique de développementdurable (cf. § "Développement durable et code des marchés publics") ;– un "Small Business Act" européen, facilitant l’accès des PME sourced’innovations technologiques (y compris en matière de développementdurable), a été annoncé en juin 2008 à l’instar du SBA américain (39) , sansimposer pour autant qu’un quota de contrats publics soit réservé aux PME.(39)Small Business Act adopté en 1953.50

CHEAr I 2009 45 e session nationaleIl n’a reçu l’accord ni du Comité Richelieu, ni de la commission européenne.Le comité se positionne en faveur du Pacte PME qu’il a lancé en 2006, pourfaciliter le travail entre les grands comptes et les PME en "cassant" les barrièresculturelles. Sur deux exercices, le bilan de ce pacte est positif.Plan de relance (40) et communication vers les PME sont autant de moyens visantà mieux faire participer les PME aux acquisitions de la défense mais la sélectiond’une entreprise mettant en œuvre des mesures de développement durable ne peutse faire qu’à travers des critères objectifs définis dans l’expression des besoins.Ces critères sont soit d’ordre technique, avec des propositions de variantesintégrant le développement durable dans le cahier des charges, soit d’ordreorganisationnel et fonctionnel à travers les normes et certifications. Ce derniercritère qui peut conduire à l’exclusion de l’entreprise s’il est intégré au dossier decandidature présente avantages et inconvénients. Ainsi le critère des certificationsIso 14… :– garantit la prise en compte du développement durable dans le fonctionnementde l’entreprise non seulement dans son aspect environnemental maiségalement social (santé et sécurité des personnels, traitement des fournisseurs)et économique (équilibre des comptes, gestion proactive optimisée) ;– a un effet de promotion des valeurs de développement durable en incitant lesentreprises à anticiper des évolutions dont elles savent qu’elles seront prisesen compte pour l’obtention de marchés ;– mais impose pour l’entreprise soumissionnaire des coûts onéreux de certificationet de validation annuelle.Dans ce cadre pourrait être retenue la recommandation suivante :Recommandation n° 10Promouvoir le développement durable au niveau de l’État à travers une exigencede certification Iso des grands groupes dans le cadre de la passation des marchéspublics et analyser cette opportunité dès lors que l’objet du marché est tourné versles PME.(40)Le plan d’action PME a permis d’accroître de 15 % les investissements dans les PME et de leur confier 50% des projetsde Recherche Exploratoire et Innovation.51

45 e session nationale 2009 I CHEArL’éco-conception dans d’autres secteurs que celui de l’armementUne étude Afnor, publiée en novembre 2007 et intitulée "État de l’art dans ledomaine de l’éco-conception", identifie les principaux leviers favorables à unedynamique d’éco-conception et analyse différents secteurs, hors secteur armement,ce qui permet de tirer quelques enseignements éventuellement transposables àce secteur, pour favoriser le développement de démarches d’éco-conception auxproduits "armement". L’annexe VII détaille ce propos et donne quelques élémentsd’analyse permettant de justifier la recommandation suivante :Recommandation n° 11Créer un prix, comme pour la qualité, récompensant une entreprise ayant totalementéco-conçu un matériel complet ou un équipement dans le secteur de l’armement.La diminution de l’emploi de substances nocivesParmi les nombreuses réglementations applicables au domaine de l’environnement,plusieurs visent à limiter, voire supprimer, l’utilisation de substances nocives pourl’environnement et pour les personnes. Il s’agit notamment de : ROHS, Amiante,REACh, CFC/HFC Halon.Il est très probable que de nouvelles réglementations, tout aussi contraignantes,apparaîtront dans les prochaines années (cf. § "Évolution continue de larèglementation"). Les contraintes résultant de ces nouvelles réglementationsétant conséquentes, il ne semble pas opportun de chercher à mettre en œuvre desréglementations encore plus contraignantes.En revanche, la démarche engagée par le Mindef, visant à limiter le recoursaux clauses d’exemption ou d’exclusion, applicables aux matériels de défense,figurant dans les différentes réglementations doit être poursuivie (41) . Elle doit l’être,d’une part, parce qu’il sera de moins en moins considéré comme acceptable parl’opinion publique que la défense se soustraie unilatéralement aux obligationsenvironnementales applicables aux autres secteurs d’activités (devoir d’exemplarité)et, d’autre part, car l’activité des industriels concernés est majoritairement pilotée(41)Concernant REACh, la DGA a indiqué à plusieurs reprises que le recours à la clause d’exemption ne pourrait être qu’exceptionnelet devrait faire l’objet d’une validation au niveau ministériel. De même, le MINDEF a décidé de se soumettre à laréglementation du passeport vert alors que les textes en vigueur lui permettaient de s’y soustraire.52

CHEAr I 2009 45 e session nationalepar les activités civiles et que le maintien de productions spécifiques pour lesapplications défense peut difficilement être pérennisé, sauf à devoir y consacrer uneffort budgétaire conséquent. L’évolution du contexte européen (cf. § "Contexteeuropéen") quant à la restriction d’utilisation de l’article 296 TCE justifie égalementcette démarche.En parallèle, le comité recommande d’engager une démarche structurée depréparation aux évolutions de ces réglementations. Comme cela a été évoqué au§ "Évolution continue de la règlementation" du présent rapport, la réglementationapplicable en matière d’environnement a déjà fortement évolué au cours desdernières années et il est très probable que cette tendance se poursuivra. Il est doncimportant de se préparer à se conformer à ces évolutions, notamment pour que :– les matériels conçus aujourd’hui anticipent le respect des réglementations dedemain, et ainsi limitent les besoins en retrofit ; la validation d’une évolutionde définition "en passager" au cours d’un développement est en effet moinscoûteuse que la qualification de cette même évolution au cours de la phasede production ou d’utilisation opérationnelle ;– les solutions techniques nécessaires à la mise en conformité des matérielsexistants suite à des évolutions de réglementation puissent être préparées.Il est désormais acquis que la liste des substances extrêmement préoccupantesnotifiée par l’Echa (annexe XIV) évoluera périodiquement, générant des restrictionsvoire des interdictions d’utilisation de nouvelles substances.Dresser la cartographie des substances dangereusesPour les futurs systèmes d’armes, l’application de REACh lors des différentesphases d’un programme constituera une nette voie de progrès en minimisantl’emploi de substances les plus préoccupantes et en imposant des obligationsd’informations sur d’autres substances considérées à haut risque. REACh n’imposecependant pas la fourniture d’une cartographie des substances dangereuses pourchaque équipement. Or, une cartographie des substances dangereuses des matérielss’avère pertinente car elle permettrait de cerner rapidement les risques sanitaires etenvironnementaux auxquels s’exposent les forces en situation opérationnelle, quece soit lors des phases de stockage, de déplacement, de maintenance, ou d’emploidu matériel sur un théâtre d’opérations. Cette cartographie s’avérera très utile53

