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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Dans une seconde étape et suite à la validation des rapports précités, letitulaire du marché doit fournir le rapport final d'audit financier qui doitcomprendre au minimum : Les états financiers de l’année de référence de la banque concernée etde ses filiales après ajustements appropriés et reclassifications. Ces étatsdevront indiquer précisément les ajustements et les reclassificationsproposées, Les états financiers consolidés, du groupe constitué par la banqueconcernée et ses filiales, de l’année de référence après ajustements, Les conclusions de base dégagées à partir des états financiers, L’appréciation du niveau des provisions requises pour la couverture desrisques de pertes sur prêts et engagements par signature, participations etautres actifs, Une estimation des pertes potentielles non identifiées par la banque liéesaux divers risques, Une opinion quant à l’adéquation des fonds propres par rapport auxrisques encourus. L’auditeur devra recommander, le cas échéant, lemontant des fonds propres additionnels éventuels requis.4.2.1.2) Les filiales de la banque concernée :L'audit financier des filiales de la banque concernée doit être concrétisé pardes rapports financiers, par filiale, qui doivent être livrés à la banque concernéepour validation.Ces rapports financiers des filiales doivent respecter les exigences énuméréesdans les paragraphes III, IV et V des chapitre "Titre 2.1" et "Titre 2.2" et "Titre 2.3"du CCTP du présent cahier des charges.4.2.2) Audit institutionnel4.2.2.1) La banque concernée (Société Tunisienne de Banque, BanqueNationale Agricole ou Banque de l'Habitat) :L’audit institutionnel doit comprendre un audit organisationnel et un auditinformatique.Cet audit doit être concrétisé par les documents suivants qui doivent être livrésà la banque concernée pour validation : Rapport d'examen de l'organisation générale de la banque concernée, Rapport d'évaluation des processus des principales lignes métiers, de labanque concernée, énumérées dans les paragraphes III, IV et V deschapitre "Titre 2.1" et "Titre 2.2" et "Titre 2.3" du CCTP du présent cahier descharges, Rapport d'audit du système d'information.4.2.2.2) Les filiales de la banque concernée :L'audit institutionnel des filiales de la banque concernée doit être concrétisépar des rapports d'audit institutionnel, par filiale, qui doivent être livrés à labanque concernée pour validation.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 35/134

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