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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/20124.3) Étape 2 : Stratégie de restructurationSous-étape 2.1 : élaboration des alternatives possibles de restructuration etdéfinition des modalités pratiques de mise en œuvre pour le choix par labanque concernée du scénario optimal à retenir.Les résultats et les recommandations de la mission d’audit complet doiventconduire à la présentation détaillée des alternatives possibles de restructurationet à la définition des modalités pratiques de mise en œuvre et ce, pour réaliserles objectifs stratégiques sus-indiqués au présent article.En conséquence, les livrables de cette sous-étape sont constatées par lesrapports sur les différentes alternatives de restructuration possibles, lesimplications y afférentes et les besoins en ressources financières etopérationnelles liés à chaque scénarioCes alternatives doivent être présentées et argumentées à la banqueconcernée pour la prise de décision quant au scénario optimal visant à garantirle redressement de la situation financière de la banque, sa pérennité et sondéveloppement.Sous-étape 2.2 : conception du programme global de restructuration et dedéveloppement de la banque concernée sur la base du scénario optimalretenu.Sur la base du scénario optimal retenu, le titulaire du marché doit concevoir unprogramme global de restructuration et de développement de la banqueconcernée.Ce programme global doit être présenté sous forme d'un projet composéessentiellement :- des orientations stratégiques déclinées en politiques et axes dedéveloppement ;- d’un plan d’actions et d’un calendrier de réalisation ;- de la définition des moyens financiers, humains et opérationnels requis ;- des plans directeurs pour la refonte des systèmes d’information et pour lamise en place du système de contrôle interne.En conséquence, les livrables de cette sous-étape sont constatées par le projetde programme global de restructuration sur la base de l’alternative retenue parla banque concernée.Ce projet de programme global doit faire l'objet de validation par la banqueconcernée.A l'issue de la signature des procès verbaux de réception de la sous-étape 2.1et de la sous-étape 2.2, la réception de l'étape 2 doit être prononcée et doitêtre constatée par un procès verbal dûment signé contradictoirement par lesdeux parties contractantes.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 37/134

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