Download (PDF, 5.08MB) - Nawaat

Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Cette évaluation doit être suffisamment large et couvrir toutes les activités de la BNA,de son groupe de filiales, les aspects comptables et financiers et leur situationfinancière consolidée.L’audit doit être centré sur les aspects risques. Le titulaire du marché doit identifier tousles risques encourus liés à l’activité de la BNA et mesurer leur impact sur les étatsfinanciers de la BNA et sa solvabilité. Le titulaire du marché doit accorder uneattention particulière aux risques de crédit, de participation, de liquidité etopérationnels.Dans le cadre de cette évaluation, le titulaire du marché doit prendre enconsidération :- l'efficacité et la fiabilité des procédures comptables et administratives ;- l’efficacité du système de contrôle interne et l’adéquation des processuspour identifier, contrôler, mesurer et gérer les risques ;- la fiabilité de l’information comptable et financière produite par le systèmed’exploitation et comptable qui va servir à l’évaluation et des principescomptables appliqués aux différentes opérations et la justification descomptes ;- l’adéquation et l’efficacité des politiques et des procédures d’octroi et desuivi des crédits ainsi que celles de prise de participations.Le titulaire du marché doit :- identifier clairement les besoins de provisionnement requis ;- présenter, le cas échéant, les ajustements à apporter aux capitaux propresde la Banque Nationale Agricole, de la SOFINREC et de la SICAR INVEST surla base des résultats de leurs audits financiers ;- se prononcer sur l’adéquation des fonds propres à l’activité de la BNA et sonprofil risque et présenter, le cas échéant, les fonds propres requis enconformité aux normes prudentielles en vigueur.II.1.2 - Diligences particulières à accomplirII.1.2.1- L’évaluation de la qualité du portefeuille crédit et le profil de risque de la BNAL’évaluation doit couvrir au moins 90% du total des actifs du bilan et hors bilan etparticulièrement la totalité des actifs en contentieux, douteux ou litigieux, la totalitédes prêts et avances restructurés, la totalité des concours accordés aux actionnaires,la totalité des actifs ordinaires supérieurs à 100 mille dinars.Il revient aux spécialistes, membres de l'équipe intervenante, de proposer un critèrede sélection entre créances auditées de manière statistique et des créances auditéesindividuellement.Dans ces travaux, le titulaire du marché doit se prononcer sur le profil de risque de laBNA en termes sectoriel, de ligne de crédit (crédits d’exploitation découvertsd’investissement– engagements par signature…), de la nature des emprunteurs (PME,gros risques, particuliers, publiques….) et en termes de concentration des risques.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 70/134