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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012II/ CONDITIONS D’EXECUTIONARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRESLe présent appel d'offres international a pour objet la sélection de trois cabinetsinternationaux pour la réalisation de missions d’audit complet composées des trois lotssuivants :‣ Lot 1 : audit complet la Société Tunisienne de Banque et ses trois filiales : laSociété Tunisienne de Recouvrement des Créances (STRC), la STBSICAR et la STB INVEST,‣ Lot 2 : audit complet de la Banque Nationale Agricole et ses deux filiales : laSociété Financière de Recouvrement des Créances (SOFINREC) et laSICAR INVEST,‣ Lot 3 : audit complet de la Banque de l'Habitat et ses trois filiales suivantes : laSociété Générale de Recouvrement des Créances (SGRC), ModernLeasing et la SIM SICAR.Chaque offre par lot est considérée comme un marché à part.Au cas où un cabinet international est un cabinet de droit étranger, il doitobligatoirement associer un cabinet ou un groupement de cabinets de droit tunisien.ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES2.1 Pièces contractuelles du marché - Ordre de prioritéLes pièces constitutives du marché par lot comprennent par ordre de priorité :- La soumission par lot qui constitue l'acte d'engagement,- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : chaque page doitêtre paraphé et doit porter le cachet humide du soumissionnaire et la dernièrepage doit porter le cachet humide et la signature du soumissionnaire ou de sonmandataire dûment habilité,- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : chaque page doit êtreparaphé et doit porter le cachet humide du soumissionnaire et la dernièrepage doit porter le cachet humide et la signature du soumissionnaire ou de sonmandataire dûment habilité,- Le bordereau des prix par lot,- La décomposition, par lot, des prix par cabinet et par intervenant,- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables auxmarchés publics d'études.En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché,ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.Toutefois, en cas de discordance entre les indications du bordereau des prix et cellesde l'acte d'engagement, les indications contraires ainsi que les erreurs matériellesdans les opérations seront rectifiées d'office pour établir le montant réel de lasoumission.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 32/134