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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012soumissionnaire doit être envoyée, au nom du Ministère des Finances, par courrierrecommandé, rapid-poste ou par porteur contre décharge.Les demandes d'éclaircissement et les réponses y afférentes pourraient être notifiées,en plus du courrier précité, par fax ou par e-mail.A cette occasion, les soumissionnaires ne sont autorisés à introduire aucunemodification d'ordre technique, administratif ou financier de leurs offres.ARTICLE 18 : DEPOUILLEMENT DES OFFRES - METHODOLOGIE DE DEPOUILLEMENTLe dépouillement des offres, retenues par la commission d'ouverture des plis, seraréalisé par une commission de dépouillement désignée conformément auxdispositions du décret N° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation desmarchés publics, tel que modifié et complété par les textes subséquents et selon uneméthodologie arrêtée et comportant les trois étapes suivantes :Étape 1 : le dépouillement des offres techniques par lotÉtape 2 : le dépouillement des offres financières par lotÉtape 3 : le classement final des offres par lot et la proposition, à la commissiondes marchés compétente, de l'offre à retenir par lot.18.1 Étape 1 : Dépouillement des offres techniques par lotCette étape est composée des deux phases suivantes :• Phase 1 : Vérification de la conformité technique des offres sur la base desdossiers techniques par lot.• Phase 2 : Notation technique et classement des offres techniques par lot.Seules les offres retenues à l'issue de la phase 1 feront l'objet de la notation techniqueobjet de la phase 2.L'attribution de la note technique par critère est présentée au paragraphe "Phase 2 :Notation technique".18.1.1 Phase 1 : Vérification de la conformité technique des offres sur labase des dossiers techniquesLa commission de dépouillement procède dans la première phase de l'étape 1"dépouillement des offres techniques par lot" à la vérification de la conformité desoffres techniques aux conditions minimales exigées et à l'élimination des offres nonconformes aux prescriptions du présent cahier des charges. Celles-ci comportent,outre les conditions de participation relatives aux garanties professionnelles etfinancières auxquelles les soumissionnaires sont appelés à se conformer, les critères etles conditions techniques minimales précisées dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (CCTP).Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 25/134

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