45 e session nationale 2009 I CHEArpour réduire une contamination lors d’un accident. Disposer d’une cartographiedes substances dangereuses permettra également d’optimiser la phase dedémantèlement rendant celui-ci plus facile à préparer car, en préalable aux actions àconduire, les mesures de précaution à prendre auront été identifiées. La préparationde la phase contractuelle du démantèlement sera également facilitée.Les progrès à accomplir différents selon le secteur d’activité. Ainsi, la constructionnavale militaire a largement pris les devants en appliquant le passeport vert à tousles navires de la marine nationale alors même que cette norme n’était pas encoreen vigueur dans la marine marchande. Ce cas est exemplaire à plusieurs titres. Ilconstitue une anticipation de règlements à venir puisque le passeport vert n’estpas encore définitivement adopté par l’Omi. Ce passeport est basé sur une listedes substances à cartographier admise par tous, compte tenu des spécificités dusecteur naval. Le Mindef s’aligne ainsi sur une norme internationale civile reconnue,en écartant d’emblée toute idée d’exemption défense, ce qui permettra un accèsplus aisé à des ports exigeants du point de vue environnemental, facilitant ainsi ledéploiement des forces. Enfin, ces mesures éloigneront durablement le spectre dela coque Q 790 (ex-Clemenceau).Si certains industriels, désormais sensibilisés à cette démarche, fournissent parexemple des manuels de démantèlement dès la mise en service (c’est le cas pourles missiles), des progrès restent à accomplir. Outre la résistance naturelle faceau changement, le principal écueil semble être l’absence de liste de substancespertinentes par secteur d’activité. Le Gifas a très récemment adopté une liste"top 100" devenue PDSL (42) des substances à cartographier, liste qui sera diffuséeaux clients et aux fournisseurs, ces derniers devant mettre en place un systèmepermettant d’en assurer la traçabilité. La liste PDSL, partagée au niveau européen,est désormais retenue au niveau de l’ASD (43) et des échanges sont engagés avecl’IAF (44) pour étendre sa validation.Quid des matériels en service ou en cours de réalisation (développement ouproduction) ?(42)Priority Declarable Substance List.(43)AeroSpace & Defense industries association of Europe.(44)International Astronautical Federation.54

CHEAr I 2009 45 e session nationaleIl faudrait, bien entendu, apurer le passé mais appliquer la démarche decartographie des substances dangereuses à tous les systèmes en service ou encours de réalisation, et ce dès maintenant, ne semble pas d’actualité. Pour cesmatériels, le comité estime qu’il faudrait commencer par établir des priorités, l’effortà réaliser étant en effet considérable et les spécialistes du domaine encore ennombre insuffisant pour lancer une démarche d’une telle ampleur.Concernant la cartographie des substances dangereuses, les échanges ducomité 1 tant avec la DGA qu’avec certains industriels font apparaître une difficulté,non résolue, pour établir la liste des substances à prendre en compte.Le comité 1 propose donc la recommandation suivante :Recommandation n° 12Elaborer une feuille de route, avec notamment des jalons et des prévisionsfinancières dans les budgets des programmes en cours, pour faire face aux dépensescorrespondant à l’établissement des cartographies. Pour les matériels déjà en service,le même travail est à accomplir, au titre des budgets de MCO de ces matériels(programme 178).Limiter l’exposition des personnelsLe principe de précaution, désormais constitutionnel, guide beaucoup deproductions réglementaires et législatives et de nombreuses actions en justice sontentreprises invoquant le respect de ce principe. Des victimes de l’amiante à cellesdes essais nucléaires, les exemples ne manquent pas dans le domaine de la défense.La particularité du principe de précaution est de mettre à la charge de l’institutionmise en cause la preuve qu’elle n’expose pas ses personnels à des risques sanitairessans avoir pris les précautions les plus élémentaires.D’ores et déjà, cette exigence constitue pour le moins un paradoxe lorsqu’il s’agitde l’exercice du métier des armes. En effet, un conflit qu’il soit de basse, moyenneou de haute intensité, expose directement certains personnels du ministère à desdangers de mort immédiate. Imaginer la notion de "zéro mort" enlèverait toutevaleur combative aux forces car l’accomplissement de la mission demande au55

45 e session nationale 2009 I CHEArcombattant plus souvent qu’on ne le pense l’acceptation du sacrifice suprême.Dès lors, comment le principe de précaution peut-il être compatible avec le métierdes armes ? La clef se situe sans doute dans la prise en considération du risqueinutile.Etablissement d’un plan directeurdes études amont "développement durable"Pour être prise en compte dans un nouveau développement (qu’il s’agisse d’unnouveau système ou d’une rénovation à mi-vie ou du traitement d’une obsolescence)une technologie doit posséder un niveau de maturité suffisant. L’indicateur TRL(Technology Readiness Level) issu de la Nasa est couramment utilisé pour mesurercette maturité. En effet, l’introduction d’une technologie non mature est une sourcede risques pour le développement, génératrice de surcoûts et de retards. Ce sont lesétudes amont qui doivent contribuer à l’obtention de cette maturité. En conséquence,afin d’intégrer des technologies présentant un impact sur l’environnement réduitdans les futurs développements, il est indispensable d’engager les travaux d’étudesamont associées en maintenant un niveau de ressources suffisant..90 % des crédits d’études amont financent des études regroupées dans les projetsfédérateurs (PF) qui ont pour objectif de répondre à un besoin de capacité future.Or, parmi les objectifs affichés dans les PF ne figure aucun objectif "développementdurable". Les autres études amont (de l’ordre donc de 10 % des crédits alloués) sontrattachées à la base technologique et sont plus transverses mais aussi plus "amont"que celles rattachées aux PF. Elles permettent de laisser libre cours à l’innovation,à la créativité… Concernant en particulier les études amont, le comité 1 émet larecommandation suivante :Recommandation n° 13Intégrer systématiquement dans tout Projet Fédérateur (PF) des objectifs liés audéveloppement durable et intégrer dans les études amonts rattachées à la basetechnologique des objectifs innovants directement orientés vers le développementdurable. En parallèle, et tout particulièrement pour cette seconde catégorie d’étudesamont, motiver les industriels de l’armement, dont les PME du secteur, pour fairedes propositions spécifiquement orientées développement durable.56

CHEAr I 2009 45 e session nationalePar ailleurs, il pourrait être également envisagé d’établir un plan directeur desétudes amont développement durable élargi à l’échelon européen afin de :– diversifier les sources de financement de ces travaux. Il s’agit notamment deprofiter du PCRD géré par la commission européenne ;– servir de support à la mise en place de coopérations européennes, parexemple dans le cadre de l’AED, sur des sujets moins sensibles vis-à-vis dupositionnement concurrentiel des industriels concernés ou du positionnementdes États.Vers une maintenance et un démantèlement propreLes enjeux du démantèlement des matériels militaires sont très importants, neserait-ce que par le volume concerné : les plates-formes navales à démanteler aucours des six prochaines années représentent environ 150 000 tonnes.La problématique du démantèlement des matériels de guerre en fin de vie (et desmunitions) a fait l’objet de plusieurs études ayant généré chacune de nombreusesrecommandations dont :– le rapport du comité 7 de la 43 e session nationale du Chear qui a menéune analyse sur "Démantèlement des matériels en fin de vie : une solutioneuropéenne pour demain" ;– le rapport d’information de l’Assemblée nationale du 24 janvier 2007, établipar la commission de la Défense nationale et des forces armées, sur ledémantèlement des navires de guerre (rapporteur : Mme Lamour) ;– le rapport de la mission interministérielle sur le démantèlement des navirescivils et militaires en fin de vie ;– le rapport relatif au "Démantèlement des matériels de guerre en fin de vie etdes munitions", établi par l’IGA Lebacq (45) , dont les principaux résultats ontété présentés au cabinet du ministre de la défense le 19 décembre 2008.Le cabinet a retenu un certain nombre de recommandations émises dans cerapport. Elles feront l’objet d’un suivi semestriel au niveau ministériel.(45)Démantèlement des matériels d'armement par Xavier Lebacq et Franck L'Hoir, 30 octobre 2008.57

