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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012IV - TERMES DE REFERENCES DE LA MISSION D’AUDIT DE LA SICAR INVESTL’audit de la SICAR INVEST doit porter sur un audit financier et un audit institutionnel.IV.1 - Audit financierL’audit financier doit se baser sur la valorisation des participations significativescompte tenu de la situation financière des entreprises concernées et leur viabilité.Le seuil de signification doit être fixé par la BNA.Le titulaire du marché doit présenter les ajustements à apporter aux capitaux propresde la SICAR INVEST à fin 2011 sur la base des résultats de l'audit financier.IV.2 - Audit institutionnelL’audit institutionnel portera notamment sur les aspects suivants :- La qualité du management et de gouvernance.- L’appréciation du système de contrôle interne et du système d’information.- L’organisation comptable.- Les moyens humains, logistiques et financiers mis à la disposition de la SICARINVEST et leur adéquation par rapport aux actifs gérés.- Les politiques d’intervention de la SICAR INVEST, les processus de financement,de suivi des participations et de désinvestissement.V - LIVRABLESLes livrables de la mission d'audit complet objet du présent cahier des charges sontdécrits ci-dessous :V.1 - Étape préliminaire : Lancement de la mission et planification destravauxCette étape consiste en la collecte des informations relatives à la BNA etnécessaires pour l'élaboration du programme définitif de réalisation de lamission et ce, en se basant sur le programme proposé initialement dans l'offredu soumissionnaire.Ainsi, un planning définitif de réalisation doit être élaboré pour chacune desdeux étapes principales de la mission et ce, en se basant sur le programmeproposé initialement dans l'offre du soumissionnaire. Ce planning doit inclure uncalendrier de reporting mensuel et trimestriel destinés au suivi de l'exécution dela mission.Ce programme et ce planning définitifs doivent être élaborés par le titulaire dumarché et proposés à la BNA pour validation.La réception de cette étape doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 76/134