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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012L’enveloppe extérieure doit être envoyée par courrier recommandé ou par rapidposteou remise directement au bureau d'ordre central du Ministère des Finances(Place du Gouvernement la Kasbah – 1006 – Tunis) contre décharge.L'offre doit nécessairement être constituée :1) d'une caution provisoire :La caution provisoire doit être établie conformément au modèle en annexe 1 etrespectant les dispositions de l'article 12 ci-dessus.La non-présentation de la caution provisoire constitue un motif de rejet immédiatde l'offre dans sa totalité.2) des documents administratifs :Dans le cas où le soumissionnaire est un cabinet étranger associant un cabinettunisien ou dans le cas d'un groupement de cabinets, les documents administratifsdoivent être obligatoirement fournis par chacun des cabinets.Les documents administratifs doivent être obligatoirement constitués desdocuments ci-après :Documents administratifs exigés pour un cabinet tunisien :Une attestation fiscale (copie certifiée conforme) telle que prévue par lalégislation en vigueur, valable à la date limite de réception des offres.Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (copiecertifiée conforme).Une déclaration sur l'honneur de non-faillite (établie conformément aumodèle en annexe 2) spécifiant que le soumissionnaire n'est pas en état defaillite ou en redressement judiciaire conformément à la réglementation envigueur. Le soumissionnaire qui est en état de redressement amiable est tenude présenter une déclaration à cet effet.Une déclaration sur l'honneur de non influence (établie conformément aumodèle en annexe 3) spécifiant l'engagement du soumissionnaire de n'avoirpas fait et ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, despromesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentesprocédures de conclusion du marché et des étapes de son exécution.Une déclaration sur l'honneur (établie conformément au modèle enannexe 7) attestant que le soumissionnaire n'était pas un agent public ausein de la banque concernée ou ayant cessé son activité depuis plus de 5(cinq) ans.L'original de l'acte d'inscription au registre de commerce, de date nedépassant pas 90 (quatre-vingt-dix) jours précédant la date d'ouverture desplis.La décision, la procuration ou le pouvoir en vertu duquel le signataire despièces de la soumission est habilité à engager la responsabilité dusoumissionnaire.L'acte de groupement solidaire mandatant un vis-à-vis pour agir au nom etpour le compte des membres du groupement avec désignation d'un chefde file du groupement et ce, dans le cas d'un groupement de cabinets.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 18/134