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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012- Les moyens humains, logistiques et financiers mis à la disposition des sociétésd’investissement à capital risque et leur adéquation par rapport aux actifsgérés.- La qualité du management et de gouvernance.- Les politiques d’intervention de la société, les processus de financement, desuivi des participations et de désinvestissement.VI – LIVRABLESLes livrables de la mission d'audit complet objet du présent cahier des charges sontdécrits ci-dessous :VI.1 - Étape préliminaire : Lancement de la mission et planification destravauxCette étape consiste en la collecte des informations relatives à la STB etnécessaires pour l'élaboration du programme définitif de réalisation de lamission et ce, en se basant sur le programme proposé initialement dans l'offredu soumissionnaire.Ainsi, un planning définitif de réalisation doit être élaboré pour chacune desdeux étapes principales de la mission et ce, en se basant sur le programmeproposé initialement dans l'offre du soumissionnaire. Ce planning doit inclure uncalendrier de reporting mensuel et trimestriel destinés au suivi de l'exécution dela mission.Ce programme et ce planning définitifs doivent être élaborés par le titulaire dumarché et proposés à la STB pour validation.La réception de cette étape doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes.VI.2 - Étape 1 : Audit DiagnosticL'étape d’audit diagnostic doit porter sur la situation financière, le mode degouvernance et de management, l’organisation, le système de contrôle interney compris le système d’information, les processus des activités significatives, lasituation sociale et les performances commerciales et financières.L'étape "Audit Diagnostic" doit comprendre les missions suivantes :- Audit financier.- Audit institutionnel.- Audit social.- Audit de performance.La réception de chacun des audits précités, aussi bien pour la SociétéTunisienne de Banque que pour les filiales STRC, STB SICAR et STB INVEST, doitêtre constatée par un procès verbal dûment signé contradictoirement par lesdeux parties contractantes.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 62/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012VI.2.1 - Audit financierVI.2.1.1 - Société Tunisienne de Banque :Le titulaire du marché doit procéder à une évaluation approfondie etcomplète, appuyée par des études connexes de diagnostic, de la situationfinancière de la STB.Cette évaluation doit être suffisamment large et couvrir toutes les activités de laSociété Tunisienne de Banque, de ses filiales (STRC, STB SICAR et STB INVEST), lesaspects comptables et financiers et leur situation financière consolidée.Dans une première étape et à l'issue de cet audit, les documents suivantsdoivent être livrés à la STB pour validation : Rapport d'évaluation de la qualité du portefeuille crédit et le profil derisque de la STB Rapport d'évaluation des garanties Rapport d'évaluation du portefeuille-titres Rapport d'évaluation des immobilisations Rapport d'évaluation des autres éléments d'actifs et passifs Rapport d'évaluation des risques de liquidité, de taux et de change Rapport d'évaluation des risques opérationnelsDans une seconde étape et suite à la validation des rapports précités, letitulaire du marché doit fournir le rapport final d'audit financier qui doitcomprendre au minimum : Les états financiers de l’année de référence de la Société Tunisienne deBanque, de la STRC, de la STB SICAR et de la STB INVEST après ajustementsappropriés et reclassifications. Ces états devront indiquer précisément lesajustements et les reclassifications proposées. Les états financiers consolidés du groupe STB à fin 2011 après ajustements. Les conclusions de base dégagées à partir des états financiers. L’appréciation du niveau des provisions requises pour la couverture desrisques de pertes sur prêts et engagements par signature, participations etautres actifs. Une estimation des pertes potentielles non identifiées par la banque liéesaux divers risques. Une opinion quant à l’adéquation des fonds propres par rapport auxrisques encourus. L’auditeur devra recommander, le cas échéant, lemontant des fonds propres additionnels éventuels requis.VI.2.1.2 - STRC, STB SICAR et STB INVEST :L'audit financier des trois filiales STRC, STB SICAR et STB INVEST doit êtreconcrétisé par des rapports financiers, par filiale, qui doivent être livrés à la STBpour validation.Ces rapports financiers des filiales doivent respecter les exigences énuméréesdans les paragraphes III, IV et V du chapitre "Titre 2.1 : Termes de références desmissions d'audit complet de la STB" du CCTP du présent cahier des charges.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 63/134
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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012VI.2.1 - Audit financierVI.2.1.1 - Société Tunisienne de Banque :Le titulaire du marché doit procéder à une évaluation approfondie etcomplète, appuyée par des études connexes de diagnostic, de la situationfinancière de la STB.Cette évaluation doit être suffisamment large et couvrir toutes les activités de laSociété Tunisienne de Banque, de ses filiales (STRC, STB SICAR et STB INVEST), lesaspects comptables et financiers et leur situation financière consolidée.Dans une première étape et à l'issue de cet audit, les documents suivantsdoivent être livrés à la STB pour validation : Rapport d'évaluation de la qualité du portefeuille crédit et le profil derisque de la STB Rapport d'évaluation des garanties Rapport d'évaluation du portefeuille-titres Rapport d'évaluation des immobilisations Rapport d'évaluation des autres éléments d'actifs et passifs Rapport d'évaluation des risques de liquidité, de taux et de change Rapport d'évaluation des risques opérationnelsDans une seconde étape et suite à la validation des rapports précités, letitulaire du marché doit fournir le rapport final d'audit financier qui doitcomprendre au minimum : Les états financiers de l’année de référence de la Société Tunisienne deBanque, de la STRC, de la STB SICAR et de la STB INVEST après ajustementsappropriés et reclassifications. Ces états devront indiquer précisément lesajustements et les reclassifications proposées. Les états financiers consolidés du groupe STB à fin 2011 après ajustements. Les conclusions de base dégagées à partir des états financiers. L’appréciation du niveau des provisions requises pour la couverture desrisques de pertes sur prêts et engagements par signature, participations etautres actifs. Une estimation des pertes potentielles non identifiées par la banque liéesaux divers risques. Une opinion quant à l’adéquation des fonds propres par rapport auxrisques encourus. L’auditeur devra recommander, le cas échéant, lemontant des fonds propres additionnels éventuels requis.VI.2.1.2 - STRC, STB SICAR et STB INVEST :L'audit financier des trois filiales STRC, STB SICAR et STB INVEST doit êtreconcrétisé par des rapports financiers, par filiale, qui doivent être livrés à la STBpour validation.Ces rapports financiers des filiales doivent respecter les exigences énuméréesdans les paragraphes III, IV et V du chapitre "Titre 2.1 : Termes de références desmissions d'audit complet de la STB" du CCTP du présent cahier des charges.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 63/134
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