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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 16 : MODELE DE CAUTION D'AVANCEJe soussigné/nous sous signons(1) .............................................. agissant en qualité de(2)............................................................................................................................................................1) Certifie/Certifions que (la Banque) a été agréée par le Ministère des Finances enapplication de l'article 55 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portantréglementation des marchés publics, que cet agrément n'a pas été révoqué, que (laBanque) a constitué entre les mains du Trésorier Général de Tunisie suivant récépissé N°................. en date du ................... le cautionnement fixe de 5.000 dinars, prévu parl'article 55 du décret susvisé et ce cautionnement n'a pas été restitué.2) Déclare me/(Déclarons nous) porter caution personnelle et solidaire(3) .........................domicilié à (4)........................... pour le montant d'une caution d’avance auquel cedernier est assujetti en qualité de titulaire du marché objet du lot x de l'appel d'offreslancé par le Ministère des Finances Réf. : 01/2012 "Missions d’audit complet destrois banques STB – BNA – BH et de huit de leurs filiales", conclu avec la banqueconcernée en date du ............... enregistré à la recette des finances (5) ..................... etcomportant l’exécution de (6) ....................... .Le montant de cette caution d’avance s'élève à ......................... dinars (7)3) M’engage (Nous nous engageons) à effectuer le versement des sommes susvisées etdont le titulaire serait débiteur au titre du marché, et ce à la première demande écritede la banque concernée, sans qu’il y ait besoin d’une mise en demeure écrite oud’une démarche administrative ou judiciaire quelconque.En application des dispositions du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 tel quemodifié et complété par les textes subséquents, la banque concernée donne mainlevéede la caution d'avance proportionnellement aux montants remboursés au titre de cetteavance............... Le, ..................Cachet et Signature de la Banque(1) Noms et prénoms du ou des signataires.(2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant.(3) Nom du titulaire de marché.(4) Adresse du titulaire du marché.(5) Indication des références d’enregistrement auprès de la recette des finances.(6) Eventuellement, indication des articles du cahier des charges du marché.(7) Le montant en toutes lettres.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 126/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 17 : MODELE DE PROCURATIONJe soussigné(Nom) ............................……………............. (Prénom) .................................................…...........…Profession …………………………………. et demeurant à ……………………………...……………ou nous soussignés(Dénomination).........................................................………………………………..............................Forme juridique…………………………………………………………………….……………..…………Siège Social ................................................................................................…………….......................inscrit au registre de commerce sous le N° chronologique…………………......................................................................................................................................représenté(s) aux fins des présents par : (Nom, prénom et qualité du représentant légal)………………………………………………………………………………………………………………...titulaire de la pièce d'identité N° (CIN pour les tunisiens et passeport ou carte de séjour pour lesétrangers) ………………………………………………………………………………………….…..donne procuration à M/Mme …………………………………………………………………….…….titulaire de la pièce d'identité N° (CIN pour les tunisiens et passeport ou carte de séjour pour lesétrangers) ………………………………………………………………………………………………..afin d’assister en mon lieu et place à l’audience d’ouverture des plis relative à l'appel d'offreslancé par le Ministère des Finances Réf. : 01/2012 "Missions d’audit complet des trois banquesSTB – BNA – BH et de huit de leurs filiales", et de représenter ………………………………………..avec les pouvoirs les plus étendus.Fait à ……..…. , le ……………Le soumissionnaireNom, Prénom et qualité du signataireSignature et CachetCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 127/134
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