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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012La réception de l'étape préliminaire doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, après validationpar la banque concernée du programme et du planning définitifs.6.2. Réception de l'audit social :La réception de l'audit social sera prononcée après la fourniture par le titulaire dumarché et après la validation par la banque concernée des livrables suivants : Rapport d'’évaluation de la politique de gestion des ressources humaines enmettant l’accent sur les aspects suivants : recrutement, évaluation,absentéisme, rémunération, relations et communication sociale, sanction,qualification ; Rapport d'évaluation de la politique de gestion des carrières et dedéveloppement de compétence : nomination des responsables, promotion,formation, mobilité des personnels ; Rapport d'évaluation du profil de l’ensemble du personnel et son adéquationpar rapport aux métiers de la banque ; Rapport d'évaluation du climat de travail et la politique de gestion des conflits ; Rapport d'évaluation du rendement du personnel.La réception de l'audit social doit être constatée par un procès verbal dûment signécontradictoirement par les deux parties contractantes et ce, après validation par labanque concernée des livrables exigés.6.3. Réception de l'audit institutionnel :La réception de l'audit institutionnel sera prononcée après la fourniture par le titulairedu marché et après la validation par la banque concernée des livrables suivants : Pour la banque concernée : Rapport d'examen de l'organisation générale de la banque Rapport d'évaluation des processus des principales lignes métiers, de labanque, énumérées au chapitre "B/ Termes de références de la missiond'audit complet de la STB – BNA – BH" du CCTP du présent cahier descharges ; Rapport d'audit du système d'information. Pour chacune des huit filiales : Rapport d'audit institutionnel par filiale.La réception de l'audit institutionnel doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, après validationpar la banque concernée des livrables exigés.6.4. Réception de l'audit de performance :La réception de l'audit de performance sera prononcée après la fourniture par letitulaire du marché et après la validation par la banque concernée des livrablessuivants :Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 40/134