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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Les offres de prix doivent être présentées conformément au modèle du bordereau deprix en annexe 13 et du modèle de décomposition des prix en annexe 14.Les prix doivent être libellés comme suit : les prix des prestations d'un cabinet tunisien doivent être libellés en Dinar Tunisien. les prix des prestations d'un cabinet étranger seront libellés soit en Dinar Tunisien,soit en devise cotée par la Banque Centrale de Tunisie.Pour la détermination des prix TTC, les soumissionnaires doivent indiquer les taux deTVA à appliquer pour chaque rubrique.Pour le dépouillement des offres financières, tous les montants en devises serontconvertis en dinar tunisien. Le cours de conversion en dinar tunisien qui sera appliquéest celui pratiqué par la Banque Centrale de Tunisie, le jour de l’ouverture des plis.ARTICLE 8 : LIBELLE ET CARACTERE DES PRIXLes prix doivent être libellés comme suit :- Prix Hors taxes (HT)- Taux et montant de la TVA- Prix en toutes taxes comprises (TTC)aussi bien pour la quote-part en devises que pour la quote-part en dinar tunisien.Les offres de prix s'entendent fermes et non révisables pendant la durée de validité dumarché.ARTICLE 9 : ACTUALISATION DE L'OFFRE FINANCIERE DU TITULAIRE DU MARCHELe titulaire du marché peut demander l'actualisation de son offre financière si lapériode entre la date limite de présentation de l'offre financière et la date denotification du marché ou d'émission de l'ordre de service de commencementd'exécution le cas échéant, dépasse six mois et ce, conformément aux dispositions del'article 42 bis du décret 2471-2008 du 5 juillet 2008.L'actualisation de l'offre financière sera faite selon la formule suivante :Ma = Mi x [1 + (TMM x (D-180)/360)]avec : Ma : Montant actualisé de l'offre financièreMi : Montant initial de l'offre financièreTMM : Taux du Marché Monétaire publié par la Banque Centrale durant lemois de l'actualisation de l'offre financièreD : Durée, en nombre de jours, de la période entre la date deprésentation de l'offre financière et la date de notification dumarché (D > 180).Le titulaire du marché est tenu de présenter à la banque concernée une demandedans laquelle il indique le montant de l'actualisation requis, les bases et les indicesayant servi à sa détermination. Cette demande doit être accompagnée par tous lesdocuments et justificatifs le prouvant.La banque concernée procède à l'étude de cette demande et établit à cet effet unrapport à soumettre à la Commission des Marchés compétente. Ce rapport doitcomporter l'avis de la banque concernée à propos de la demande d'actualisation etsa proposition à cet égard.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 44/134