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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Ce programme global doit être présenté sous forme d'un projet composéessentiellement :- des orientations stratégiques déclinées en politiques et axes dedéveloppement ;- d’un plan d’actions et d’un calendrier de réalisation ;- de la définition des moyens financiers, humains et opérationnels requis ;- des plans directeurs pour la refonte des systèmes d’information et pour lamise en place du système de contrôle interne.En conséquence, les livrables de cette sous-étape sont constatées par le projetde programme global de restructuration sur la base de l’alternative retenue parla STB.Ce projet de programme global doit faire l'objet de validation par la STB.TITRE 2.2 : TERMES DE REFERENCES DES MISSIONS D'AUDIT COMPLET DE LA BNAI - PRESENTATION GENERALE DE LA MISSIONI.1 - ContexteL’audit complet de la BNA a été décidé par le conseil interministériel du 14 février2012, consacré au renforcement des assises financières de la banque .Cet audit répond aux recommandations de la notification de la BCT à la BNA du 3août 2012, invitant la banque à arrêter un plan de redressement global financier,managérial et opérationnel.I.2 - Objet de la mission et résultats attendusL’objet principal de la mission est de :- Procéder à une évaluation approfondie et exhaustive de la situation financièrede la banque, sa gouvernance et son management, son dispositif de contrôleinterne y compris son système d’information et comptable ainsi qu’undiagnostic social, et ce, afin de déceler les déséquilibres financiers et lesfaiblesses d’ordre stratégique, institutionnel et opérationnel.- Élaborer, sur la base des conclusions et recommandations de l’audit, unprogramme stratégique de restructuration de la banque appuyée par un pland’actions et un calendrier de réalisation et ce, sur la base d’une analyse coûtsavantagesdes différents scénarii possibles.Ce programme stratégique doit viser : le renforcement de la solidité financière de la BNA ; l’amélioration de son mode de gouvernance, de management et soncadre institutionnel ; la consolidation de ses capacités humaines et opérationnelles ; et le renforcement de sa compétitivité et son efficacité dans lefinancement de l’économie.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 66/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012I.3 - Périmètre de la missionLa mission d’audit complet doit couvrir les établissements suivants :1. La BNA.2. La Société Financière de Recouvrement des Créances (SOFINREC) filiale dela BNA (taux de participation de 96,3 %).3. La société d’investissement à capital risque : SICAR INVEST (taux departicipation de 32,3%).I.4 – Déroulement de la missionLa mission comprend deux étapes principales qui seront précédées par une étapepréliminaire.i - Etape préliminaire : Lancement de la mission et planification des travauxUn programme de la mission doit être proposé par le titulaire du marché aprèsavoir disposé des informations nécessaires relatives à la banque.Un planning de réalisation sera élaboré pour chaque phase de la mission.Ce planning doit prévoir un calendrier de reporting mensuel et trimestrieldestinés au suivi de l'exécution de la mission. Les éventuelles contraintespouvant entraver le bon déroulement de la mission doivent être précisées parle titulaire du marché. Le planning proposé doit être discuté et approuvé par laBNA.ii - Etape 1 : Audit DiagnosticLa phase d’audit diagnostic doit porter sur la situation financière, le mode degouvernance et de management, l’organisation, le système de contrôle interney compris le système d’information, les processus des activités significatives, lasituation sociale et les performances commerciales et financières.iii- Etape 2 : Stratégie de restructurationLes résultats et les recommandations de la mission d’audit devront conduire à laprésentation détaillée des options possibles et à la définition des modalités derestructuration en découlant, pour réaliser les objectifs stratégiques visés aupoint I.2 ci-dessus.Ces alternatives devront être présentées et argumentées à la BNA, quidécidera du scénario optimal visant à garantir le redressement de la situationfinancière de la banque, sa pérennité et son développement.Sur la base du scénario optimal retenu par la BNA, le titulaire du marché doitconcevoir un programme global de restructuration et de développement de labanque.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 67/134
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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012I.3 - Périmètre de la missionLa mission d’audit complet doit couvrir les établissements suivants :1. La BNA.2. La Société Financière de Recouvrement des Créances (SOFINREC) filiale dela BNA (taux de participation de 96,3 %).3. La société d’investissement à capital risque : SICAR INVEST (taux departicipation de 32,3%).I.4 – Déroulement de la missionLa mission comprend deux étapes principales qui seront précédées par une étapepréliminaire.i - Etape préliminaire : Lancement de la mission et planification des travauxUn programme de la mission doit être proposé par le titulaire du marché aprèsavoir disposé des informations nécessaires relatives à la banque.Un planning de réalisation sera élaboré pour chaque phase de la mission.Ce planning doit prévoir un calendrier de reporting mensuel et trimestrieldestinés au suivi de l'exécution de la mission. Les éventuelles contraintespouvant entraver le bon déroulement de la mission doivent être précisées parle titulaire du marché. Le planning proposé doit être discuté et approuvé par laBNA.ii - Etape 1 : Audit DiagnosticLa phase d’audit diagnostic doit porter sur la situation financière, le mode degouvernance et de management, l’organisation, le système de contrôle interney compris le système d’information, les processus des activités significatives, lasituation sociale et les performances commerciales et financières.iii- Etape 2 : Stratégie de restructurationLes résultats et les recommandations de la mission d’audit devront conduire à laprésentation détaillée des options possibles et à la définition des modalités derestructuration en découlant, pour réaliser les objectifs stratégiques visés aupoint I.2 ci-dessus.Ces alternatives devront être présentées et argumentées à la BNA, quidécidera du scénario optimal visant à garantir le redressement de la situationfinancière de la banque, sa pérennité et son développement.Sur la base du scénario optimal retenu par la BNA, le titulaire du marché doitconcevoir un programme global de restructuration et de développement de labanque.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 67/134
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