45 e session nationale 2009 I CHEArDans le cadre de la mise en œuvre des propositions 17 (46) et 19 (47) du rapport"Lebacq", le comité 1 émet les recommandations suivantes :Recommandation n° 14Effectuer un retour d’expérience de la démarche mise en place pour les platesformesnavales pour l’établissement des passeports verts afin de la transposer auxautres matériels pour bénéficier des bonnes pratiques et anticiper les difficultésrencontrées.Recommandation n° 15Lors de la phase de conception des nouveaux matériels, établir la cartographie desmatières dangereuses en prévision de la phase de démantèlement.Recommandation n° 16Imposer au titulaire du marché le respect de la réglementation européenne enmatière d'environnement, d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, mêmesi les travaux sont effectués dans un pays non membre de l’Union européenne.Retour d’expérience des passeports vertsPour les plates-formes navales, une démarche d’établissement de passeports vertsa été engagée par le Mindef en application d’une convention de l’Omi (cf. § "Dresserla cartographie des substances dangereuses"). Ainsi, le passeport vert sera mis enplace systématiquement pour les prochains bâtiments livrés à la Marine (1ère applicationFremm n° 1 en 2011, puis frégates Horizon et Barracuda) sous pilotageDGA et progressivement pour les navires en service, en traitant en priorité pour2012 ceux qui seront à démanteler dans les cinq prochaines années, sous pilotagede la marine nationale.(46)Proposition 17 : faire établir avant fin 2008 par les services de soutien, avec le concours de la DGA, d’un chimiste, dela DMPA, et, si possible, des industriels concepteurs, des listes pragmatiques de produits dangereux à inventorier avantdémantèlement.(47)Proposition 19 : demander aux services d’établir pour fin 2008 des calendriers et modalités de réalisation des cartographieset inventaires pour les matériels dont il a la responsabilité du démantèlement.58

45 e session nationale 2009 I CHEArLimiter les risques de pollution accidentelleLes matériels militaires contiennent des substances qui peuvent présenter unrisque de pollution important en cas d’accident. Cela concerne essentiellement lesmatières fissiles présentes dans les armes et les chaufferies nucléaires des navires, lecarburant, les produits potentiellement toxiques à bord des plates-formes (amiante,matériaux composites…). Les risques concernent aussi les sites de fabrication, destockage, d’entretien et de démantèlement. Par ailleurs, l’explosion d’une grandequantité de munitions dans une zone industrielle ou l’écrasement d’un avion surune installation sensible peuvent engendrer par contrecoup des dégradationssignificatives de l’environnement. Enfin, les dommages sont aggravés dans leszones naturelles fragiles comme les zones humides et les régions polaires.Un rapport de l'Observatoire des armes nucléaires françaises souligne que245 réacteurs nucléaires naviguent dans les océans de la planète, soit plus de lamoitié des quelque 440 réacteurs des centrales nucléaires civiles qui produisent del'électricité. Plusieurs sous-marins nucléaires ou porteurs d’armement nucléaires ontcoulé accidentellement (dont le Koursk en août 2000). Les collisions montrent quemalgré des systèmes de détection à la pointe de la technologie, de tels accidentssont toujours possibles.Il convient évidemment de limiter au maximum les atteintes accidentelles àl’environnement, en agissant sur leurs causes et sur leurs effets.Les actions pour diminuer les causes d’accident améliorent en premier lieu la sécuritédes personnels et la disponibilité du parc de matériels, c’est pourquoi les forces arméessont naturellement pro-actives dans ce domaine. Cela concerne d’abord la formationdes opérateurs et l’entraînement car l’erreur humaine est souvent la première caused’accident. Les plates-formes doivent être équipées de moteurs fiables, de moyens denavigation et de détection performants compatibles avec les systèmes civils ; les armes etles conduites de tir doivent être munies de sécurités multiples interdisant le tir intempestifou l’explosion d’une munition. L’entretien des matériels sera d’autant plus soigné quel’installation est sensible sur le plan de la sécurité. La seule limitation est le coût de cesmesures. Enfin, une bonne coordination internationale réduit le risque d’interférencesentre différentes forces, comme, par exemple, au sein de l’Otan la déclaration des zonesde patrouille des sous-marins d’attaque.60

CHEAr I 2009 45 e session nationaleLa réduction des effets, c'est-à-dire la limitation de la gravité des accidents, estplus difficile car elle va souvent à l’encontre de la performance opérationnelle.Cela consiste par exemple à limiter les quantités de matières dangereuses sur unmême site ou sur un même vecteur, voire à s’interdire l’utilisation de substancestrop polluantes en cas de dissémination dans l’environnement. Ainsi, l’armée del’air et l’aéronavale s’interdisent les vols d’entraînement avec armement nucléaireréel. Les plates-formes peuvent intégrer des barrières de protection garantissantle confinement en cas d’avarie mais l’impact sur le poids et la capacité d’emportest souvent élevé : blindage autour du cœur des chaudières nucléaires du PorteavionsCharles de Gaulle, pétroliers à double coque… À cet égard, les pétroliersravitailleursMeuse, Var, Marne et Somme, livrés entre 1980 et 1990, devront bientôtêtre remplacés. La double coque sera obligatoire pour les tankers civils à partir de2010 et l’État devrait donner l’exemple.La proportion croissante de matériaux composites dans les avions modernesentraîne un risque d’émission de fumées toxiques en cas d’incendie ou d’écrasementau sol. Cependant, les matériaux composites apportent un gain en performance, ycompris sur les avions de transport civils, que leur utilisation ne sera probablementpas remise en cause.Etudier les mesures d’accompagnement adéquates(information utilisateurs…)Le plan d’actions environnement du Mindef insiste sur la nécessité del’enseignement du développement durable dans les formations administratives, enparticulier en ce qui concerne les installations. Dans le domaine de l’armement ilévoque les phases de conception et de fin de vie des matériels. Or le développementdurable, y compris dans le domaine de l’armement, est bien plus qu’une connaissancenouvelle ; c’est un état d’esprit qui doit être partagé par toutes les parties prenantesde la vie des matériels.A titre d’exemple, le plan d’actions de prévention des pollutions nord-américainest un document exhaustif qui :– définit la politique du ministère à travers un guide fixant des objectifs demoyens et de résultats ;61

