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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012 L’appréciation du niveau des provisions requises pour la couverture desrisques de pertes sur prêts et engagements par signature, participations etautres actifs. Une estimation des pertes potentielles non identifiées par la banque liéesaux divers risques. Une opinion quant à l’adéquation des fonds propres par rapport auxrisques encourus. L’auditeur devra recommander, le cas échéant, lemontant des fonds propres additionnels éventuels requis.V.2.1.2 - SOFINREC et SICAR INVEST :L'audit financier des deux filiales SOFINREC et SICAR INVEST doit être concrétisépar des rapports financiers, par filiale, qui doivent être livrés à la BNA pourvalidation.Ces rapports financiers des filiales doivent respecter les exigences énuméréesdans les paragraphes III et IV du chapitre "Titre 2.2 : Termes de références desmissions d'audit complet de la BNA" du CCTP du présent cahier des charges.V.2.2 - Audit institutionnelV.2.2.1 - Banque Nationale Agricole:L’audit institutionnel doit comprendre un audit organisationnel et un auditinformatiqueCet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la BNA pour validation : Rapport d'examen de l'organisation générale de la BNA Rapport d'évaluation des processus des principales lignes métiers, de laBNA, énumérées au chapitre "Titre 2.2 : Termes de références des missionsd'audit complet de la BNA" du CCTP du présent cahier des charges Rapport d'audit du système d'informationV.2..2.2 - SOFINREC et SICAR INVEST :L'audit institutionnel des deux filiales SOFINREC et SICAR INVEST doit êtreconcrétisé par des rapports d'audit institutionnel, par filiale, qui doivent êtrelivrés à la BNA pour validation.Ces rapports d'audit institutionnel des filiales doivent respecter les exigencesénumérées dans les paragraphes III, IV et V du chapitre "Titre 2.2 : Termes deréférences des missions d'audit complet de la BNA" du CCTP du présent cahierdes charges.V.2.3 - Audit socialCet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la BNA pour validation : Rapport d'’évaluation de la politique de gestion des ressources humainesen mettant l’accent sur les aspects suivants : recrutement, évaluation,Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 78/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012absentéisme, rémunération, relations et communication sociale, sanction,qualification Rapport d'évaluation de la politique de gestion des carrières et dedéveloppement de compétence : nomination des responsables,promotion, formation, mobilité du personnel. Rapport d'évaluation du profil de l’ensemble du personnel et sonadéquation par rapport aux métiers de la banque Rapport d'évaluation du climat de travail et la politique de gestion desconflits Rapport d'évaluation du rendement du personnelV.2.4 - Audit de performanceCet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la BNA pour validation : Rapport d'évaluation de la performance commerciale couvrant auminimum les volets suivants : positionnement sur le marché et sur lesprincipaux métiers, Tarification des crédits et des services, la qualité desservices, la diversification des produits La performance financière couvrant au minimum les volets suivants :identification des centres de profits de la banque, coût des ressources etcoûts opératoires, rentabilité des actifs, rentabilité du réseaud’exploitation.L'audit financier et l'audit institutionnel sont exigés pour la Banque NationaleAgricole et pour les deux filiales SOFINREC et SICAR INVEST.L'audit social et l'audit de performance sont exigés uniquement pour la BanqueNationale Agricole.Les différents livrables de chaque audit doivent faire l'objet de validation par laBNA.La validation des livrables de chaque audit doit être constatée par un procèsverbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.A l'issue de la signature des différents procès verbaux de réception desdifférents audits précités, la réception de cette étape doit être prononcée etdoit être constatée par un procès verbal dûment signé contradictoirement parles deux parties contractantes.V.3 - Étape 2 : Stratégie de restructurationSous-étape 2.1 : élaboration des alternatives possibles de restructuration etdéfinition des modalités pratiques de mise en œuvre pour le choix par la BNAdu scénario optimal à retenir :Les résultats et les recommandations de la mission d’audit complet doiventconduire à la présentation détaillée des alternatives possibles de restructurationet à la définition des modalités pratiques de mise en œuvre et ce, pour réaliserles objectifs stratégiques sus-indiqués au présent article.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 79/134
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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012absentéisme, rémunération, relations et communication sociale, sanction,qualification Rapport d'évaluation de la politique de gestion des carrières et dedéveloppement de compétence : nomination des responsables,promotion, formation, mobilité du personnel. Rapport d'évaluation du profil de l’ensemble du personnel et sonadéquation par rapport aux métiers de la banque Rapport d'évaluation du climat de travail et la politique de gestion desconflits Rapport d'évaluation du rendement du personnelV.2.4 - Audit de performanceCet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la BNA pour validation : Rapport d'évaluation de la performance commerciale couvrant auminimum les volets suivants : positionnement sur le marché et sur lesprincipaux métiers, Tarification des crédits et des services, la qualité desservices, la diversification des produits La performance financière couvrant au minimum les volets suivants :identification des centres de profits de la banque, coût des ressources etcoûts opératoires, rentabilité des actifs, rentabilité du réseaud’exploitation.L'audit financier et l'audit institutionnel sont exigés pour la Banque NationaleAgricole et pour les deux filiales SOFINREC et SICAR INVEST.L'audit social et l'audit de performance sont exigés uniquement pour la BanqueNationale Agricole.Les différents livrables de chaque audit doivent faire l'objet de validation par laBNA.La validation des livrables de chaque audit doit être constatée par un procèsverbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.A l'issue de la signature des différents procès verbaux de réception desdifférents audits précités, la réception de cette étape doit être prononcée etdoit être constatée par un procès verbal dûment signé contradictoirement parles deux parties contractantes.V.3 - Étape 2 : Stratégie de restructurationSous-étape 2.1 : élaboration des alternatives possibles de restructuration etdéfinition des modalités pratiques de mise en œuvre pour le choix par la BNAdu scénario optimal à retenir :Les résultats et les recommandations de la mission d’audit complet doiventconduire à la présentation détaillée des alternatives possibles de restructurationet à la définition des modalités pratiques de mise en œuvre et ce, pour réaliserles objectifs stratégiques sus-indiqués au présent article.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 79/134
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