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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012- La qualité du management et de la gouvernance ;- L'appréciation du système de contrôle interne et du système d'information ;caractéristiques du système d'information et son adéquation avec l'activité dela société ;- L'organisation comptable ;- Les moyens humains et logistiques mis à la disposition de ta société ;- Les politiques d'intervention de la société et les processus de financement.V - TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION D’AUDIT DE LA SIM SICARL’audit de la SIM SICAR doit porter sur un audit financier et un audit institutionnel.V.1 - Audit financierL’audit financier doit se baser sur la valorisation des participations significatives et lesparticipations en portage significatives compte tenu de la situation financière desentreprises concernées et leur viabilité. Les seuils de signification doivent être fixés parla BH.Le titulaire du marché doit présenter les ajustements à apporter aux capitaux propresde la SIM SICAR à fin 2011 sur la base des résultats de l'audit financier.V.2 - Audit institutionnelL’audit institutionnel portera notamment sur les aspects suivants :- La qualité du management et de gouvernance.- L’appréciation du système de contrôle interne et du système d’information ;- L’organisation comptable.- Les moyens humains, logistiques et financiers mis à la disposition des sociétésd’investissement à capital risque et leur adéquation par rapport aux actifsgérés.- La qualité du management et de gouvernance.- Les politiques d’intervention de la société, les processus de financement, desuivi des participations et de désinvestissement.VI – LIVRABLESLes livrables de la mission d'audit complet objet du présent cahier des charges sontdécrits ci-dessous :VI.1 - Étape préliminaire : Lancement de la mission et planification destravauxCette étape consiste en la collecte des informations relatives à la BH etnécessaires pour l'élaboration du programme définitif de réalisation de lamission et ce, en se basant sur le programme proposé initialement dans l'offredu soumissionnaire.Ainsi, un planning définitif de réalisation doit être élaboré pour chacune desdeux étapes principales de la mission et ce, en se basant sur le programmeproposé initialement dans l'offre du soumissionnaire. Ce planning doit inclure unCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 91/134

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