45 e session nationale 2009 I CHEAr– couvre tous les aspects du développement durable (48) qui doivent être déclinéspar les directions concernées ;– décline la mise en œuvre des formations à tous les niveaux.En France, la connaissance est concentrée dans des structures spécifiques etdans des domaines encore limités à la protection des sites (bureau de maîtrise desrisques, bureaux de prévention..). En matière d’armement, le savoir apparaît commeempirique dans les métiers les plus particulièrement touchés : experts techniqueset acheteurs.L’acculturation au développement durable pourrait prendre la forme :– d’une sensibilisation de tous les personnels dans le cadre de leur formationinitiale (ouvriers, ingénieurs, militaires du rang, sous-officiers et officiers,contractuels et personnels de carrière). La formation a commencé aux États-Unis d’Amérique par des enseignements destinés aux plus hautes autoritésavant d’être intégrés dans les cours d’état-major puis dans ceux destinés auxautres niveaux ;– d’une formation spécialisée liée au métier exercé, à intégrer systématiquementdans le cursus professionnel et de manière ponctuelle (hors cadre promotionnelen fonction de l’emploi tenu).Le comité 1 émet la recommandation suivante :Recommandation n° 18Intégrer le développement durable aux formations initiales et spécialisées despersonnels.L’exemple de l’enseignement de la qualité constitue un précédent qui présentequelques points communs avec l’enseignement du développement durable. Pour lesformations à la qualité, le principe avait été retenu d’une formation externaliséeauprès de centres spécialisés de futurs "formateurs" chargés ensuite de la formationen interne, à moindre coût(48) Le Pollution Prévention Action Plan a été signé le 13 novembre 1992 par le secrétaire d’État chargé de l’Air Force et lechef d’état-major de l’armée de l’air. Il définit une politique du « ministère de l’air » dans ce domaine (analyse des pollutions,recherche technologique, politique d’achats, révision des normes militaires, outils financiers de suivi des coûts).62

CHEAr I 2009 45 e session nationaleLa prise en compte du développement durable est inéluctable du faitnotamment des attentes de l’opinion publique de plus en plus sensible auxenjeux que représentent la protection de l’environnement et la santé despopulations. De même, l'entreprise élargit le champ de ses devoirs en intégrant danssa stratégie des préoccupations sociales et écologiques. La responsabilité socialedes entreprises est née. Loin des effets de mode, la Défense doit être exemplaire enmatière de développement durable dans la conduite de ses actions en opérations,par les moyens qu’elle utilise pour remplir ses missions et dans ses programmesde formation/entraînement de ses personnels. C’est un élément fondamental de salégitimité dans les interventions futures.Le ministère de la défense, engagé très tôt dans la protection environnementalede ses sites, a élaboré fin 2007 un ambitieux plan d’actions "environnement"qui porte essentiellement sur le volet patrimonial. Ce plan doit être complétépar un engagement visible des états-majors dans la préparation et la conduitedes opérations, ainsi que de la Délégation générale pour l’armement pour lesprogrammes de sa responsabilité. Les processus de conception, de production,d’entretien et de démantèlement des matériels de guerre en fin de vie doiventrespecter les principes du développement durable. Dans la préparation des futurssystèmes d’armes, la DGA doit généraliser la démarche d’éco-conception qu’elle adéjà lancée et inciter l’industrie de la défense à adhérer à la démarche. L’exceptiondéfense, qui a longtemps prévalu pour "échapper" à des règlementations parfoistrop contraignantes, deviendra de plus en plus difficile à invoquer face en particulierà l’opinion publique ou encore à nos partenaires européens.L’évolution continue de la règlementation en matière de sécurité du travail etde protection de l’environnement a un impact fort sur les matériels de défense,notamment sur le plan financier. Pour éviter de coûteuses mises à niveau des matérielsainsi que de grandes difficultés au moment du démantèlement, il importe d’anticiperl’évolution des normes et règlements. La maîtrise d’ouvrage étatique a dans cedomaine un rôle tout à fait déterminant à jouer. Il s’agit de peser sur les évolutionsdu corpus réglementaire et normatif en faisant valoir les intérêts de la Défense, plutôtque de les subir. Il faut également permettre aux entreprises d’anticiper ces évolutionsqui sont génératrices de surcoûts inévitables si elles n’ont pas été prises en compteen amont. La France doit donc participer davantage à l’élaboration des normes et desconcepts d’emploi à l’échelle européenne ainsi qu’à l’Otan.63

45 e session nationale 2009 I CHEArLa prise en compte du développement durable dans les opérations d’armementest susceptible de procurer des économies sur le coût global de possession parréduction des coûts d’utilisation, de MCO et de démantèlement. Le secteurcivil l’a bien compris, malgré les difficultés à quantifier les gains en raison desincertitudes sur le prix des matières et l’évolution des normes. La prise en comptede l’éco-conception dans les opérations d’armement ne portera ses fruits qu’àlong terme mais les bénéfices peuvent être rapidement visibles sur les "petits"programmes de courte ou moyenne durée. Il faut donc privilégier ces derniers pourexpérimenter les nouveaux concepts.Parallèlement, deux événements majeurs intervenus ces derniers mois vontavoir des conséquences déterminantes. Il s’agit en premier lieu du changementd’administration aux États-Unis qui va probablement modifier la politique de ce paysen matière de développement durable. Certaines prises de position récentes tant surle protocole de Kyoto que sur les gaz à effet de serre illustrent cette modification decap. Il s’agit également d’intégrer les conséquences de la crise économique sévissantdepuis bientôt un an, qui pourrait conduire à une refonte de l’économie planétaire.La mesure de la croissance économique ne prend actuellement pas en compte laconsommation de ressources non renouvelables ni les dégâts sur l’environnement.Avec un autre modèle, plus soucieux du développement durable, il pourrait êtreenvisagé de déduire du calcul du PIB les ressources naturelles consommées pourcréer la richesse mesurée par cet indicateur. L’évaluation d’un tel PIB "corrigé"modifierait à n’en pas douter notre appréciation sur le progrès ou le déclin d’unenation…Enfin, les déséquilibres engendrés par les besoins croissants des pays émergents,les changements climatiques et la raréfaction des ressources (hydrocarbures, métaux)auront des répercussions majeures sur notre politique de défense. Dans ce contexte,la recherche d’un nécessaire compromis entre les besoins des forces armées et lerespect des contraintes du développement durable sera au cœur des réflexions.64

CHEAr I 2009 45 e session nationaleAnnexe I : Liste des recommandations du comité 1Recommandation n° 1Proposer de relancer la convention EnmodRecommandation n° 2Désigner au sein de l’agence européenne de défense (AED) un correspondant"développement durable"Recommandation n° 3Pour augmenter la part relative des actions liées à la prise en compte dudéveloppement durable dans les opérations d’armement lors de la prochaine miseà jour du plan d’actions "environnement" du Mindef, choisir un "petit" programmed’armement (programme de cohérence opérationnelle de l’armée de terre parexemple) et décider qu’il sera éco-conçuRecommandation n° 4Détacher au bon niveau un ou plusieurs ingénieurs dans les instances nationalesou européennes qui préparent les normes et règlements futurs, ou amendent lestextes de référence actuels. Ces ingénieurs, provenant de la DGA, de l’industrie oud’une fédération professionnelle, parleraient d’une seule voix dans les instancesinternationalesRecommandation n° 5Initier des études prospectives visant à analyser les liens entre les évolutionsclimatiques et leurs conséquences sur les forces armées ou l’emploi des systèmesd’armesRecommandation n° 6Dans le cadre de sa mission de contrôle des marchés d’armement, demander aucontrôle général des armées (CGA) de s’assurer de la prise en compte effective descontraintes du développement durable par les industriels de l’armement titulairesde marchés qui le stipuleraient65

