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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Cette phase consiste en la vérification de la conformité des offres techniques retenuespar la commission d'ouverture des plis et l'élimination des offres présentant l'une desconditions éliminatoires suivantes :- L'offre technique comporte des variantes.- L'offre technique comporte des réserves relatives aux clauses du présent cahierdes charges et le soumissionnaire ne les a pas levées, par écrit, dans les délais fixéspar le Ministère des Finances.- L'offre technique ne comporte pas l'acte de groupement dans le cas où lesoumissionnaire est un cabinet étranger associant un cabinet tunisien ou dans lecas d'un groupement de cabinets tunisiens.- L'offre technique ne comporte pas le formulaire de réponses, dûment rempliconformément au modèle en annexe 8 du présent cahier des charges, daté etsigné par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité et portant lecachet humide du soumissionnaire.- Le cabinet international n'a pas effectué au moins trois missions d'audit completdans le domaine bancaire.- Le cabinet tunisien n'a pas effectué au moins deux missions dans le domained'audit bancaire et ce, dans le cas où le soumissionnaire est un cabinet étrangerassociant un cabinet tunisien.- La composition, les conditions exigées et les documents justificatifs afférents àl'équipe intervenante ne respectent pas les dispositions de l'article 6 : "Équipeintervenante" du chapitre "I/ Conditions de participations " du CCAP du présentcahier des charges.- L'offre technique ne comporte pas un programme détaillé et complet pour laréalisation de la mission d'audit complet ou ce programme ne respecte pas lesconditions suivantes :• Ce programme doit être rédigé en langue française,• Ce programme doit comprendre une description détaillée de la démarcheà appliquer ainsi que les livrables conformément à l'article 4 "Déroulementet livrables de la mission d'audit complet" du chapitre "II/ Conditionsd'Exécution" du CCAP du présent cahier des charges.- L'offre technique ne comporte pas le planning de réalisation de la mission.- Le planning de réalisation proposé ne prévoit pas :• les échéances des différentes étapes et des différentes actions,• la charge d'intervention de chacun des deux cabinets (étranger et tunisien)dans le cas où le soumissionnaire est un cabinet étranger associant uncabinet tunisien,• le planning d'intervention : du chef de la mission d'audit complet, des quatre chefs de mission d'audit de l'étape 1 de la mission d'auditcomplet du chef de la mission "Stratégie de restructuration" objet de l'étape 2 dela mission d'audit complet de chacun des autres membres de l'équipe intervenante,• le calendrier de reporting mensuel et trimestriel destinés au suivi del'exécution de la mission.- La charge d'intervention (en Jour/homme) du cabinet tunisien n'est pas compriseentre 30% (trente pour cent) et 50% (cinquante pour cent) de la charge globalede la mission objet du présent cahier des charges et ce, dans le cas où lesoumissionnaire est un cabinet étranger associant un cabinet tunisien.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 26/134

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