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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012ARTICLE 5 : DELAIS CONTRACTUELS POUR CHACUN DES TROIS LOTSLe délai contractuel global de la mission d'audit complet par lot est fixé à un délaimaximum de 291 (deux cent quatre-vingt et onze) jours calendaires hors délais devalidation par la banque concernée.Ce délai contractuel global commence à courir à partir du lendemain calendaire dela date de réception par le titulaire du marché de la notification du marché, émisepar la banque concernée. Le titulaire du marché ne peut en aucun cas se prévaloird'autres délais.Ce délai contractuel global par lot est composé des délais intermédiaires suivants horsdélais de validation par la banque concernée :1) Délai de l'étape préliminaire "lancement de la mission et planification des travaux": 21 (vingt et un) jours à compter du lendemain calendaire de la date deréception par le titulaire du marché de la notification du marché émise par labanque concernée.2) Délai contractuel de l'étape 1 "Audit Diagnostic" : 180 (cent quatre-vingt) jours àcompter du lendemain calendaire de la date de réception de l'étapepréliminaire.Ce délai contractuel de l'étape 1 comprend les délais contractuels intermédiairessuivants :- Audit social : 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter du lendemaincalendaire de la date de réception de l'étape préliminaire- Audit institutionnel : 120 (cent vingt) jours à compter du lendemaincalendaire de la date de réception de l'étape préliminaire- Audit de performance : 150 (cent cinquante) jours à compter dulendemain calendaire de la date de réception de l'étape préliminaire.- Audit financier : 180 (cent quatre-vingt) jours à compter du lendemaincalendaire de la date de réception de l'étape préliminaire.Pour tout dépassement des délais contractuels intermédiaires et du délaicontractuel global de l'étape 1, des pénalités de retard seront appliquéesconformément aux dispositions de l'article 15 du chapitre "II/ Conditionsd'exécution" du CCAP du présent cahier des charges.Les délais intermédiaires de l'étape 1 pourraient être actualisés en communaccord des deux parties contractantes lors de l'exécution de la phasepréliminaire de la mission objet du présent cahier des charges. Dans ce cas,l'actualisation doit être constatée par un procès verbal signé par les deuxparties contractantes et par un avenant au contrat initial approuvé par lacommission des marchés compétente.3) Délai contractuel de l'étape 2 "Stratégie de restructuration : 90 (quatre-vingtdix)jours à compter du lendemain calendaire de la date de réception del'étape 1 d'audit diagnostic.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 38/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Ce délai contractuel de l'étape 2 comprend les délais contractuelsintermédiaires suivants :- 60 (soixante) jours : délai maximum de la sous-étape 2.1 pourl'élaboration du rapport sur les différentes alternatives de restructurationpossibles. Ce délai commence à courir à compter du lendemaincalendaire de la date de réception de l'étape 1 d'audit diagnostic.- 30 (trente) jours : délai maximum de la sous-étape 2.2 pour l'élaborationdu projet complet de restructuration sur la base de l’alternative retenuepar la banque concernée. Ce délai commence à courir à compter dulendemain calendaire de la date de réception de la sous-étape 2.1.Pour tout dépassement des délais contractuels intermédiaires et du délaicontractuel global de l'étape 2, des pénalités de retard seront appliquéesconformément aux dispositions de l'article 15 du chapitre "II/ Conditionsd'exécution" du CCAP du présent cahier des charges.Les délais intermédiaires de l'étape 2 pourraient être actualisés en communaccord des deux parties contractantes lors de l'exécution de la phasepréliminaire de la mission objet du présent cahier des charges. Dans ce cas,l'actualisation doit être constatée par un procès verbal signé par les deuxparties contractantes.Tout délai de validation, par la banque concernée, ne doit pas dépasser le délaimaximum de 15 (quinze) jours à compter du lendemain calendaire de la date deréception des documents à valider.En cas de force majeure, ce délai pourrait être prolongé sur demande du titulaire dumarché qui doit justifier que l'événement qu'il invoque, présente les caractéristiquesde la force majeure, c'est à dire qu'il est imprévisible, irrésistible et extérieur. Il doitinformer par écrit la banque concernée de la survenance d'un tel événement dansles 24 (vingt quatre) heures.ARTICLE 6 : RECEPTIONS POUR CHACUN DES TROIS LOTSLes réceptions de chaque mission d'audit complet objet du marché par lot doiventêtre effectuées comme suit :6.1. Réception de l'étape préliminaire :La réception de l'étape préliminaire sera prononcée après la fourniture par le titulairedu marché et après la validation par la banque concernée des livrables suivants : Le programme définitif de réalisation de la mission et ce, en se basant sur leprogramme proposé initialement dans l'offre du soumissionnaire, Le planning définitif de réalisation qui doit être élaboré pour chacune des deuxétapes principales de la mission et ce, en se basant sur le programme proposéinitialement dans l'offre du soumissionnaireCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 39/134
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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012ARTICLE 5 : DELAIS CONTRACTUELS POUR CHACUN DES TROIS LOTSLe délai contractuel global de la mission d'audit complet par lot est fixé à un délaimaximum de 291 (deux cent quatre-vingt et onze) jours calendaires hors délais devalidation par la banque concernée.Ce délai contractuel global commence à courir à partir du lendemain calendaire dela date de réception par le titulaire du marché de la notification du marché, émisepar la banque concernée. Le titulaire du marché ne peut en aucun cas se prévaloird'autres délais.Ce délai contractuel global par lot est composé des délais intermédiaires suivants horsdélais de validation par la banque concernée :1) Délai de l'étape préliminaire "lancement de la mission et planification des travaux": 21 (vingt et un) jours à compter du lendemain calendaire de la date deréception par le titulaire du marché de la notification du marché émise par labanque concernée.2) Délai contractuel de l'étape 1 "Audit Diagnostic" : 180 (cent quatre-vingt) jours àcompter du lendemain calendaire de la date de réception de l'étapepréliminaire.Ce délai contractuel de l'étape 1 comprend les délais contractuels intermédiairessuivants :- Audit social : 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter du lendemaincalendaire de la date de réception de l'étape préliminaire- Audit institutionnel : 120 (cent vingt) jours à compter du lendemaincalendaire de la date de réception de l'étape préliminaire- Audit de performance : 150 (cent cinquante) jours à compter dulendemain calendaire de la date de réception de l'étape préliminaire.- Audit financier : 180 (cent quatre-vingt) jours à compter du lendemaincalendaire de la date de réception de l'étape préliminaire.Pour tout dépassement des délais contractuels intermédiaires et du délaicontractuel global de l'étape 1, des pénalités de retard seront appliquéesconformément aux dispositions de l'article 15 du chapitre "II/ Conditionsd'exécution" du CCAP du présent cahier des charges.Les délais intermédiaires de l'étape 1 pourraient être actualisés en communaccord des deux parties contractantes lors de l'exécution de la phasepréliminaire de la mission objet du présent cahier des charges. Dans ce cas,l'actualisation doit être constatée par un procès verbal signé par les deuxparties contractantes et par un avenant au contrat initial approuvé par lacommission des marchés compétente.3) Délai contractuel de l'étape 2 "Stratégie de restructuration : 90 (quatre-vingtdix)jours à compter du lendemain calendaire de la date de réception del'étape 1 d'audit diagnostic.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 38/134
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