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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012C/ PRESENTATION DE LA BANQUE DE L'HABITAT ET DE SES FILIALES (SGRC,MODERN LEASING et SIM SICAR)La Banque de l’Habitat (BH) a été créée en 1989 par la loi n°89-18 du 22 février1989 portant transformation de la Caisse Nationale de l'Épargne Logement enbanque commerciale. Son capital social est actuellement de 90 millions de dinars,réparti entre le secteur public et le secteur privé à raison de 57, 04% pour lesecteur public dont 32,62% reviennent à l’Etat.Le cumul de la participation directe et indirecte de l’Etat Tunisien qualifie la BHd’entreprise publique en vertu de la loi N° 89-9 du 1 er février 1989 telle quemodifiée et complétée par les textes subséquents relatifs aux participations etentreprises publiques.Au départ, il lui a été assigné comme mission principale, le financement del'habitat étant un axe de développement du secteur économique et social inscritsdans les priorités des autorités publiques.Depuis 1992, en sa qualité de banque commerciale, la BH a étendu sesfinancements à l'ensemble des secteurs économiques.Ainsi, la Banque de l’Habitat intervient pour promouvoir les crédits commerciauxdans les différents secteurs et concourir au développement, à la promotion et aufinancement de l’habitat à tous les niveaux, notamment pour l’acquisition, laconstruction, l’extension, l’amélioration, la rénovation de logements anciens etnouveaux, l’aménagement des terrains à usage d’habitation. Sa clientèle estcomposée de particuliers, de professionnels et d’institutionnels.Depuis sa création, la Banque a connu une expansion multiforme de son activité àtravers la diversité de la gamme de produits offerts à la clientèle, une interventionactive et diversifiée dans le financement des concours à l’économie.Outre son réseau qui comprend actuellement 91 agences, 2 succursales et uncentre d’affaires dirigées par 11 directions régionales, la Banque est dotée d’uncentre de contact et d’un bureau de services pour les tunisiens résidents àl’étranger.Les principaux indicateurs de l’activité de la BH et de ses filiales, la SociétéGénérale de Recouvrement des Créances (SGRC), Modern Leasing (ML) et La SIMSICAR se présentent au 31 décembre 2011 comme suit :Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 132/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/20128. BH (Chiffres provisoires de 2011)RubriqueChiffresTotal bilan net5 470,534 MDChiffre d’affaires317,688 MDProduit net bancaire188,238 MDRessources collectées de la clientèle (*)Dont dépôts de la clientèle3 332,312 MD3 216,514 MDCréances sur la clientèle4 259,204 MDCapitaux propres (avant affectation du résultat)441,334 MDCapital social90 MDEffectif global 2 045Réseau commercial (Nombre d’agences) 94(*) Hors ressources spéciales et emprunts obligataires9. Société générale de recouvrement de créances (SGRC)(Chiffres au 31/12/2011)RubriqueChiffresTotal bilan net4,954 MDChiffre d’affaires (recouvrement)1,501 MDRevenus nets de recouvrement7,852 MDPortefeuille de créances à recouvrer (*)144,317 MDCapitaux propres (avant affectation du résultat)3,849 MDRésultat net de l’exercice0,547 MDCapital social2 MD (100 % BH etFiliales)Effectif global 10(*) Pour propre compte10. Société de l’investissement moderne (SIM SICAR)(Chiffres au 31/12/2011)RubriqueTotal bilan netChiffre d’affairesCapitaux propres (avant affectation du résultat)Fonds gérés pour compte et BHRésultat net de l’exerciceCapital socialEffectif global 17Chiffres210 MD2,57MD18,47MD161,55MD0,64MD18MD ( 66,42 % BH etFilialesCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 133/134
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