Download (PDF, 5.08MB) - Nawaat

Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012La fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire établieconformément au modèle en annexe 4.La fiche des éléments de contact avec le soumissionnaire conformément aumodèle en annexe 5.L'original du cahier des charges paraphé à toutes les pages et portant lecachet humide et la signature du soumissionnaire ou de son mandatairedûment habilité.Documents administratifs exigés pour un cabinet étranger :Une attestation de non-faillite, de redressement judiciaire ou de tout autredocument équivalent prévu par le droit du pays d'origine du cabinetétranger. Cette attestation ou tout autre document équivalent doit êtreapprouvé par les services consulaires et diplomatiques tunisiens à l'étranger.Une déclaration sur l'honneur de non influence (établie conformément aumodèle en annexe 3) spécifiant l'engagement du soumissionnaire de n'avoirpas fait et ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, despromesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentesprocédures de conclusion du marché et des étapes de son exécution.Une déclaration sur l'honneur (établie conformément au modèle enannexe 7) attestant que le soumissionnaire n'était pas un agent public ausein de la banque concernée ou ayant cessé son activité depuis plus de 5(cinq) ans.La décision, la procuration ou le pouvoir en vertu duquel le signataire despièces de la soumission est habilité à engager la responsabilité dusoumissionnaire.L'acte de groupement solidaire mandatant un vis-à-vis pour agir au nom etpour le compte des membres du groupement avec désignation d'un chefde file du groupement et ce, dans le cas d'un groupement de cabinets.La fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire établieconformément au modèle en annexe 4.La fiche des éléments de contact avec le soumissionnaire conformément aumodèle en annexe 5.L'original du cahier des charges paraphé à toutes les pages et portant lecachet humide et la signature du soumissionnaire ou de son mandatairedûment habilité.3) d'une offre technique par lot :L'offre technique par lot doit être obligatoirement constituée des documents ci-après : Le formulaire de réponses dûment rempli, daté et signé par lesoumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité conformément auxmodèles en annexe 8 du présent cahier des charges. Les documents présentant : la composition et les conditions remplies par l’équipe intervenante (chefde la mission d'audit complet et les spécialistes) chargée de la missionavec précision des fonctions assignées à chaque membre. l'engagement du soumissionnaire attestant que tous les membres del'équipe intervenante seront dédiés à plein temps à la mission objet duprésent cahier des charges.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 19/134