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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012II.5.2 - La performance financière- Identification des centres de profits de la BH.- Coût des ressources et coûts opératoires.- Rentabilité des actifs.- Rentabilité du réseau d’exploitation.L’audit de performance doit aboutir à l’identification des faiblesses internes etexternes et à des recommandations quant aux axes et pistes de réformes y afférents.III - TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION D’AUDIT DE LA SGRCL’audit de la SGRC doit porter sur un audit financier et un audit institutionnel.III.1 - Audit financier- Les travaux d’audit doivent être effectués conformément à l’avis n° 01-2007 duConseil National de la Comptabilité relatif aux sociétés de recouvrement descréances.- L’évaluation des actifs gérés doit porter individuellement les actifs supérieurs à 1million de dinars pour couvrir au moins 70% du portefeuille global.- L’évaluation doit aboutir à scinder le portefeuille en 2 familles :Famille 1 : Actifs couverts par des garanties : Evaluer la probabilité derecouvrement et apprécier la valeur des garanties et la possibilité deleur réalisation.Famille 2 : Actifs non couverts par des garanties : la probabilité derecouvrement doit être déterminée sur la base de l’ancienneté de lacréance et de l’état du projet (en production ou à l’arrêt).Les travaux doivent déboucher sur l’identification du portefeuille des actifs totalementcompromis et les pertes y afférentes.Le titulaire du marché doit présenter les ajustements à apporter aux capitaux propresde la SGRC à fin 2011 sur la base des résultats de l'audit financier.III.2 - Audit institutionnelL’audit institutionnel doit couvrir notamment les aspects suivants :- La qualité du management et de gouvernance.- L’appréciation du système de contrôle interne et du système d’informationexistant.- L’organisation comptable.- Les moyens humains, logistiques et financiers mis à la disposition de la SGRC etleur adéquation par rapport aux actifs gérés.- L’efficacité du processus de recouvrement.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 89/134

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