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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012ARTICLE 23 : REDACTION DU CONTRAT ET FRAIS D'ENREGISTREMENTLe contrat de marché sera établi conformément aux dispositions du présent cahierdes charges et aux modifications éventuelles dûment consenties entre les deuxparties.Un contrat de marché général sera signé par le Ministère des Finances et les troistitulaires des trois marchés objets des trois lots.Pour chaque lot, un contrat de marché sera signé par la banque concernée par le lotet le titulaire du marché objet de ce lot.Les contrats doivent être rédigés en langue française et seront soumis à la signaturedes parties contractantes. Ils sont régis par le droit tunisien.Les contrats doivent être enregistrés. Les frais d'enregistrement sont à la charge destitulaires des trois marchés objets des trois lots.ARTICLE 24 : ELECTION DE DOMICILEPour l'exécution du présent marché, les parties déclarent faire élection de domicile àleurs sièges respectifs.ARTICLE 25 : DISPOSITIONS DIVERSESPour tout ce qui n'est pas prévu par le présent cahier des charges, les dispositions dudécret N° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchéspublics, tel que modifié et complété par les textes subséquents, ainsi que lesdispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables auxmarchés publics d'études.Lu et acceptéLe soumissionnaireNom et Prénom, Signature et CachetCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 49/134

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