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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012IV - TERMES DE REFERENCES DE LA MISSION D’AUDIT DE MODERN LEASING(ML)L’audit de ML doit porter sur un audit financier et un audit institutionnel.IV.1 - Audit financierL'audit doit être centré sur les aspects risques. Le titulaire du marché doit identifier tousles risques encourus liés à l'activité de la société et mesurer leur impact sur ses étatsfinanciers et sa solvabilité. Le titulaire du marché doit accorder une attentionparticulière aux risques de crédit, de taux et opérationnels.Dans le cadre de cette évaluation, le titulaire du marché doit prendre enconsidération :- l'efficacité et la fiabilité des procédures comptables et administratives.- l'efficacité du système de contrôle interne et l'adéquation des processus pouridentifier, contrôler, mesurer et gérer les risques.- la fiabilité de l'information comptable et financière produite par le systèmed'exploitation et comptable.- l'adéquation et l'efficacité et des politiques et des procédures d'octroi et desuivi des financements,Le titulaire du marché doit : identifier clairement les besoins de provisionnement requis ; procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires sur les états financiersde ML sur la base des résultats de l'audit financier; et se prononcer sur l'adéquation des fonds propres à l'activité de la société etson profil risque.L'évaluation doit couvrir au moins 90% du total des actifs du bilan et hors bilan etparticulièrement la totalité des actifs en contentieux, douteux ou litigieux et la totalitédes financements restructurés.Le titulaire du marché doit se prononcer sur l'adéquation et l'efficacité desprocédures d'évaluation des actifs, de système de classification, de réservationd'agios, de politique de provisionnement et la pertinence des informations et donnéesretenues dans cette évaluation.L'évaluation des garanties retenues pour le calcul des provisions requises pour lesengagements doit se baser sur une répartition par nature de biens financés (standard,spécifique, ou immobilier) et une appréciation des perspectives réelles derécupération de ces biens en cas de défaillance du client.Le titulaire du marché doit présenter les ajustements à apporter aux capitaux propresde Modern Leasing à fin 2011 sur la base des résultats de l'audit financier.IV.2 - Audit institutionnelL'audit institutionnel portera notamment sur les aspects suivants :Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 90/134