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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/20122.2 Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marchéAprès sa conclusion, le marché pourrait éventuellement être modifié par desavenants.Le marché initial et tous les avenants ultérieurs, approuvés par la commission desmarchés compétente, constituent un ensemble indissociable appelé : "le Marché".ARTICLE 3 : CAUTION DEFINITIVELe soumissionnaire dont l'offre sera retenue doit fournir obligatoirement à la banqueconcernée une caution bancaire définitive de 3% (trois pour cent) du montant initialdu marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et ce, dans les 20(vingt) jours à compter de la date de notification du marché qui lui sera faite par labanque concernée.La caution définitive, dûment enregistrée et établie conformément au modèle enannexe 15, reste affectée à la garantie de la bonne exécution du marché et aurecouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre de cemarché.La caution définitive devient caduque, à condition que le titulaire du marché se soitacquitté de toutes ses obligations, et ce, à l'expiration du délai de 4 (quatre) mois àcompter de la date de la réception définitive du marché.La caution définitive cesse d'avoir effet à l'expiration du délai maximum de 4 (quatre)mois visé ci-dessus. Si la banque concernée a signalé au titulaire du marché avantl'expiration du délai maximum par lettre motivée et recommandée ou par tout autremoyen ayant date certaine qu'il n'a pas honoré tous ses engagements, il est faitopposition à l'expiration de la caution définitive. Dans ce cas, la caution définitive nedevient caduque que par mainlevée délivrée par la banque concernée.ARTICLE 4 : DEROULEMENT ET LIVRABLES DE LA MISSION D'AUDIT COMPLETLes différentes exigences relatives au déroulement de la mission sont détaillées auchapitre "B/ Termes de références de la mission d'audit complet de la STB – BNA – BH"du CCTP du présent cahier des charges.Cet article se limitera à la présentation des différentes étapes ainsi que les résultatsauxquels elles doivent aboutir.La mission d'audit complet par banque est composée de deux étapes principalesprécédées par une étape préliminaire :4.1) Étape préliminaire : Lancement de la mission et planification des travauxCette étape consiste en la collecte des informations relatives à la banqueconcernée et nécessaires pour l'élaboration du programme définitif deréalisation de la mission et ce, en se basant sur le programme proposéinitialement dans l'offre du soumissionnaire.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 33/134

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