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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012La caution provisoire doit être établie conformément au modèle en annexe 1 etpayable à la première demande écrite sans aucune démarche de la part de labanque concernée.Cette caution doit être établie auprès d'une Banque installée en Tunisie ou unebanque installée à l'étranger et avalisée par une banque tunisienne. Elle sera valabledurant tout le délai de validité de l'offre.Les cautions provisoires seront restituées aux soumissionnaires dont les offres ne sontpas retenues.La caution provisoire sera restituée au titulaire du marché après remise de la cautiondéfinitive, et ce dans un délai de 20 (vingt) jours à partir de la notification du marché.La caution provisoire sera mise en paiement de plein droit au profit de la banqueconcernée, notamment :- si le soumissionnaire dont l'offre est retenue renonce à son offre durant la duréede sa validité ;- si le soumissionnaire retenu ne remet pas la caution définitive conformément aumodèle en annexe 15 du présent cahier des charges et ce, au plus tard dansun délai de 20 (vingt) jours à compter du lendemain calendaire de la date dela notification du contrat ;- si le soumissionnaire retenu refuse de signer le contrat de marché au plus tarddans un délai de 20 (vingt) jours à compter du lendemain calendaire de ladate de la notification du contrat ;et ce, en dédommagement partiel nonobstant tout recours judiciaire, aux fins de fairesupporter au titulaire du marché tous les dommages subis par la banque concernée(différence de prix, retard, etc.).ARTICLE 13 : VALIDITE DES OFFRESAprès leur expédition, les offres ne peuvent être ni remplacées ni retirées. Lessoumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une durée de90 (quatre-vingt-dix) jours à partir du lendemain calendaire de la date limite fixéepour la réception des offres.Le Ministère des Finances peut demander une prorogation du délai de validité desoffres s'il le juge utile. La validité de la caution provisoire sera prorogée autant qu'ilsera nécessaire.Durant ce délai, le Ministère des Finances n'acceptera aucune contre offre etignorera tout motif évoqué par le soumissionnaire qui l'aurait proposée.ARTICLE 14 : SIGNATURE DES OFFRESLa soumission et les autres documents contractuels doivent être paraphés à chaquepage, signés, en apposant le cachet humide, par le soumissionnaire lui-même ou parson représentant dûment habilité.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 16/134