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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012C/ PRESENTATION DE LA BANQUE DE L'HABITAT ET DE SES FILIALES (SGRC,MODERN LEASING et SIM SICAR)La Banque de l’Habitat (BH) a été créée en 1989 par la loi n°89-18 du 22 février1989 portant transformation de la Caisse Nationale de l'Épargne Logement enbanque commerciale. Son capital social est actuellement de 90 millions de dinars,réparti entre le secteur public et le secteur privé à raison de 57, 04% pour lesecteur public dont 32,62% reviennent à l’Etat.Le cumul de la participation directe et indirecte de l’Etat Tunisien qualifie la BHd’entreprise publique en vertu de la loi N° 89-9 du 1 er février 1989 telle quemodifiée et complétée par les textes subséquents relatifs aux participations etentreprises publiques.Au départ, il lui a été assigné comme mission principale, le financement del'habitat étant un axe de développement du secteur économique et social inscritsdans les priorités des autorités publiques.Depuis 1992, en sa qualité de banque commerciale, la BH a étendu sesfinancements à l'ensemble des secteurs économiques.Ainsi, la Banque de l’Habitat intervient pour promouvoir les crédits commerciauxdans les différents secteurs et concourir au développement, à la promotion et aufinancement de l’habitat à tous les niveaux, notamment pour l’acquisition, laconstruction, l’extension, l’amélioration, la rénovation de logements anciens etnouveaux, l’aménagement des terrains à usage d’habitation. Sa clientèle estcomposée de particuliers, de professionnels et d’institutionnels.Depuis sa création, la Banque a connu une expansion multiforme de son activité àtravers la diversité de la gamme de produits offerts à la clientèle, une interventionactive et diversifiée dans le financement des concours à l’économie.Outre son réseau qui comprend actuellement 91 agences, 2 succursales et uncentre d’affaires dirigées par 11 directions régionales, la Banque est dotée d’uncentre de contact et d’un bureau de services pour les tunisiens résidents àl’étranger.Les principaux indicateurs de l’activité de la BH et de ses filiales, la SociétéGénérale de Recouvrement des Créances (SGRC), Modern Leasing (ML) et La SIMSICAR se présentent au 31 décembre 2011 comme suit :Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 132/134

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