45 e session nationale 2009 I CHEArRecommandation n° 7Augmenter le poids du critère développement durable dans la pondération retenueentre les différents critères de choix pour déterminer l’offre la mieux "disante"Recommandation n° 8Prendre en compte la performance développement durable au même titre que lesautres performances lors du choix de la solutionRecommandation n° 9Réaliser une étude de faisabilité pour l’extension de la certification Iso 14 001 aux"produits" de la DGA (les systèmes d’armes livrés aux forces) et recommanderfortement aux industriels de s’engager dans la même démarcheRecommandation n° 10Promouvoir le développement durable au niveau de l’État à travers une exigence decertification Iso des grands groupes dans le cadre de la passation des marchés publicset analyser cette opportunité dès lors que l’objet du marché est tourné vers les PMERecommandation n° 11Créer un prix, comme pour la qualité, récompensant une entreprise ayant totalementéco-conçu un matériel complet ou un équipement dans le secteur de l’armementRecommandation n° 12Elaborer une feuille de route, avec notamment des jalons et des prévisionsfinancières dans les budgets des programmes en cours, pour faire face aux dépensescorrespondant à l’établissement des cartographies. Pour les matériels déjà en service,le même travail est à accomplir, au titre des budgets de MCO de ces matériels(programme 178)Recommandation n° 13Intégrer systématiquement dans tout Projet Fédérateur (PF) des objectifs liés audéveloppement durable et intégrer dans les études amonts rattachées à la basetechnologique des objectifs innovants directement orientés vers le développementdurable. En parallèle, et tout particulièrement pour cette seconde catégorie d’étudesamont, motiver les industriels de l’armement, dont les PME du secteur, pour fairedes propositions spécifiquement orientées développement durable66

CHEAr I 2009 45 e session nationaleRecommandation n° 14Effectuer un retour d’expérience de la démarche mise en place pour les platesformesnavales pour l’établissement des passeports verts afin de la transposer auxautres matériels pour bénéficier des bonnes pratiques et anticiper les difficultésrencontréesRecommandation n° 15Lors de la phase de conception des nouveaux matériels, établir la cartographie desmatières dangereuses en prévision de la phase de démantèlementRecommandation n° 16Imposer au titulaire du marché le respect de la réglementation européenne enmatière d'environnement, d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, mêmesi les travaux sont effectués dans un pays non membre de l’Union européenneRecommandation n° 17Mettre en place, à l’échelon national ou européen (selon les matériels concernés),des filières de démantèlement. En particulier, créer des filières spécialisées pour lesmissiles et les munitionsRecommandation n° 18Intégrer le développement durable aux formations initiales et spécialisées despersonnels67

45 e session nationale 2009 I CHEArAnnexe II : Liste des entretiens conduits par le comité 18 décembre 2008 Bruno Lang, DGA/DSA/UM RAF, DP Meteor13 janvier 2009 Richard Mattez et Clément Deken, DGA/DET/CEP/ASN/PFN, auprofit de l’UM NAV13 janvier 2009 Antoine Torres et Xavier Ganne, DGA/DET/CEP26 janvier 2009 Régis Briquet, Safran (directeur adjoint DD)3 février 2009 CV Dominique Leroy, SGA/DMPA/Bureau "Environnement"4 février 2009 Pierre Schanne et Zaiveline Alleaume, DGA/D4S/SASF/SDCP9 février 2009 Cédric Paulin, FRS11 février 2009 Christian Inizan, SSF/SDT19 mars 2009 IGA Levet, Emat/SCPLANS23 mars 2009 Colonel Sicard, Emaa/BPROG (par courriel)23 mars 2009 CGA Eric Lucas, SGA/DMPA, également Mindef/HFDD24 mars 2009 Colonel Borel, Emaa/BMR24 mars 2009 Bernard Cazeneuve, député de la Manche, maire de Cherbourg,membre de la commission de défense de l’Assembléenationale26 mars 2009 Nicolas Thery, conseiller principal du Directeur général de la DGEnvironnement de la commission européenne6 avril 2009 Gilles Fernandez, DGA/D4S/CM DD6 avril 2009 Hubert L'ebraly, DGA/DSA/UM HELI, DP NH9010 avril 2009 Isabelle Lombaert-Valot et Guy Gallic, EADS/Innovation Works23 avril 2009 CA Jean-Marc Brulez, Ema/SCPLANS/DCE29 avril 2009 Jean-Pierre Bompard, délégué confédéral CFDT à l'énergie,à l'environnement et au développement durable, et, DidierGounet, responsable du service économie et société à laconfédération CFDT, en charge du secteur défense6 mai 2009 Pierre Quinchon, DCNS12 mai 2009 Stanislas Prouvost, conseiller pour le développement durable,l’environnement et le patrimoine du ministre de la défense68

CHEAr I 2009 45 e session nationaleAnnexe III : Liste des principales abréviationsACVAEDASDASFCDCFCGACIDDCIEEMGCMICMPCNDDD4SDASDDDETDJWSIDLCDMPAEDPIEPDPEpmesEtoFCMEFRSGESGIECGifasHFDDHSCTIAFICPEAnalyse du cycle de vie (LCC en anglais)Agence européenne de défenseAeroSpace & Defense industries association of EuropeArchitecte de système de forceCahier des charges fonctionnelContrôle général des arméesComité interministériel pour le développement durableCommission interministérielle pour l’étude des exportations dematériels de guerreComité ministériel d’investissementCode des marchés publicsConseil national du développement durableDirection des systèmes de forces et des stratégies industrielles,technologique et de coopérationDélégation aux affaires stratégiquesDéveloppement durableDirection de l’expertise technique de la DGADow Jones World Sustainability IndexDossier de lancement de la conceptionDirecteur de direction de la mémoire, du patrimoine et des archivesdu SGAEquipe De Programme IntégréeEquipe pluridisciplinaire de programmeEtude à caractère politique, militaire, économique et socialEtude technico opérationnelleFiche de caractéristiques militaires exploratoireFondation pour la recherche stratégiqueGaz à effet de serreGroupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du climatGroupement des industries françaises aéronautiques et spatialesHaut fonctionnaire pour le développement durableHygiène sécurité et conditions de travailInternational astronautical federationInstallation classée pour l’environnement69

45 e session nationale 2009 I CHEArLCCLPMMCOMeedMEEDDATMEOAMindefNBCNRBCOEMOmiONGOnuOPEXOtanPCRDPDSLPEAPFPP30REAChROHSRSESBASGASNDDSSFStanagTCETRLUEUCAVLife Cycle Cost (ACV en français)Loi de programmation militaireMaintien en condition opérationnelleMinistère de l’écologie et du développement durableMinistère de l’écologie, de l’énergie, du développement durableet de l’aménagement du territoireMaîtrise de l’environnement dans les opérations d’armementMinistère de la DéfenseNucléaire bactériologique chimiqueNucléaire radiologique bactériologique chimiqueObjectif d’état-majorOrganisation maritime internationaleOrganisation non gouvernementaleOrganisation des nations uniesOpération ExtérieuresOrganisation du traité de l’atlantique nordProgramme cadre de recherche et développementPriority Declarable Substance ListProgramme d’études émontProjet fédérateurPlan prospectif à 30 ansRegistration, Evaluation, and Authorization of ChemicalsRestrictions Of Hazardous SubstancesResponsabilité sociale des entreprisesSmall Business ActSecrétariat général pour l’administrationStratégie nationale de développement durableService de soutien de la flotteSTANdardization AGreementTraité instituant les communautés européennesTechnology Readiness LevelUnion européenneUnmanned Combat Air Vehicle70

