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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012- L'offre technique ne respecte pas les délais contractuels exigés par les dispositionsde l'article 4 "Déroulement et livrables de la mission d'audit complet" du chapitre"II/ Conditions d'exécution" du CCAP du présent cahier des charges.- L'offre technique ne comporte pas un engagement sur l'honneur dusoumissionnaire attestant que tous les membres de l'équipe intervenante (le chefde la mission d'audit complet, les cinq chefs de missions, les autres membres del'équipe intervenante) sont dédiés à plein temps à la mission objet du présentcahier des charges et cet engagement n'a pas été fourni par le soumissionnairedans un délai qui lui sera fixé par le Ministère des Finances.- L'offre technique ne comporte pas un engagement sur l'honneur dusoumissionnaire attestant que le soumissionnaire, chaque cabinet individuellementet tous les membres de l'équipe intervenante ne doivent se trouver dans aucuncas d'incompatibilité avec la législation en vigueur et cet engagement n'a pas étéfourni par le soumissionnaire dans un délai qui lui sera fixé par le Ministère desFinances.- L'offre technique ne comporte pas un engagement sur l'honneur dusoumissionnaire attestant que le soumissionnaire et tous les membres de l'équipeintervenante ne doivent pas se trouver dans une situation pouvant entraver oualtérer leur indépendance avant ou au cours de l’exercice de leur mission et cetengagement n'a pas été fourni par le soumissionnaire dans un délai qui lui sera fixépar le Ministère des Finances.A l'issue de cette phase, seules les offres techniques respectant les exigences descritères éliminatoires et les prescriptions du présent cahier des charges serontretenues et feront l'objet de la notation technique objet de la deuxième phase. Lesoffres non conformes aux exigences techniques seront rejetées.18.1.2 Phase 2 : Notation technique et classement des offres techniquesL'objectif de la notation technique est la valorisation des offres ayant proposé lesmeilleures expériences du cabinet international, du chef de la mission d'audit completet des spécialistes. Cette valorisation sera matérialisée par l'attribution, à ces offres,des meilleures notes techniques.Les critères retenus pour la notation technique sont arrêtés comme suit : Cabinet international : nombre de missions d'audit complet dans le domaine bancaire Chef de la mission d'audit complet : nombre de missions d'audit complet dans le domaine bancaire Chacune des huit spécialités exigées : nombre de spécialistes, dans la spécialité, respectant les exigences ducahier des charges, nombre de missions des spécialistes, dans la spécialité, respectant lesexigences du cahier des charges.Tout spécialiste, autre que ceux exigés dans chaque spécialité, n'est pris enconsidération dans la notation qu'à condition qu'il satisfasse les exigences en diplôme,expérience et nombre de missions telles que stipulées dans l'article 6 "Équipeintervenante" du chapitre "Conditions de participation" du CCAP.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 27/134

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