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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012La réception de l'étape préliminaire doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, après validationpar la banque concernée du programme et du planning définitifs.6.2. Réception de l'audit social :La réception de l'audit social sera prononcée après la fourniture par le titulaire dumarché et après la validation par la banque concernée des livrables suivants : Rapport d'’évaluation de la politique de gestion des ressources humaines enmettant l’accent sur les aspects suivants : recrutement, évaluation,absentéisme, rémunération, relations et communication sociale, sanction,qualification ; Rapport d'évaluation de la politique de gestion des carrières et dedéveloppement de compétence : nomination des responsables, promotion,formation, mobilité des personnels ; Rapport d'évaluation du profil de l’ensemble du personnel et son adéquationpar rapport aux métiers de la banque ; Rapport d'évaluation du climat de travail et la politique de gestion des conflits ; Rapport d'évaluation du rendement du personnel.La réception de l'audit social doit être constatée par un procès verbal dûment signécontradictoirement par les deux parties contractantes et ce, après validation par labanque concernée des livrables exigés.6.3. Réception de l'audit institutionnel :La réception de l'audit institutionnel sera prononcée après la fourniture par le titulairedu marché et après la validation par la banque concernée des livrables suivants : Pour la banque concernée : Rapport d'examen de l'organisation générale de la banque Rapport d'évaluation des processus des principales lignes métiers, de labanque, énumérées au chapitre "B/ Termes de références de la missiond'audit complet de la STB – BNA – BH" du CCTP du présent cahier descharges ; Rapport d'audit du système d'information. Pour chacune des huit filiales : Rapport d'audit institutionnel par filiale.La réception de l'audit institutionnel doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, après validationpar la banque concernée des livrables exigés.6.4. Réception de l'audit de performance :La réception de l'audit de performance sera prononcée après la fourniture par letitulaire du marché et après la validation par la banque concernée des livrablessuivants :Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 40/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012 Rapport d'évaluation de la performance commerciale couvrant au minimumles volets suivants : positionnement sur le marché et sur les principaux métiers,tarification des crédits et des services, la qualité des services, la diversificationdes produits ; La performance financière couvrant au minimum les volets suivants :identification des centres de profits de la banque, coût des ressources et coûtsopératoires, rentabilité des actifs, rentabilité du réseau d’exploitation.La réception de l'audit de performance doit être constatée par un procès verbaldûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, aprèsvalidation par la banque concernée des livrables exigés.6.5. Réception de l'audit financier :La réception de l'audit financier sera prononcée après la fourniture par le titulaire dumarché et après la validation par la banque concernée des livrables suivants : Pour la banque concernée :Dans une première étape et à l'issue de cet audit, les documents suivantsdoivent être livrés à la banque concernée pour validation : Rapport d'évaluation de la qualité du portefeuille crédit et le profil derisque de la banque concernée, Rapport d'évaluation des garanties, Rapport d'évaluation du portefeuille-titres, Rapport d'évaluation des immobilisations, Rapport d'évaluation des autres éléments d'actifs et passifs, Rapport d'évaluation des risques de liquidité, de taux et de change, Rapport d'évaluation des risques opérationnels.Dans une seconde étape et suite à la validation des rapports précités, letitulaire du marché doit fournir le rapport final d'audit financier qui doitcomprendre au minimum : Les états financiers de l’année de référence des trois banques et leurs huitfiliales après ajustements appropriés et reclassifications. Ces états devrontindiquer précisément les ajustements et les reclassifications proposées. Les états financiers consolidés du groupe, constitué de la banqueconcerné et de ses filiales, relatifs à l’année de référence aprèsajustements. Les conclusions de base dégagées à partir des états financiers. L’appréciation du niveau des provisions requises pour la couverture desrisques de pertes sur prêts et engagements par signature, participations etautres actifs. Une estimation des pertes potentielles non identifiées par la banque liéesaux divers risques. Une opinion quant à l’adéquation des fonds propres par rapport auxrisques encourus. L’auditeur devra recommander, le cas échéant, lemontant des fonds propres additionnels éventuels requis.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 41/134
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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012 Rapport d'évaluation de la performance commerciale couvrant au minimumles volets suivants : positionnement sur le marché et sur les principaux métiers,tarification des crédits et des services, la qualité des services, la diversificationdes produits ; La performance financière couvrant au minimum les volets suivants :identification des centres de profits de la banque, coût des ressources et coûtsopératoires, rentabilité des actifs, rentabilité du réseau d’exploitation.La réception de l'audit de performance doit être constatée par un procès verbaldûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, aprèsvalidation par la banque concernée des livrables exigés.6.5. Réception de l'audit financier :La réception de l'audit financier sera prononcée après la fourniture par le titulaire dumarché et après la validation par la banque concernée des livrables suivants : Pour la banque concernée :Dans une première étape et à l'issue de cet audit, les documents suivantsdoivent être livrés à la banque concernée pour validation : Rapport d'évaluation de la qualité du portefeuille crédit et le profil derisque de la banque concernée, Rapport d'évaluation des garanties, Rapport d'évaluation du portefeuille-titres, Rapport d'évaluation des immobilisations, Rapport d'évaluation des autres éléments d'actifs et passifs, Rapport d'évaluation des risques de liquidité, de taux et de change, Rapport d'évaluation des risques opérationnels.Dans une seconde étape et suite à la validation des rapports précités, letitulaire du marché doit fournir le rapport final d'audit financier qui doitcomprendre au minimum : Les états financiers de l’année de référence des trois banques et leurs huitfiliales après ajustements appropriés et reclassifications. Ces états devrontindiquer précisément les ajustements et les reclassifications proposées. Les états financiers consolidés du groupe, constitué de la banqueconcerné et de ses filiales, relatifs à l’année de référence aprèsajustements. Les conclusions de base dégagées à partir des états financiers. L’appréciation du niveau des provisions requises pour la couverture desrisques de pertes sur prêts et engagements par signature, participations etautres actifs. Une estimation des pertes potentielles non identifiées par la banque liéesaux divers risques. Une opinion quant à l’adéquation des fonds propres par rapport auxrisques encourus. L’auditeur devra recommander, le cas échéant, lemontant des fonds propres additionnels éventuels requis.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 41/134