CHEAr I 2009 45 e session nationaleAnnexe IV : Responsabilité sociale des entreprisesFace aux contraintes environnementales qui pèsent sur les entreprises, de nouveauxconcepts se développent et de nouveaux termes enrichissent le vocabulaire : RSE,développement durable, etc. La première des difficultés consiste à donner des définitionsacceptées par tous à ces concepts souvent flous.La RSE : la commission européenne, dans son livre vert de 2001, la définit commeayant pour objet l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiquesdes entreprises à leurs activités économiques et à leurs relations avec les partiesprenantes que sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants,les consommateurs mais aussi les collectivités publiques ou les organisations nongouvernementales.Pour le développement durable, qui a vu le jour en 1987 (49) , il est généralement admisqu’il s’agit là d’une conception majoritairement environnementale de la RSE. Maiselle ne se limite pas à cet aspect puisque la notion de développement durable intègreégalement des préoccupations écologique, économique et sociale/sociétale, donc a desrépercussions sur la santé publique, ainsi que sur les conditions de travail ou de sécuritédu travail. La responsabilité sociétale des entreprises, qui est en "concurrence" avec laRSE, renvoie à une notion plus large des devoirs des entreprises.L’un des risques est de se limiter à un usage promotionnel de ces notions "à lamode", leur emploi intensif par les entreprises ou par les médias ne garantissantni leur entrée en application (50) , ni leur respect.Ces notions mêmes sont caractérisées par un certain flottement sémantique. Parexemple : RSE ? Responsabilité sociale des entreprises ? Responsabilité sociétale ?Cette responsabilité demeure-t-elle du domaine des relations professionnelles ouconcerne-t-elle l’ensemble des relations que l’entreprise noue avec la société ?Même pour le terme d’entreprise… Jusqu’où s’étend sa sphère d’influence ? Soustraitants? Fournisseurs ? …(49)Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, présidée par Madame Gro HarlemBrundtland ayant pour titre Notre Avenir à Tous(50) Dans le livre blanc de la Défense et sécurité nationale, édité en juin 2008, la référence au développement durable n’yfigure qu’une fois, et celle à l’environnement guère plus71

45 e session nationale 2009 I CHEArDepuis les années 1980, la RSE, le développement durable ont été soutenus parune multiplicité d’acteurs qui cherchaient à convertir les entreprises à l’éthique :pouvoirs publics, représentants patronaux, instances politiques internationales,organisations non gouvernementales, syndicats… En 1982, les lois Auroux sesont fixées comme objectif d’assurer la citoyenneté dans l’entreprise ; mais c’estdepuis 1990 et surtout depuis 2000 que les pouvoirs publics, ainsi que de grandesentreprises, se sont engagés dans des démarches de RSE.La Charte de l’Environnement affirme que : "la préservation de l’environnementdoit être recherchée (par les entreprises et les gouvernants) au même titre que lesautres intérêts fondamentaux de la Nation". Malheureusement, nos sociétés sontencore loin de cet objectif. La préservation de l’environnement demeure un domainequi ne nous est pas… naturel ! Nos sociétés sont aujourd’hui caractérisées par laprise en compte de l’environnement non pas comme un moyen, comme cela devraitêtre, mais comme une fin en soi. De nos jours, il s’agit juste de la découverte queles conditions environnementales du développement sont devenues absolumentessentielles.A tel point, d’ailleurs, que ce même environnement devient également un enjeustratégique. C’est tout le problème des ressources naturelles, notamment de l’eau,mais également des changements climatiques annoncés.72

CHEAr I 2009 45 e session nationaleAnnexe V : Restriction d’utilisation de l’article 296 TCEEn principe, les achats en matière de défense sont soumis au droitcommunautaire (51) , sous la réserve de l’article 296 TCE (52) qui prévoit explicitementune exception aux règles européennes pour des raisons de sécurité nationale. Enpratique, les États membres invoquent systématiquement cet article pour soustrairela grande majorité des achats militaires au droit communautaire (53) . Les marchés dela défense en Europe restent donc quasi-exclusivement nationaux. Ce qui devaitêtre exceptionnel est devenu la pratique courante.Faisant suite à une demande du parlement européen de 2005, une proposition dedirective, élaborée par la commission européenne (54) , a été présentée le 5 décembre2007. Celle-ci vise la création d’un cadre juridique européen permettant aux Étatsmembres d’appliquer le droit communautaire sans mettre en péril leurs intérêts enmatière de sécurité, de sorte que l’article 296 TCE resterait en vigueur, avec uneutilisation limitée aux cas réellement exceptionnels prévus par le traité. Cet articlene serait plus utilisé que dans les cas extrêmes où les dispositions spéciales de lanouvelle directive ne suffiraient pas à protéger les intérêts de sécurité des Étatsmembres.Ce projet de directive, associée à une autre proposition de directive (55) visant àsimplifier les conditions de transfert de produits liés à la défense dans la communautéeuropéenne, ont pour objectif la création d’un marché commun des équipementsde défense. Cette autre directive, dans la mesure où elle devrait significativementsimplifier les procédures d’exportation au sein de l’UE, est donc fortement attendue,notamment par la France. Dès lors, les deux projets de directives précités ont defortes chances d’aboutir.(51)Directive 2004/18/CE (article 1).(52)Traité instituant les Communautés Européennes (TCE).(53)Les statistiques révèlent que entre 2000 et 2004, 13 % seulement des marchés d’équipement de défense des pays del’UE-15 ont fait l’objet d’une publication au JOUE, avec des chiffres extrêmes pour l’Allemagne (2 %) et la France (24 %) –cf. document de travail du parlement européen du 11 mars 2008 (référencé DT/712785FR.doc)concernant la proposition dedirective du parlement européen et du conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchéspublics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, Commission du marchéintérieur et de la protection des consommateurs (Rapporteur: Alexander Lambsdorff).(54)Référence : COM(2007)766.(55)Référence : COM(2007)765.73

45 e session nationale 2009 I CHEArDans ce contexte de restriction d’utilisation de l’article 296 TCE, auquel il convientd’ajouter le fait qu’une grande majorité des nouvelles réglementations en matièrede développement durable est conçue à Bruxelles, la défense française a tout intérêtà ne pas ignorer le développement durable.74

CHEAr I 2009 45 e session nationaleAnnexe VI : Développement durable et code des marchés publicsDans sa dernière version (56) , le Code des marchés publics (CMP) introduit enparticulier la prise en compte du développement durable dans tous les contratsconclus entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, qu’ils’agisse de travaux, de fournitures ou de services. Le manuel d’application du CMP (57)consacre par ailleurs dans sa troisième partie (mise en œuvre de la procédure),paragraphe 12 (comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?),l’alinéa 12.2 à la question cruciale "comment peut-on intégrer des préoccupationsenvironnementales dans l’achat public" ?Dès l’article 5 (58) du CMP, il est stipulé que les besoins à satisfaire, déterminésavant tout appel à la concurrence ou toute procédure négociée sans appel à laconcurrence, prennent en compte des objectifs de développement durable. Ainsi,il est imposé au pouvoir adjudicateur de s’interroger sur les possibilités d’intégrerdes exigences liées au développement durable dès cette première étape de l’achatpublic. La question de la justification d’une absence de telles exigences dans ladéfinition du besoin a d’ailleurs fait l’objet d’une question écrite au Sénat (59) dèsnovembre 2006. Dans sa réponse (60) , le ministère de l’économie, des finances et del’industrie, tout en soulignant que la notion de développement durable comprendtrois piliers (61) , précise que le pouvoir adjudicateur a bien l’obligation de réfléchir àla possibilité d’inclure, dans la procédure de passation (sélection des candidatures,critères de sélection des offres) ou dans le marché (spécifications techniques, cahierscharges, etc.), des exigences relatives à un seul ou à l’ensemble des trois piliersprécités. Enfin, le ministre rappelle que, s’agissant d’une obligation imposée par leCMP, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir justifier, à tout moment, aux organismesde contrôle du marché de son impossibilité de prendre en compte des objectifs dedéveloppement durable.(56)Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics, entré en vigueur le 1 er septembre 2006.(57)Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics publié au Journal officiel de laRépublique française le 4 août 2006.(58)Détermination des besoins à satisfaire.(59)QE n°25167 posée par monsieur Bernard Piras et publiée dans le JO des débats du Sénat le 9 novembre 2006.(60)Réponse publiée dans le JO des débats du Sénat le 11 janvier 2007.(61)Efficacité économique, équité sociale et développement écologiquement soutenable.75

