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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Ces rapports d'audit institutionnel des filiales doivent respecter les exigencesénumérées dans les paragraphes III, IV et V des chapitre "Titre 2.1" et "Titre 2.2" et"Titre 2.3" du CCTP du présent cahier des charges.4.2.3) Audit socialCet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la banque concernée pour validation : Rapport d'’évaluation de la politique de gestion des ressources humainesen mettant l’accent sur les aspects suivants : recrutement, évaluation,absentéisme, rémunération, relations et communication sociale, sanction,qualification ; Rapport d'évaluation de la politique de gestion des carrières et dedéveloppement de compétence : nomination des responsables,promotion, formation, mobilité des personnels ; Rapport d'évaluation du profil de l’ensemble du personnel et sonadéquation par rapport aux métiers de la banque concernée ; Rapport d'évaluation du climat de travail et la politique de gestion desconflits ; Rapport d'évaluation du rendement du personnel.4.2.4) Audit de performanceCet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la banque concernée pour validation : Rapport d'évaluation de la performance commerciale couvrant auminimum les volets suivants : positionnement sur le marché et sur lesprincipaux métiers, tarification des crédits et des services, qualité desservices, diversification des produits ; La performance financière couvrant au minimum les volets suivants :identification des centres de profits de la banque concernée, coût desressources et coûts opératoires, rentabilité des actifs, rentabilité du réseaud’exploitation.L'audit financier et l'audit institutionnel sont exigés pour la Société Tunisienne deBanque, la Banque Nationale Agricole, la Banque de l'Habitat et leurs huitfiliales.L'audit social et l'audit de performance ne sont exigés que pour la SociétéTunisienne de Banque, la Banque Nationale Agricole et la Banque de l'Habitat.Les huit filiales ne sont pas concernées par l'audit social et l'audit deperformance.Les différents livrables de chaque audit doivent faire l'objet de validation par labanque concernée.La validation des livrables de chaque audit doit être constatée par un procèsverbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.A l'issue de la signature des différents procès verbaux de réception desdifférents audits précités, la réception de l'étape 1 doit être prononcée et doitêtre constatée par un procès verbal dûment signé contradictoirement par lesdeux parties contractantes.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 36/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/20124.3) Étape 2 : Stratégie de restructurationSous-étape 2.1 : élaboration des alternatives possibles de restructuration etdéfinition des modalités pratiques de mise en œuvre pour le choix par labanque concernée du scénario optimal à retenir.Les résultats et les recommandations de la mission d’audit complet doiventconduire à la présentation détaillée des alternatives possibles de restructurationet à la définition des modalités pratiques de mise en œuvre et ce, pour réaliserles objectifs stratégiques sus-indiqués au présent article.En conséquence, les livrables de cette sous-étape sont constatées par lesrapports sur les différentes alternatives de restructuration possibles, lesimplications y afférentes et les besoins en ressources financières etopérationnelles liés à chaque scénarioCes alternatives doivent être présentées et argumentées à la banqueconcernée pour la prise de décision quant au scénario optimal visant à garantirle redressement de la situation financière de la banque, sa pérennité et sondéveloppement.Sous-étape 2.2 : conception du programme global de restructuration et dedéveloppement de la banque concernée sur la base du scénario optimalretenu.Sur la base du scénario optimal retenu, le titulaire du marché doit concevoir unprogramme global de restructuration et de développement de la banqueconcernée.Ce programme global doit être présenté sous forme d'un projet composéessentiellement :- des orientations stratégiques déclinées en politiques et axes dedéveloppement ;- d’un plan d’actions et d’un calendrier de réalisation ;- de la définition des moyens financiers, humains et opérationnels requis ;- des plans directeurs pour la refonte des systèmes d’information et pour lamise en place du système de contrôle interne.En conséquence, les livrables de cette sous-étape sont constatées par le projetde programme global de restructuration sur la base de l’alternative retenue parla banque concernée.Ce projet de programme global doit faire l'objet de validation par la banqueconcernée.A l'issue de la signature des procès verbaux de réception de la sous-étape 2.1et de la sous-étape 2.2, la réception de l'étape 2 doit être prononcée et doitêtre constatée par un procès verbal dûment signé contradictoirement par lesdeux parties contractantes.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 37/134
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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Ces rapports d'audit institutionnel des filiales doivent respecter les exigencesénumérées dans les paragraphes III, IV et V des chapitre "Titre 2.1" et "Titre 2.2" et"Titre 2.3" du CCTP du présent cahier des charges.4.2.3) Audit socialCet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la banque concernée pour validation : Rapport d'’évaluation de la politique de gestion des ressources humainesen mettant l’accent sur les aspects suivants : recrutement, évaluation,absentéisme, rémunération, relations et communication sociale, sanction,qualification ; Rapport d'évaluation de la politique de gestion des carrières et dedéveloppement de compétence : nomination des responsables,promotion, formation, mobilité des personnels ; Rapport d'évaluation du profil de l’ensemble du personnel et sonadéquation par rapport aux métiers de la banque concernée ; Rapport d'évaluation du climat de travail et la politique de gestion desconflits ; Rapport d'évaluation du rendement du personnel.4.2.4) Audit de performanceCet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la banque concernée pour validation : Rapport d'évaluation de la performance commerciale couvrant auminimum les volets suivants : positionnement sur le marché et sur lesprincipaux métiers, tarification des crédits et des services, qualité desservices, diversification des produits ; La performance financière couvrant au minimum les volets suivants :identification des centres de profits de la banque concernée, coût desressources et coûts opératoires, rentabilité des actifs, rentabilité du réseaud’exploitation.L'audit financier et l'audit institutionnel sont exigés pour la Société Tunisienne deBanque, la Banque Nationale Agricole, la Banque de l'Habitat et leurs huitfiliales.L'audit social et l'audit de performance ne sont exigés que pour la SociétéTunisienne de Banque, la Banque Nationale Agricole et la Banque de l'Habitat.Les huit filiales ne sont pas concernées par l'audit social et l'audit deperformance.Les différents livrables de chaque audit doivent faire l'objet de validation par labanque concernée.La validation des livrables de chaque audit doit être constatée par un procèsverbal dûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.A l'issue de la signature des différents procès verbaux de réception desdifférents audits précités, la réception de l'étape 1 doit être prononcée et doitêtre constatée par un procès verbal dûment signé contradictoirement par lesdeux parties contractantes.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 36/134
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