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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012 Pour chacune des huit filiales : Rapport financier par filiale respectant les exigences énumérées dans lesparagraphes III, IV et V des chapitre "Titre 2.1" et "Titre 2.2" et "Titre 2.3"du CCTPdu présent cahier des charges.La réception de l'audit financier doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, après validationpar la banque concernée des livrables exigés.6.6. Réception de l'étape 1 "Audit Diagnostic" :La réception de l'étape 1 "Audit Diagnostic" sera prononcée après la signature desprocès verbaux de : la réception de l'étape préliminaire, la réception de l'audit social, la réception de l'audit institutionnel, la réception de l'audit de performance, la réception de l'audit financier.La réception de l'étape 1 "Audit Diagnostic" doit être constatée par un procès verbaldûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.6.7. Réception des alternatives de restructuration :Cette réception sera prononcée après la fourniture par le titulaire du marché et aprèsla validation par la banque concernée des livrables suivants : Rapport détaillée des alternatives possibles de restructuration, Rapport définissant les modalités pratiques de mise en œuvre.La réception des alternatives de restructuration doit être constatée par un procèsverbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes et ce,après validation par la banque concernée des livrables exigés.6.8. Réception du programme global de restructuration :Cette réception sera prononcée après la fourniture par le titulaire du marché et aprèsla validation par la banque concernée des livrables suivants : Programme global de restructuration et de développement de la banqueconcernée conçu par le titulaire du marché sur la base du scénario optimalretenu.Ce programme global doit être présenté sous forme d'un projet composéessentiellement : des orientations stratégiques déclinées en politiques et axes dedéveloppement ; d’un plan d’actions et d’un calendrier de réalisation ; de la définition des moyens financiers, humains et opérationnels requis ; des plans directeurs pour la refonte des systèmes d’information et pour lamise en place du système de contrôle interne.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 42/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012La réception du programme global de restructuration doit être constatée par unprocès verbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes etce, après validation par la banque concernée des livrables exigés.6.9. Réception de l'étape 2 "Stratégie de restructuration" :La réception de l'étape 2 "Stratégie de Restructuration" sera prononcée après lasignature des procès verbaux de : la réception de la sous-étape 2.1, de l'étape 2, objet de l'élaboration desdifférentes alternatives de restructuration et le choix du scénario retenu, la réception de la sous-étape 2.2, de l'étape 2, objet du projet complet derestructuration sur la base de l’alternative retenue par la banque concernée.La réception de l'étape 2 "Stratégie de Restructuration" doit être constatée par unprocès verbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.6.10. Réception de la mission d'audit complet :La réception de la mission d'audit complet par lot sera prononcée après la signaturedes procès verbaux de : la réception de l'étape préliminaire, la réception de l'audit social, la réception de l'audit institutionnel, la réception de l'audit de performance, la réception de l'audit financier, la réception de l'étape 1 "Audit Diagnostic", la réception de la sous-étape 2.1, de l'étape 2, objet de l'élaboration desdifférentes alternatives de restructuration et le choix du scénario retenu la réception de la sous-étape 2.2, de l'étape 2, objet du projet complet derestructuration sur la base de l’alternative retenue par la banque concernée, la réception de l'étape 2 "Stratégie de Restructuration".La réception provisoire et chacune des réceptions sus-indiquées doit être constatéepar un procès verbal, dûment signé contradictoirement par les deux partiescontractantes.ARTICLE 7 : FORME DES PRIXLe marché objet du présent cahier des charges est à prix forfaitaire. Les offres de prixs'entendent fermes et non révisables pendant la durée de validité du marché.Les soumissionnaires doivent remplir : en chiffres et en lettres les prix figurant dans le bordereau des prix, en chiffres les prix détaillés, les sous-totaux et les totaux figurant dans ladécomposition de prix.Le montant global tel qu'il résulte de la sommation des prix détaillés figurant dans ladécomposition des prix sera porté à la soumission.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 43/134
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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012La réception du programme global de restructuration doit être constatée par unprocès verbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes etce, après validation par la banque concernée des livrables exigés.6.9. Réception de l'étape 2 "Stratégie de restructuration" :La réception de l'étape 2 "Stratégie de Restructuration" sera prononcée après lasignature des procès verbaux de : la réception de la sous-étape 2.1, de l'étape 2, objet de l'élaboration desdifférentes alternatives de restructuration et le choix du scénario retenu, la réception de la sous-étape 2.2, de l'étape 2, objet du projet complet derestructuration sur la base de l’alternative retenue par la banque concernée.La réception de l'étape 2 "Stratégie de Restructuration" doit être constatée par unprocès verbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.6.10. Réception de la mission d'audit complet :La réception de la mission d'audit complet par lot sera prononcée après la signaturedes procès verbaux de : la réception de l'étape préliminaire, la réception de l'audit social, la réception de l'audit institutionnel, la réception de l'audit de performance, la réception de l'audit financier, la réception de l'étape 1 "Audit Diagnostic", la réception de la sous-étape 2.1, de l'étape 2, objet de l'élaboration desdifférentes alternatives de restructuration et le choix du scénario retenu la réception de la sous-étape 2.2, de l'étape 2, objet du projet complet derestructuration sur la base de l’alternative retenue par la banque concernée, la réception de l'étape 2 "Stratégie de Restructuration".La réception provisoire et chacune des réceptions sus-indiquées doit être constatéepar un procès verbal, dûment signé contradictoirement par les deux partiescontractantes.ARTICLE 7 : FORME DES PRIXLe marché objet du présent cahier des charges est à prix forfaitaire. Les offres de prixs'entendent fermes et non révisables pendant la durée de validité du marché.Les soumissionnaires doivent remplir : en chiffres et en lettres les prix figurant dans le bordereau des prix, en chiffres les prix détaillés, les sous-totaux et les totaux figurant dans ladécomposition de prix.Le montant global tel qu'il résulte de la sommation des prix détaillés figurant dans ladécomposition des prix sera porté à la soumission.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 43/134