45 e session nationale 2009 I CHEArD’autres articles (62) font explicitement référence au développement durable :– l’article 6 permet de définir une caractéristique environnementale, attachée àune performance ou à une exigence fonctionnelle attendue, en faisant référenceà tout ou partie d’un écolabel attribué par un organisme indépendant ;– l’article 14 stipule que "les conditions d’exécution d’un marché peuventcomporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennenten compte les objectifs de développement durable en conciliant développementéconomique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrèssocial" ;– l’article 45 précise que l’acheteur peut demander aux opérateurs descertificats fondés sur des normes européennes ou internationales de gestionenvironnementale attestant leur capacité à exécuter un marché qui incluraitdes exigences environnementales ;– l’article 50 prévoit que dans le cas d’un marché dont l’attribution fait appel àplusieurs critères, les candidats peuvent présenter des variantes, à conditionque l’avis d’appel à la concurrence ou que les documents de consultationindiquent explicitement cette possibilité. Le manuel d’application du CMPprécise d’ailleurs : "ainsi, le pouvoir adjudicateur peut préciser qu’il est disposéà accueillir des offres répondant à certaines variantes plus écologiques, parexemple quant à la teneur en substances dangereuses" ;– enfin, l’article 53 indique que l’attribution d’un marché au candidat quia présenté l’offre économiquement la plus avantageuse peut se fondersur plusieurs critères dont les performances en matière de protection del’environnement. Si les critères de choix sont effectivement multiples, lepouvoir adjudicateur doit préciser leur pondération, sachant que critères etpondération doivent figurer dans l’avis d’appel public à la concurrence oudans les documents de consultation. L’article 53 permet donc sans équivoqued’augmenter ou non la pondération du critère relatif au développement durablepar rapport aux autres critères.(62)Articles 6 (normes – spécifications techniques), 14 (clauses sociales et environnementales), 45 (documents de candidaturesexigibles), 50 (variante et offre de base), 53 (attribution des marchés).76

45 e session nationale 2009 I CHEArAnnexe VII : État de l’art dans le domaine de l’éco-conceptionL’étude Afanor, publiée en novembre 2007, et intitulée "État de l’art dans ledomaine de l’éco-conception", identifie les principaux leviers d’une dynamiqued’éco-conception, en précisant que "la mise en place de démarches d'écoconceptionet le développement d'outils supports dans l'industrie ou les servicesdépendent de nombreux facteurs. La pertinence environnementale devient à cejour une motivation à part entière à l’origine de démarches d’éco-conception. Eneffet, les professionnels, de plus en plus convaincus par la nécessité de limiter lesimpacts de leurs activités sur l’environnement tendent à initier des démarchesd’éco-conception ou à réorganiser leur démarche environnementale préexistantesous le terme "d’éco-conception". Cette étude énumère les principales motivationsdes professionnels pour s’engager dans la voie de l’éco-conception :– les opportunités économiques offertes par l’éco-conception, qui, en plus deses impacts directs, est un facteur de compétitivité et d’innovation accroissantla valeur ajoutée d’un produit ;– le contexte règlementaire est un levier incontournable, plus ou moins exigeant,qui concerne tous les secteurs d'activité pour l’application des directiveseuropéennes ;– la forte incitation des pouvoirs publics (64) qui transmet une impulsion forte auxentreprises ;– la pression du marché exercée par les donneurs d'ordre qui imposent desexigences environnementales dans leurs cahiers des charges ;– l'existence, le dynamisme et la sensibilité des organisations professionnellesqui peuvent accompagner les entreprises de leur secteur dans la mise en placede leurs démarches ;– le développement des documents normatifs qui soutient les démarches d'écoconception,en agissant plus ou moins directement comme un outil d’aide àla démarche ;– l’obligation croissante pour les entreprises de valoriser leurs actions sur leursproduits en termes d’environnement, liée aux différentes pressions, des médias,des consommateurs, de la société civile, des actionnaires, des pouvoirs publics,et de communiquer sur ces actions.(64) Le § 3 du rapport "Une volonté Mindef déjà affirmée" détaille la forte implication du ministère de la défense en matièrede développement durable78

CHEAr I 2009 45 e session nationaleL’étude précitée analyse différents secteurs, hors secteur armement, et permetde tirer quelques enseignements éventuellement transposables à ce secteur,pour favoriser le développement de démarches d’éco-conception aux produits"armement".Secteur des Equipements Electriques et Electroniques (EEE)Document normatif sectorielLa norme expérimentale XP Iso/TR 14 062 - "Management environnementalIntégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement deproduit" de janvier 2003 est un document international consacré à l’éco-conception,qui reproduit intégralement le rapport technique international Iso/TR 14 062 :2002. Ce document présente les principes généraux permettant aux concepteurset développeurs de produits de prendre en compte l’environnement tout au longdu cycle de vie du produit. Il a été élaboré sur proposition française. Il s’agit d’undocument d’application générale, non spécifique à un secteur. Il donne la souplessenécessaire pour modifier et améliorer les produits dans l’ensemble du processus deconception et de développement. Enfin, certains éléments présentés dans ce rapportpeuvent être mis en avant pour caractériser une démarche d’éco-conception. Cedocument peut servir de base à la préparation de documents spécifiques pour dessecteurs donnés. Un seul document normatif sectoriel dédié à l’éco-conceptiona été rédigé, dans le secteur des EEE, pour favoriser le développement de cettedémarche dans ce secteur. La norme AECMA- 341 (65) qui définit "les exigenceset recommandations d’une conception des produits commercialement viable etrespectueuse de l’environnement dans le secteur des technologies de l’informationet des communications ainsi que de l’électronique grand public". L’objectif de cettenorme est de "minimiser l’impact que peut avoir le produit tout au long de soncycle de vie".(65)"Environmental design considerations for electronic products"79

