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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012- Élaborer, sur la base des conclusions et recommandations de l’audit, unprogramme stratégique de restructuration de la banque appuyée par un pland’actions et un calendrier de réalisation et ce, sur la base d’une analyse coûtsavantagesdes différents scénarii possibles.Ce programme stratégique doit viser : le renforcement de la solidité financière de la BH ; l’amélioration de son mode de gouvernance, de management et soncadre institutionnel ; la consolidation de ses capacités humaines et opérationnelles ; et le renforcement de sa compétitivité et son efficacité dans lefinancement de l’économie.I.3 - Périmètre de la missionLa mission d’audit complet doit couvrir les établissements suivants :1. La BH.2. La Société Générale de Recouvrement des Créances (SGRC) filiale de laBH (taux de participation de 60%).3. Modem Leasing (taux de participation de 35.6%).4. La société d'investissement à capital risque : SIM SICAR (taux departicipation de 41,6%).I.4 – Déroulement de la missionLa mission comprend deux étapes principales qui seront précédées par une étapepréliminaire.i - Etape préliminaire : Lancement de la mission et planification des travauxUn programme de la mission doit être proposé par le titulaire du marché aprèsavoir disposé des informations nécessaires relatives à la banque.Un planning de réalisation sera élaboré pour chaque phase de la mission.Ce planning doit prévoir un calendrier de reporting mensuel et trimestrieldestinés au suivi de l'exécution de la mission. Les éventuelles contraintespouvant entraver le bon déroulement de la mission doivent être précisées parle titulaire du marché. Le planning proposé doit être discuté et approuvé par laBH.ii - Etape 1 : Audit DiagnosticLa phase d’audit diagnostic doit porter sur la situation financière, le mode degouvernance et de management, l’organisation, le système de contrôle interney compris le système d’information, les processus des activités significatives, lasituation sociale et les performances commerciales et financières.iii- Etape 2 : Stratégie de restructurationLes résultats et les recommandations de la mission d’audit devront conduire à laprésentation détaillée des options possibles et à la définition des modalités derestructuration en découlant, pour réaliser les objectifs stratégiques visés aupoint I.2 ci-dessus.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 81/134