LIVRET ACCUEIL_Mise en page 1 - Massy

LIVRET ACCUEIL:Mise en page 1 10/08/2010 16:04 Page 25Nouvelle tarification➜ Depuis le 1 er septembre 2009, une nouvelle tarification est entrée en vigueur.➜ Fin août et comme chaque année, les familles déjà enregistrées recevront un dossier àretourner à la mairie. Ce dossier de barème social et familial remplace le dossier dequotient familial. Les familles qui ne sont pas déjà connues peuvent retirer un dossieren mairie.➜ 15 jours maximum après le retour de ce dossier, vous recevrez un courrier attestantde la prise en compte de vos critères familiaux pour toutes les activitésconcernées et vous indiquant également, pour les principales prestations municipales,le tarif qui vous est directement applicable. Ce courrier remplace la carte plastifiée quin’est désormais plus envoyée.➜ Consultation et paiement des factures sur le site internet de la ville : toutes lesfamilles recevront les instructions nécessaires avec leur première facture de la rentrée2010.Des tarifs minimaux et maximaux sont déterminés prestation par prestation avant chaque rentréescolaire. Entre ces deux seuils, les tarifs évoluent de manière continue selon la situation de chaquefamille.Un tarif extérieur est fixé pour les non-massicois.Vous pourrez connaître les tarifs qui vous sont applicables soit sur simple appel téléphoniqueau 01 60 13 30 00, soit grâce à un simulateur personnalisé disponible sur le site internet de laville (www.ville-massy.fr), avec votre dernier avis d’imposition. Un seul revenu est en effet prisen compte, le Revenu Fiscal de Référence, ainsi que le nombre de parts.Livret d’accueil 25