45 e session nationale 2009 I CHEArRecours à une société spécialiséepour promouvoir une démarche d’éco-conceptionLa fédération française des industries électriques et électroniques a créé, en 2003,la société CODDE (66) pour "accompagner la profession vers une meilleure prise encompte de l’environnement dans ses activités et pour répondre aux besoins desentreprises en matière de communication environnementale et d’éco-conception".Elle a rejoint le Bureau Veritas en janvier 2008, devenant ainsi le pôle d'expertiseéco-environnement pour le groupe. Elle propose une palette d’activités (67) allant duconseil au déploiement d’outils permettant la mise en place d’une démarche d’écoconceptionintégrée à toute entreprise concernée par les réglementations et par lesattentes grandissantes du marché en matière de protection de l'environnement.Secteur de la mécaniqueLe Centre Technique des Industries Mécanique (Cetim) a été créé en 1965,à l'initiative des entreprises de la mécanique et de la Fédération des IndustriesMécaniques (Fim) qui le pilotent, mais il est placé sous la tutelle de l'État. L’objectif duCetim est l'accroissement de la compétitivité des entreprises. Pour cela, il mène destravaux d'intérêt collectif pour accompagner les entreprises dans leur développement: veille technologique, travaux normatifs et réglementaires, actions de recherche etdéveloppement, & et propose une offre globale et personnalisée de prestations auxentreprises (formations, expertises, contrôles, &). Afin de mieux communiquer sur laprise en compte de l'environnement dans la conception, le Cetim et la Fim ont éditéun guide à l'attention des mécaniciens : "L'éco-conception pour les mécanicienscomment concilier conception et environnement pour un développement durable".Ce document vise à sensibiliser les entreprises mécaniciennes à l'éco-conceptionet développe quelques principes de base. Le Cetim est donc un centre, sous tutellede l’État mais piloté par une fédération professionnelle qui est en charge del’accroissement de la compétitivité des entreprises et qui est impliqué dans la priseen compte de l’éco-conception par les entreprises du secteur la mécanique.Création d’un prix au niveau du ministère de la défense(66)Conception, Développement Durable, Environnement(67)http//:www.codde.fr80

CHEAr I 2009 45 e session nationaleDes trophées ont été mis en place dans certains secteurs d’activité. Celui del’éco-conception, créé en 2007, dans le secteur des EEE, vise à récompenserune démarche intégrant le respect de l’environnement dans la conception d’unproduit. Dans le secteur de l’emballage, un concours (Ecodesign) a été mis enplace, notamment sous l’impulsion d’une société spécialisée (Procarton) et del’Ademe, destiné à "stimuler les designers souhaitant apporter leur contribution àl’évolution des solutions de packaging". Ce concours prend la forme d’un appelà projets invitant "les designers, concepteurs d’emballage et étudiants en designà prendre en compte l’environnement dans leurs méthodes, afin de favoriser larecherche et l’épanouissement d’idées novatrices en faveur du développementdurable, pour générer de nouvelles attitudes dans l’esprit de chacun". Dans lesecteur de l’armement, un industriel qui aurait éco-conçu un matériel d’armement,même modeste dans un premier temps, ou bien un équipement lui-même intégrédans un matériel d’armement plus complexe, pourrait être récompensé. Ce prixpourrait être décerné par le ministre de la défense, à l’instar du prix "Sciences etdéfense", ou par la DGA, à l’instar du prix "Qualité".81

45 e session nationale 2009 I CHEArAnnexe VIII : Phasage d’un programme d’armementLes instructions ministérielles 1 514 et 800 décrivent le déroulement d'uneopération d'armement, composée actuellement de cinq stades : préparation,conception, réalisation, utilisation, démantèlement. Ce déroulement est appeléprochainement à évoluer vers un nouveau découpage en six stades (initialisation,orientation, élaboration, réalisation, utilisation et retrait de service) décidé pourpermettre une intervention pertinente et transversale du nouveau Comité Ministérield’Investissement (CMI) et pour favoriser la coordination entre les différents acteurs.Les instructions 1514 et 800 vont évoluer pour prendre en compte ce nouveaudécoupage.Dans la version actuelle de la 1514, l’Objectif d’État-Major (OEM), documentà l’origine du lancement de tout programme, définit de manière fonctionnellele besoin militaire ainsi que les principales caractéristiques opérationnelles dusystème souhaité. Le besoin militaire doit notamment inclure les aspects relatifsà la protection des personnes, des biens et de l'environnement pendant tous lesstades de la vie du programme. Bien souvent, la prise en compte de la protectionde l’environnement est réduite dans l’OEM à une recommandation de démarched’optimisation environnementale pendant le stade de préparation- les états-majorsconsidérant la protection de l’environnement comme une contrainte susceptibled’entraver leurs modes d’actions en opérations ou de limiter les performances dessystèmes. En théorie, et d'après l'instruction 800, le paragraphe "Caractéristiquesopérationnelles" de l'OEM doit être complété par un paragraphe sur la "Protectionde l’environnement".En l’absence de rédaction-type pour ce paragraphe, et les besoins en termesde protection de l'environnement étant spécifiques à l’armement considéré, il estactuellement recommandé à l’état-major émetteur du besoin de faire figurer :– des références à des normes ou accords non légalement contraignants quel'état-major souhaite voir appliqués (normes de l'Omi type "passeport vert",normes de l'aviation civile…) ;– des projets de réglementation qu’il faudra considérer dans le stade depréparation car susceptibles de perturber la mise en Suvre de la capacité ;– les zones particulièrement sensibles dans lesquelles le système est susceptibled’évoluer durablement (parc naturels, &) ;82

CHEAr I 2009 45 e session nationale– les impacts environnementaux auxquels il faut porter une attention particulièrecar susceptibles de contrarier la mise en Suvre de la capacité (gestion desdéchets d’exploitation, nuisances diverses, rejets liquides ou gazeux, &).A partir de l’OEM, les travaux conduits durant le stade de préparation portent sur ladéfinition de solutions propres à répondre au besoin capacitaire ; la prise en comptede l'environnement à ce stade s’attache à identifier les risques environnementauxdu système sur tout son cycle de vie et les actions à mettre en Suvre pour maîtriserces risques. La démarche consiste à comparer les empreintes environnementales desdifférentes solutions capacitaires grâce à des outils d'évaluation environnementalede type ACV. Il s’agit donc d’une démarche d’éco-conception des capacités.Le stade de préparation conduit à la rédaction de plusieurs documents majeurs :le cahier des charges fonctionnel (CDCF), une fiche de caractéristiques militairesexploratoire (FCME), un dossier de lancement de la conception (DLC). Dans chacunde ces documents, l’état-major émetteur du besoin ou la DGA, ont l’occasiond’intégrer des clauses liées à la performance environnementale, en tant queperformance d’une fonction de service ou en tant que fonction de contrainte dansle CDCF, en tant que caractéristique attendue dans la FCME, en tant qu’impactenvironnemental attendu (avec risques associés) dans le DLC.Durant le stade de conception, la DGA doit identifier les exigences d'ordretechnique que devront satisfaire le système, ses composants et son systèmede soutien, dans leur mise en Suvre, sur tout le cycle de vie, notamment pourla protection de l'environnement et des personnes. La prise en compte del'environnement est alors traduite à l’intention du maître d’Suvre en exigencestechniques (niveau des rejets gazeux, consommation, bruit, Isolation, interdictionde substances particulièrement dangereuses...), en exigences de managementparticulières et/ou livrables spécifiques (cartographie des substances dangereuses,études d'impact environnemental, manuel de démantèlement, par exemple).C’est l’ensemble de ces exigences qui doit guider la démarche d’éco-conceptiondu maître d’Suvre. Le manque de recul actuel sur cette démarche ne permet pasencore de juger la pertinence de l’éco-conception que le maître d’Suvre doit déployerpendant la phase de développement.83

45 e session nationale 2009 I CHEArCOMPOSITION DU COMITÉPrésident :Rapporteur :Secrétaire :Vincenzo SALVETTIICA Christian GUERRINICommissaire Colonel Christian PITIOTCatherine BOURRUTFrédéric FENOTFlorence TORRESConseillers :Michel BECQBernard CHABASSIERE84