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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012- Audit social,- Audit de performance. un chef de la mission "Stratégie de restructuration" objet de l'étape 2de la mission d'audit complet.Les étapes de la mission (étape préliminaire, étape 1 et étape 2) sontdéfinies à l'article 3 du chapitre "I/ Conditions de participations" du CCAPdu présent cahier des charges.Le nombre (8) de spécialistes et les huit domaines de spécialité précédemment listésconstituent le minimum exigé par lot. Tout soumissionnaire peut proposer, s'il le jugenécessaire pour le bon déroulement de la mission, d'autres domaines de spécialité etd'autres spécialistes.Tout diplôme, expérience et missions cités dans l'offre doivent être prouvés par lesdocuments justificatifs y afférents.Ces documents justificatifs de l'équipe intervenante, à fournir obligatoirement dansl'offre technique, sont les suivants :- copie du ou des diplômes de chaque membre de l'équipe intervenante,- copie de l'inscription de spécialiste "expert comptable" dans le tableau del’ordre des experts comptables- documents justifiant les références en missions d'audit complet dans ledomaine bancaire du chef de la mission d'audit complet et les références desmissions d'audit de chacun des huit spécialistes. Les documents acceptés pourjustifier les références sont les suivants : copie de contrats comportant les noms des intervenants proposés aveccopie des procès verbaux de réception définitive ou documentéquivalent attestant l'achèvement de la mission.ou attestation, au profit de l'intervenant proposé, fournie par la sociétébénéficiant de la mission référencée et signée par le premierresponsable. Cette attestation devrait être éventuellementaccompagnée d'une copie du contrat de la mission objet del'attestation et d'une copie des procès verbaux de réception définitiveou document équivalent attestant l'achèvement de la mission.ou engagement sur l'honneur du soumissionnaire attestantl'accomplissement des missions citées comme références dans son offre.Le soumissionnaire pourrait proposer une équipe intervenante par lot et pourraitéventuellement proposer la même équipe pour deux ou trois lots.Le Ministère des Finances se réserve le droit d'éliminer toute offre comportant desdocuments justificatifs dont le contenu s'est avéré faux, erroné ou inexact aprèsvérification par la commission de dépouillement.ARTICLE 7 : VARIANTESLes soumissionnaires sont tenus de présenter une seule et unique offre technique parlot et ce, sans variantes, faute de quoi toute l'offre sera rejetée.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 13/134

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