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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012B - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUESPARTICULIERES (CCTP)Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 50/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012TITRE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRESLe présent appel d'offres international a pour objet la sélection de trois cabinetsinternationaux pour la réalisation de missions d’audit complet composées des trois lotssuivants :‣ Lot 1 : audit complet la Société Tunisienne de Banque et ses trois filiales : laSociété Tunisienne de Recouvrement des Créances (STRC), la STBSICAR et la STB INVEST,‣ Lot 2 : audit complet de la Banque Nationale Agricole et ses deux filiales : laSociété Financière de Recouvrement des Créances (SOFINREC) et laSICAR INVEST,‣ Lot 3 : audit complet de la Banque de l'Habitat et ses trois filiales suivantes : laSociété Générale de Recouvrement des Créances (SGRC), ModernLeasing et la SIM SICAR.Chaque offre par lot est considérée comme un marché à part.Au cas où un cabinet international est un cabinet de droit étranger, il doitobligatoirement associer un cabinet ou un groupement de cabinets de droit tunisien.TITRE 2 : TERMES DE REFERENCES DES MISSIONS D'AUDIT COMPLET DE LA STB – BNA –BHTITRE 2.1 : TERMES DE REFERENCES DES MISSIONS D'AUDIT COMPLET DE LA STBI - PRESENTATION GENERALE DE LA MISSIONI.1 - ContexteL’audit complet de la STB a été décidé par le conseil interministériel du 14 février 2012,consacré au renforcement des assises financières de la banque .Cet audit répond aux recommandations de la notification de la BCT à la STB du 17juillet 2011, invitant la banque à arrêter un plan de redressement global financier,managérial et opérationnel.I.2 - Objet de la mission et résultats attendusL’objet principal de la mission est de :- Procéder à une évaluation approfondie et exhaustive de la situation financièrede la banque, sa gouvernance et son management, son dispositif de contrôleinterne y compris son système d’information et comptable ainsi qu’undiagnostic social, et ce, afin de déceler les déséquilibres financiers et lesfaiblesses d’ordre stratégique, institutionnel et opérationnel.- Élaborer, sur la base des conclusions et recommandations de l’audit, unprogramme stratégique de restructuration de la banque appuyée par un pland’actions et un calendrier de réalisation et ce, sur la base d’une analyse coûtsavantagesdes différents scénarii possibles.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 51/134
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