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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Les soumissionnaires sont tenus de présenter une seule et unique offre financière parlot et ce, sans variantes, faute de quoi toute l'offre sera rejetée.ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRESLes plis contenant les offres techniques et les offres financières doivent parvenirensemble par voie postale sous pli recommandé, par rapid-poste ou par porteurcontre décharge au Bureau d’ordre Central du Ministère des Finances, Place duGouvernement la Kasbah – 1006 – Tunis ; dans les délais indiqués dans l'avis du présentappel d'offres.Toute offre parvenue hors délais sera rejetée. Après remise de son offre (technique etfinancière), le soumissionnaire ne peut la retirer, la modifier ou la corriger pour quelquemotif que ce soit sous peine de nullité.Le Ministère des Finances se réserve le droit de ne pas donner suite à l’appel d’offres.Dans ce cas, les soumissionnaires ne peuvent, pour quelque motif que ce soit,demander une indemnisation.ARTICLE 9 : OFFRES COMPORTANT DES RESERVESSans préjudice des dispositions de l'article 7 du décret N° 2002-3158 du 17 décembre2002, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété parles textes subséquents, qui accorde la possibilité aux soumissionnaires de formuler desobservations et de demander des éclaircissements, les offres comportant des réservesrelatives aux clauses du présent cahier des charges ne sont pas retenues et lessoumissionnaires concernés sont évincés s'ils ne lèvent pas, par écrit, leurs réservesdans un délai qui leur sera fixé par le Ministère des Finances (conformément auxdispositions de l'article 17 du décret N° 2002-3158 précité).ARTICLE 10 : PIECES CONTRACTUELLES10.1 Pièces contractuelles du marché - Ordre de prioritéLes pièces constitutives du marché par lot comprennent par ordre de priorité :- La soumission par lot qui constitue l'acte d'engagement,- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : chaque page doitêtre paraphée et doit porter le cachet humide du soumissionnaire et la dernièrepage doit porter le cachet humide et la signature du soumissionnaire ou de sonmandataire dûment habilité,- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : chaque page doit êtreparaphée et doit porter le cachet humide du soumissionnaire et la dernièrepage doit porter le cachet humide et la signature du soumissionnaire ou de sonmandataire dûment habilité,- Le bordereau des prix par lot,- La décomposition, par lot, des prix par cabinet et par intervenant,- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables auxmarchés publics d'études.En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché,ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 14/134