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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012I/ CONDITIONS DE PARTICIPATIONARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRESLe présent appel d'offres international a pour objet la sélection de trois cabinetsinternationaux pour la réalisation de missions d’audit complet composées des trois lotssuivants :‣ Lot 1 : audit complet la Société Tunisienne de Banque et ses trois filiales : laSociété Tunisienne de Recouvrement des Créances (STRC), la STBSICAR et la STB INVEST,‣ Lot 2 : audit complet de la Banque Nationale Agricole et ses deux filiales : laSociété Financière de Recouvrement des Créances (SOFINREC) et laSICAR INVEST,‣ Lot 3 : audit complet de la Banque de l'Habitat et ses trois filiales suivantes : laSociété Générale de Recouvrement des Créances (SGRC), ModernLeasing et la SIM SICAR.Chaque offre par lot est considérée comme un marché à part.Au cas où un cabinet international est un cabinet de droit étranger, il doitobligatoirement associer un cabinet ou un groupement de cabinets de droit tunisien.ARTICLE 2 : TERMINOLOGIEDans toutes les dispositions du présent cahier des charges, la signification des termessuivants (en gras) se présente comme suit :La mission d'audit complet : La mission d’audit complet objet de chaque lotdoit comprendre : un audit diagnostic constitué d'au minimum un audit financier, un auditinstitutionnel, un audit social et un audit de performance de la banqueconcernée. l'élaboration des alternatives possibles de restructuration et la définition desmodalités pratiques de mise en œuvre pour le choix par la banqueconcernée du scénario optimal à retenir. la conception, sur la base du scénario optimal retenu, d'un programmeglobal de restructuration et de développement de la banque concernée.La mission d'audit complet est détaillée à l'article 3 "Portée de la mission d'auditcomplet et résultats attendus" ci-après.Le cabinet international : tout cabinet, de droit tunisien ou de droit étranger,exerçant à l'échelle internationale.Le cabinet tunisien : tout cabinet de droit tunisien ou tout groupement decabinets, de droit tunisien, représenté par un mandataire unique.Le cabinet étranger : tout cabinet de droit étranger ou tout groupement decabinets, de droit étranger, représenté par un mandataire unique.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 7/134