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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Ce document doit être dûment rempli, daté et signé par le soumissionnaireou par son mandataire dûment habilité conformément au modèle enannexe 6 du présent cahier des charges.Toutes les pages des documents exigés dans le dossier technique doivent être datéeset signées par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité et doiventcomporter le cachet humide du soumissionnaire.Toute offre ne comportant pas les pièces suscitées sera éliminée à l'expiration dudélai supplémentaire qui sera éventuellement prévu par la commission d'ouverturedes plis ou par la commission de dépouillement à l'exception du formulaire deréponses dont la non-présentation constitue un motif de rejet immédiat.4) d'une offre financière par lot :L'offre financière par lot doit être obligatoirement constituée des documents ci-après :L'acte de soumission par lot, dûment rempli, daté et signé par lesoumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité, établiconformément au modèle en annexe 12.Le bordereau des prix, par lot, dûment rempli, daté et signé par lesoumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité conformément aumodèle en annexe 13.La décomposition, par lot, des prix par cabinet et par intervenant, dûmentremplie, datée et signée par le soumissionnaire ou par son mandatairedûment habilité conformément au modèle en annexe 14.Toutes les pages des documents exigés dans l'offre financière doivent être dûmentremplies, datées et signées par le soumissionnaire ou par son mandataire dûmenthabilité et doivent comporter le cachet humide du soumissionnaire.L'offre financière est automatiquement rejetée dans le cas où : le pli financier ne comporte pas l'acte de soumission ou le bordereau des prix susindiqués. l'un de ces documents n'est pas rempli, l'offre financière comporte des variantes.15.2 Envoi des offresa) Chacune de l'offre technique et l'offre financière doit être placée dans uneenveloppe séparée fermée et scellée portant :- la désignation de l'offre : offre technique ou offre financière ;- le cachet humide et le nom du soumissionnaire ;- la référence de l'appel d'offres suivante :Appel d'offres International Réf. : 01/2012Missions d’audit complet des trois banques STB – BNA – BHet de huit de leurs filialesCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 22/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012L’enveloppe de l’offre technique, l’enveloppe de l’offre financière, la cautionprovisoire et les documents administratifs doivent être placés dans uneenveloppe extérieure fermée et scellée.b) L'enveloppe extérieure doit porter la mention apparente suivante :A NE PAS OUVRIRAppel d'Offres International Réf. : 01/2012Missions d’audit complet des trois banques STB – BNA – BHet de huit de leurs filialesL'enveloppe extérieure doit être envoyée, sous pli fermé, par voie postale, enrecommandé, par rapid-poste ou remise directement, contre décharge, aubureau d'ordre central du Ministère des Finances à l’adresse suivante :MINISTERE DES FINANCESBureau d'Ordre CentralPlace du Gouvernement la Kasbah 1006 - Tunis15.3 Délai de présentationLes plis comportant l’offre technique, l’offre financière, la caution provisoire et lesdocuments administratifs, doivent parvenir au Ministère des Finances au plus tard à ladate limite de réception des offres, fixée dans l'avis de l'appel d'offres (seul le cachetdu Bureau d'Ordre Central du Ministère des Finances faisant foi).ARTICLE 16 : OUVERTURE DES PLISL'ouverture des plis se fera par la commission d'ouverture des plis en séance publiquele lendemain de la date limite de remise des offres et ce, conformément auxdispositions du décret N° 2002-3158 tel que modifié et complété par les textessubséquents et notamment le décret N° 2011-623 du 23 mai 2011 et du décret N°2012-515 du 2 juin 2012.Le lieu, la date et l'heure de l'ouverture des plis sont indiqués à l’avis d’appel d’offres.Pour assister à la séance d’ouverture des plis, le représentant du soumissionnaire doitfournir sa pièce d'identité (carte d’identité nationale pour les tunisiens et passeport oucarte de séjour pour les étrangers) et doit être muni d’une procuration portant ladate, le cachet et la signature du soumissionnaire ou par son mandataire dûmenthabilité. Cette procuration doit être établie conformément au modèle en annexe 17.Les candidats présents ne sont pas autorisés à intervenir dans le déroulement destravaux de la commission d'ouverture des plis.La commission d'ouverture des plis procède à la vérification, pour chaque offre, de lavalidité de la caution provisoire, des documents administratifs, des documentstechniques exigés et des documents financiers.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 23/134
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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Ce document doit être dûment rempli, daté et signé par le soumissionnaireou par son mandataire dûment habilité conformément au modèle enannexe 6 du présent cahier des charges.Toutes les pages des documents exigés dans le dossier technique doivent être datéeset signées par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité et doiventcomporter le cachet humide du soumissionnaire.Toute offre ne comportant pas les pièces suscitées sera éliminée à l'expiration dudélai supplémentaire qui sera éventuellement prévu par la commission d'ouverturedes plis ou par la commission de dépouillement à l'exception du formulaire deréponses dont la non-présentation constitue un motif de rejet immédiat.4) d'une offre financière par lot :L'offre financière par lot doit être obligatoirement constituée des documents ci-après :L'acte de soumission par lot, dûment rempli, daté et signé par lesoumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité, établiconformément au modèle en annexe 12.Le bordereau des prix, par lot, dûment rempli, daté et signé par lesoumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité conformément aumodèle en annexe 13.La décomposition, par lot, des prix par cabinet et par intervenant, dûmentremplie, datée et signée par le soumissionnaire ou par son mandatairedûment habilité conformément au modèle en annexe 14.Toutes les pages des documents exigés dans l'offre financière doivent être dûmentremplies, datées et signées par le soumissionnaire ou par son mandataire dûmenthabilité et doivent comporter le cachet humide du soumissionnaire.L'offre financière est automatiquement rejetée dans le cas où : le pli financier ne comporte pas l'acte de soumission ou le bordereau des prix susindiqués. l'un de ces documents n'est pas rempli, l'offre financière comporte des variantes.15.2 Envoi des offresa) Chacune de l'offre technique et l'offre financière doit être placée dans uneenveloppe séparée fermée et scellée portant :- la désignation de l'offre : offre technique ou offre financière ;- le cachet humide et le nom du soumissionnaire ;- la référence de l'appel d'offres suivante :Appel d'offres International Réf. : 01/2012Missions d’audit complet des trois banques STB – BNA – BHet de huit de leurs filialesCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 22/134
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