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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012(cinquante pour cent) de la charge globale (en jour/homme) de lamission d'audit complet du lot objet de l'offre,- la charge d'intervention de chacun des membres de l'équipeintervenante.Ce planning doit inclure un calendrier de reporting mensuel et trimestrieldestinés au suivi de l'exécution de la mission.Un engagement du soumissionnaire à maintenir la continuité de la conduitede la mission par le chef de la mission d'audit complet pendant toute ladurée de la mission.En cas de force majeure telle que définie à l'article 16 du chapitre "II/Condition d'exécution" du CCAP du présent cahier des charges, le chef dela mission d'audit complet doit être remplacé sans délai par un nouveauchef de la mission conforme aux exigences du cahier des charges et ayantun profil permettant d'avoir au minimum la même note technique du profildu chef de la mission d'audit complet de l'offre initiale et ce, après accordécrit de la banque concernée. Cet éventuel remplacement ne doitengendrer ni coût ni délai de réalisation supplémentaires.Ce document doit être dûment rempli, daté et signé par le soumissionnaireou par son mandataire dûment habilité conformément au modèle enannexe 10 du présent cahier des charges.Un engagement du soumissionnaire pour remplacer, sans délai, et aprèsaccord écrit de la banque concernée tout membre de l’équipeintervenante (hormis le chef de la mission d'audit complet), empêché depoursuivre les travaux qui lui sont confiés, par un autre membre conforme auxexigences du cahier des charges et ayant un profil permettant d'avoir auminimum la même note technique du profil du membre de l'équipe de l'offreinitiale. Cet éventuel remplacement ne doit engendrer ni coût ni délai deréalisation supplémentaires.Ce document doit être dûment rempli, daté et signé par le soumissionnaireou par son mandataire dûment habilité conformément au modèle enannexe 11 du présent cahier des charges. Un engagement sur l'honneur du soumissionnaire attestant que lesoumissionnaire (chaque cabinet dans le cas d'un cabinet étrangerassociant un cabinet tunisien et dans le cas d'un groupement de cabinetstunisiens), le chef de la mission d'audit complet, les cinq chefs de missions etles autres membres de l'équipe intervenante ne doivent se trouver dansaucun cas d'incompatibilité avec la législation en vigueur. Un engagement sur l'honneur du soumissionnaire attestant que lesoumissionnaire (chaque cabinet dans le cas d'un cabinet étrangerassociant un cabinet tunisien et dans le cas d'un groupement de cabinetstunisiens), le chef de la mission d'audit complet, les cinq chefs de missions etles autres membres de l'équipe intervenante ne doivent pas se trouver dansaucun cas d’incompatibilité ou dans aucune autre situation pouvant entraverleur indépendance vis-à-vis du Conseil d’Administration et des dirigeants de labanque concernée lors de la réalisation de la mission objet du présent cahierdes charges.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 21/134

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