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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012TITRE 3 : TABLEAU RECAPITULATIF DU DEROULEMENT DE LA MISSION PAR BANQUELes étapes, les livrables, les délais contractuels et les modalités de paiement sont détaillés dans les articles du CCAP et CCTP duprésent cahier des charges et sont récapitulés dans le tableau suivant :Étape et Livrables Délai Contractuel DécompteÉtape Préliminaire• programme définitif de réalisation de la mission et ce, en se basant sur le programme proposéinitialement dans l'offre du soumissionnaire• planning définitif de réalisation doit être élaboré pour chacune des deux étapes principales de lamission et ce, en se basant sur le programme proposé initialement dans l'offre du soumissionnaireÉtape 1 : Audit DiagnosticI. Audit financierI.1 Banque concernée :• Rapport d'évaluation de la qualité du portefeuille crédit et le profil de risque de la banqueconcernée• Rapport d'évaluation des garanties• Rapport d'évaluation du portefeuille-titres• Rapport d'évaluation des immobilisations• Rapport d'évaluation des autres éléments d'actifs et passifs• Rapport d'évaluation des risques de liquidité, de taux et de change• Rapport d'évaluation des risques opérationnels• Les états financiers de l’année de référence de la Banque concernée et ses filiales aprèsajustements appropriés et reclassifications. Ces états devront indiquer précisément lesajustements et les reclassifications proposées.• Les états financiers consolidés du groupe de la banque concernée à fin 2011 après ajustements.• Les conclusions de base dégagées à partir des états financiers.• L’appréciation du niveau des provisions requises pour la couverture des risques de pertes surprêts et engagements par signature, participations et autres actifs.• Une estimation des pertes potentielles non identifiées par la banque liées aux divers risques.• Une opinion quant à l’adéquation des fonds propres par rapport aux risques encourus. L’auditeurdevra recommander, le cas échéant, le montant des fonds propres additionnels éventuelsrequis.21 (vingt et un) jours calendaires àcompter du lendemain calendairesde la date de réception de lanotification du marché180 (cent quatre-vingt) jourscalendaires à compter de la datede réception de l'étape préliminaireCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 96/1345%20%
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012I.2 Les filiales de la banque concernée :• Rapports d'audit financierÉtape et Livrables Délai Contractuel DécompteII. Audit institutionnelII.1 Banque concernée :• Rapport d'examen de l'organisation générale de la banque concernée• Rapport d'évaluation des processus des principales lignes métiers, de la banque concernée,énumérées au chapitre "Titre 2.x : Termes de références des missions d'audit complet de labanque concernée" du CCTP du présent cahier des charges• Rapport d'audit du système d'information120 (cent vingt) jours calendaires àcompter de la date de réception del'étape préliminaire10%II.2 Les filiales de la banque concernée :• Rapports d'audit institutionnelIII. Audit socialBanque concernée :• Rapport d'’évaluation de la politique de gestion des ressources humaines en mettant l’accentsur les aspects suivants : recrutement, évaluation, absentéisme, rémunération, relations etcommunication sociale, sanction, qualification• Rapport d'évaluation de la politique de gestion des carrières et de développement decompétence : nomination des responsables, promotion, formation, mobilité des personnels• Rapport d'évaluation du profil de l’ensemble du personnel et son adéquation par rapport auxmétiers de la banque• Rapport d'évaluation du climat de travail et la politique de gestion des conflits• Rapport d'évaluation du rendement du personnel90 (quatre-vingt-dix) jourscalendaires à compter de la datede réception de l'étape préliminaire10%V. Audit de performance 150 (cent cinquante) jours 10%Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 97/134
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