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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012 Pour chacune des huit filiales : Rapport financier par filiale respectant les exigences énumérées dans lesparagraphes III, IV et V des chapitre "Titre 2.1" et "Titre 2.2" et "Titre 2.3"du CCTPdu présent cahier des charges.La réception de l'audit financier doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, après validationpar la banque concernée des livrables exigés.6.6. Réception de l'étape 1 "Audit Diagnostic" :La réception de l'étape 1 "Audit Diagnostic" sera prononcée après la signature desprocès verbaux de : la réception de l'étape préliminaire, la réception de l'audit social, la réception de l'audit institutionnel, la réception de l'audit de performance, la réception de l'audit financier.La réception de l'étape 1 "Audit Diagnostic" doit être constatée par un procès verbaldûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.6.7. Réception des alternatives de restructuration :Cette réception sera prononcée après la fourniture par le titulaire du marché et aprèsla validation par la banque concernée des livrables suivants : Rapport détaillée des alternatives possibles de restructuration, Rapport définissant les modalités pratiques de mise en œuvre.La réception des alternatives de restructuration doit être constatée par un procèsverbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes et ce,après validation par la banque concernée des livrables exigés.6.8. Réception du programme global de restructuration :Cette réception sera prononcée après la fourniture par le titulaire du marché et aprèsla validation par la banque concernée des livrables suivants : Programme global de restructuration et de développement de la banqueconcernée conçu par le titulaire du marché sur la base du scénario optimalretenu.Ce programme global doit être présenté sous forme d'un projet composéessentiellement : des orientations stratégiques déclinées en politiques et axes dedéveloppement ; d’un plan d’actions et d’un calendrier de réalisation ; de la définition des moyens financiers, humains et opérationnels requis ; des plans directeurs pour la refonte des systèmes d’information et pour lamise en place du système de contrôle interne.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 42/134

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