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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Ainsi, un planning définitif de réalisation doit être élaboré pour chacune desdeux étapes principales de la mission et ce, en se basant sur le programmeproposé initialement dans l'offre du soumissionnaire. Ce planning doit inclure uncalendrier de reporting mensuel et trimestriel destinés au suivi de l'exécution dela mission.Ce programme et ce planning définitifs doivent être élaborés par le titulaire dumarché et proposés à la banque concernée pour validation.La réception de cette étape doit être constatée par un procès verbal dûmentsigné contradictoirement par les deux parties contractantes et ce, aprèsvalidation par la banque concernée du programme et du planning définitifs.4.2) Étape 1 : Audit DiagnosticL'étape d’audit diagnostic doit porter sur la situation financière, le mode degouvernance et de management, l’organisation, le système de contrôle interney compris le système d’information, les processus des activités significatives, lasituation sociale et les performances commerciales et financières.L'étape "Audit Diagnostic" doit comprendre les missions suivantes :- Audit financier,- Audit institutionnel,- Audit social,- Audit de performance.La réception de chacun des audits précités, aussi bien pour la banqueconcernée que pour ses filiales, doit être constatée par un procès verbaldûment signé contradictoirement par les deux parties contractantes.4.2.1) Audit financier4.2.1.1) La banque concernée (Société Tunisienne de Banque, BanqueNationale Agricole ou Banque de l'Habitat) :Le titulaire du marché doit procéder à une évaluation approfondie etcomplète, appuyée par des études connexes de diagnostic, de la situationfinancière de la banque concernée.Cette évaluation doit être suffisamment large et couvrir toutes les activités de labanque concernée et de ses filiales, les aspects comptables et financiers et leursituation financière consolidée.Dans une première étape et à l'issue de cet audit, les documents suivantsdoivent être livrés à la banque concernée pour validation : Rapport d'évaluation de la qualité du portefeuille crédit et le profil derisque de la banque concernée, Rapport d'évaluation des garanties, Rapport d'évaluation du portefeuille-titres, Rapport d'évaluation des immobilisations, Rapport d'évaluation des autres éléments d'actifs et passifs, Rapport d'évaluation des risques de liquidité, de taux et de change, Rapport d'évaluation des risques opérationnels.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 34/134

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