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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012- ne pas donner, éventuellement, suite aux offres après avoir recueilli l'avis de laCommission des Marchés compétente si aucune offre n'est jugée acceptablesoit du point de vue technique, soit en raison des prix et des délais proposés oupour tout autre motif. Dans ce cas, les soumissionnaires ne peuvent, pourquelque motif que ce soit, demander une indemnisation.ARTICLE 20 : NOTIFICATION, VALIDITE ET ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHEConformément aux dispositions du décret n°2011-623 du 23 mai 2011, le marché nepeut être notifié qu’après l’expiration d’un délai de trois (3) jours ouvrables à compterde la date de publication des résultats de la mise en concurrence.Les participants peuvent, au cours de ce délai, présenter un recours contre lesrésultats de la mise en concurrence, auprès du comité de suivi et d'enquête sur lesmarchés publics.Dès réception du recours, le comité transmet une copie de la requête ayant datecertaine de sa réception au Ministère des Finances.Le Ministère des Finances suspend les procédures de signature du marché jusqu’à laréception de l’avis du comité.Le comité statue sur les requêtes reçues, dans un délai de dix (10) jours ouvrables àcompter de la date de réception de la réponse du Ministère des Finances,accompagnée de tous les documents et éclaircissements demandés.La notification du marché sera effectuée par la remise au titulaire du marché, etcontre décharge, du contrat signé par la banque concernée, en l'invitant à lecontresigner et à fournir la caution définitive dans un délai de 20 (vingt) jours àcompter de la date de la remise du contrat.Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir du lendemain de la datede réception, par le titulaire du marché, de la notification du marché objet du lotconcerné.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 31/134